Le 13/11/2008

Les avances sur subvention pour les associations

Seules 40 % des associations signataires d’une CPO (convention pluriannuelle d’objectifs) avec la direction de la vie associative, de l’emploi et de la formation (DVAEF) ont demandé une avance de subvention. C’est ce que précise le 14 octobre le secrétariat d’Etat charge des sports, de la jeunesse et de la vie associative dans une réponse […]

Seules 40 % des associations signataires d’une CPO (convention d’objectifs) avec la direction de la vie associative, de l’ et de la formation (DVAEF) ont demandé une avance de .

C’est ce que précise le 14 octobre le secrétariat d’Etat charge des sports, de la et de la vie associative dans une réponse à une question n° 26136 d’une députée. Rappelons que la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux de l’État aux associations et la circulaire n° 51931S/G du 16 janvier 2007 ont instauré la possibilité de demander le versement d’une avance sur subvention de 50 % avant le 31 mars pour les associations qui bénéficient d’une convention pluriannuelle d’objectifs.

Source: www.associationmodeemploi.fr

Publié par Rédaction le 13/11/08

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