Le 04/10/2008

Subventions accordées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

En matière de logements sociaux, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), accorde des subventions destinées à l’amélioration des logements locatifs sociaux. C’est le montant de ces subventions qui est aujourd’hui majoré. En effet, le montant des travaux pris en considération pour déterminer le montant de la subvention, exception faite des travaux légers d’amélioration de […]

En matière de , l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), accorde des destinées à l’amélioration des logements locatifs sociaux. C’est le montant de ces qui est aujourd’hui majoré.

En effet, le montant des travaux pris en considération pour déterminer le montant de la , exception faite des travaux légers d’amélioration de ces logements et de leurs parties communes ainsi que des travaux destinés à améliorer la vie quotidienne des locataires, peut être porté à 50 000 euros par .

Avec les autres majorations prévues par l’article R. 323-7 du code de la construction et de l’habitation, les subventions peuvent être portées à 60 % du coût prévisionnel des travaux.

Enfin, les taux de applicables sont déterminés par le conseil d’administration de l’agence en fonction de la situation financière des maîtres d’ouvrage et des collectivités territoriales, de l’intérêt patrimonial des immeubles, des difficultés techniques ou sociales des opérations pour lesquelles les subventions sont sollicitées, de l’inclusion de ces opérations dans des conventions pluriannuelles et des limites aux majorations de loyer que constitue le montant maximum des loyers fixé par les conventions entre l’Etat et les bailleurs de logements.

L’article 2 du décret spécifie les cas d’octroi d’une subvention pour des opérations de construction, notamment réalisées par des maîtres d’ouvrage ayant conclu avec l’Etat un «contrat de relance », pour les opérations de relogement liées à des démolitions.

Le décret définit également les modalités d’application des nouveaux taux de majorations (article 3) et détermine les conditions exceptionnelles d’octroi de subventions à une commune ou quartier qui connaîtrait une conjonction de difficultés sociales, techniques ou financières (article 4).

Publié par Rédaction le 4/10/08

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