Le 28/10/2008

Subventions pour des panneaux solaires sur les batiments sociaux: Borloo est contre

Hervé Féron, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, est révolté. Révolté du courrier signé de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. L’élu PS souhaite installer des panneaux solaires sur les 42 pavillons sociaux prévus dans la commune dont il est maire, Tomblaine, près de Nancy. Coût total de l’installation : 306 000 euros. La région, le département et […]

Hervé Féron, député de Meurthe-et-Moselle, est révolté. Révolté du courrier signé de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. L’élu PS souhaite installer des sur les 42 pavillons prévus dans la commune dont il est maire, Tomblaine, près de Nancy.

Coût total de l’installation : 306 000 euros. La région, le département et la municipalité peuvent les financer à hauteur de 139 000 euros. Reste donc à trouver 167 000 euros.

Hervé Féron pense alors faire appel aux d’un établissement , l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Peine perdue. L’Ademe n’accepte plus de participer au financement de projets individuels.
Le député interpelle alors Jean-Louis Borloo pour savoir s’il n’est pas possible de revenir sur cette nouvelle disposition, ou si d’autres organismes de l’Etat peuvent l’aider à financer ses panneaux solaires.

La réponse écrite de Jean-Louis Borloo, le stupéfie. Le ministre de l’Ecologie lui indique que le quartier en question « a déjà bénéficié d’un taux de maximale », donc « aucun crédit supplémentaire ne pourra pas être attribué en la matière par l’Anru [Agence nationale pour la rénovation urbaine, autre établissement public] ».

Telechargez la réponse de Jean-Louis Borloo

Pour ne pas toutefois laisser le député sans solution, un remède à ses problèmes lui est soufflé :

« Lors de la construction de ces maisons individuelles, le bailleur peut solliciter l’obtention d’un label de type THPE 2005, THPE ENR 2005 ou bien BBC. Une fois ce label obtenu, celui-ci pourra, en vertu de la circulaire UHC/DH2 du 4 juillet 2008 relative à la fixation du loyer maximal des , majorer le montant des loyers perçus, augmentation qui viendra diminuer à due-concurrence le coût de l’installation des panneaux solaires. »

Autrement dit, pour payer les panneaux solaires, l’Anru ne peut rien, alors augmentez les loyers ! Hervé Féron, contacté par Rue89, est partagé entre étonnement et colère. Et ce, pour trois raisons :

* « Jean-Louis Borloo ne me répond pas sur l’Ademe, mais seulement sur l’Anru. L’Etat, à travers l’Anru, a certes mis des moyens pour la rénovation urbaine dans ce quartier, mais, en plein Grenelle de l’environnement, je n’ai reçu aucune subvention pour le développement durable. »
* « Etant le père de l’Anru, il aurait dû en outre savoir qu’une telle augmentation des loyers est impossible. » Reproche que le député détaille dans sa lettre de réponse au ministre : « Les conventions dans le cadre des politiques ANRU avec les bailleurs sociaux pour du PLUS CD prévoient que les loyers ne peuvent être augmentés pendant dix ans. »
* « Mais je suis surtout choqué sur le fond, sur sa proposition d’augmenter les loyers pour des ! Encore, s’il m’avait dit ‘je suis d’accord avec vous mais on n’a pas les moyens de le faire’, mais là… »

Téléchargez la réponse de Hervé Féron à Jean-Louis Borloo

Hervé Féron est désormais dans l’attente d’une réponse à sa demande d’entretien, et Rue89 à sa demande d’explication auprès du ministère de l’Ecologie.

Article extrait de Rue89

Publié par Rédaction le 28/10/08

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