Le 26/01/2009

Manuel Aeschlimann : fraude à la subvention dans les Hauts-de-Seine

Les 29 et 30 janvier 2009 aura lieu un procès qui devrait retenir quelque peu l’intérêt des médias traditionnels, mais surtout des médias liés à Internet. Il s’agit d’un procès qui fait suite à une longue instruction, près de 6 ans au total. Ce procès se tiendra devant la 15ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de […]

Les 29 et 30 janvier 2009 aura lieu un procès qui devrait retenir quelque peu l’intérêt des médias traditionnels, mais surtout des médias liés à Internet. Il s’agit d’un procès qui fait suite à une longue instruction, près de 6 ans au total.

nicolas-sarkozy-syndicats-associations-subvention-association-conseil-municipal-sarko-ump-demande-justice-pasqua-aeschlimann-taittinger-van-aal-carbonnier-pallain-chavinier-dechenoix-pietrasantaCe procès se tiendra devant la 15ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, dans les Hauts de Seine, un département qui répand depuis longtemps une odeur sulfureuse quant aux pratiques des « politiques ».

C’est aussi un département d’où provient Nicolas Sarkozy, qui en fut un certain temps Président du Conseil Général le plus riche de France, après Charles Pasqua

Ce procès devrait aussi attirer l’attention par d’autres aspects : quatre prévenus y seront jugés car ils sont poursuivis par le Parquet de Nanterre pour, selon les cas, « favoritisme et/ou complicité de favoritisme dans l’attribution d’un marché public. ».

Mieux encore, la Ville d’Asnières sur Seine s’est constituée partie civile en septembre 2008 dans cette affaire contre les quatre prévenus !!!

Les quatre prévenus ne sont pas des inconnus , ils sont aussi assez célèbres dans les Hauts de Seine et dans la ville d’où l’affaire est partie : Asnières sur Seine !

Il s’agit de Frantz TAITTINGER (ancien député et maire RPR d’Asnières), de Manuel AESCHLIMANN (ancien maire et encore député UMP d’Asnières), de Madame Fabienne VAN AAL, née BARY ( fille de l’ancien maire de Neuilly Louis-Charles Bary) et d’un étrange gérant d’une ancienne entreprise de spectacles nommée CDA-Productions, militant RPR en 1998, Dominique CARBONNIER.

Le fond du dossier est assez simple : en 1998, la Ville d’Asnières sur Seine organise un Festival International du Folklore, à l’initiative du maire-adjoint de l’époque, en charge de la Communication de la commune, Manuel Aeschlimann. Le terme « Festival International » est ici un rien excessif par rapport aux réalités de l’évènement qui a pris place en juin 1998 : quelques spectacles de rue ou dans un parc de groupes de danse ou d’acrobates, une animation festive avec des moyens très simples fournies par la Ville et cela sur deux courtes après-midis.

Cependant, tout se corse par la suite lorsque Manuel Aeschlimann, pour ces prestations éclaires et peu ambitieuses, sollicite du Conseil Municipal une d’argent public de 1.350.000 FF (environ 200.000 euros) ! Cela pour l’ para-municipale « Asnières-Communication » dont la dirigeante était à l’époque une de ses très proches, sa Directrice de la Communication municipale, Madame Fabienne VAN AAL, née BARY.

Si l’on s’en tient au montant de la subvention sollicitée et obtenue, cela fait presque 100.000 euros par jour, juste pour planifier le passage de quelques chars et la prestation gratuite de quelques groupes folkloriques sous le kiosque à musique du parc qui jouxte la mairie, présentation et commentaires, puisque tout ce qui était matériel et technique était assuré par les services municipaux de la commune d’Asnières sur Seine !!!

Manuel AESCHLIMANN cette subvention de plus APRES les faits, sans avoir au préalable présenté aux élus un budget prévisionnel, ni satisfait surtout aux obligations légales du moment sur les appels d’offres pour l’attribution de marchés publics !

Le marché a en effet été attribué, MALGRE UN AVIS NEGATIF DU PREFET DES HAUTS DE SEINE, à un ami RPR de Manuel Aeschlimann, un gérant d’une petite société à la durée de vie légale très courte par ailleurs, Dominique CARBONNIER.

Au cours de l’instruction, Manuel AESCHLIMANN niera que ce gérant de petite société à qui il avait fait attribué, malgré l’avis du Préfet, le marché public de ce « Festival » était un ami ou un proche.

Manque de chance pour lui : Dominique CARBONNIER avait été embauché par le même Manuel AESCHLIMANN en Contrat à Durée Déterminée en mairie d’Asnières comme remplaçant de sa Directrice de Communication, Madame Fabienne VAN AAL, alors en congé de maternité.

Malgré qu’aucun budget n’ait été présenté aux élus, malgré l’avis négatif du Préfet, malgré l’énormité de la somme demandée par rapport à la réalité simple des prestations réelles accomplies, malgré la tardiveté de la demande de subvention, la subvention publique est votée par le Conseil Municipal. Et l’argent versé via l’association para-municipale « Asnières-Communication ».

Et les citoyens interviennent alors… tandis qu’un seul accusé « exaspère » les magistrats.

Suite à ces faits ici relatés de manière la plus succincte possible par souci de clarté pour les lecteurs, des citoyens asniérois, des associations et des élus alerteront le Parquet de Nanterre des étrangetés du dossier.

Dès 2003, une information judiciaire est ouverte. Les péripéties les plus étonnantes marqueront les étapes de ce dossier jusqu’au renvoi des quatre prévenus devant le Tribunal Correctionnel.

Ainsi, la presse (notamment le journal « Libération » rendra compte de la mystérieuses disparition du premier dossier d’enquête de la BRDE (Brigade de Répression de la Délinquance économique) !!

Lien : www.asnierois.org/fw/html/modules.php ?name=News&file=article&sid=99

Au moment de la mise en examen de Manuel Aeschlimann par le magistrat instructeur Richard Pallain en 2006, le député UMP et alors encore maire d’Asnières, Manuel AESCHLIMANN adresse une lettre au magistrat qui va scandaliser tous les magistrats de France et leurs syndicats professionnels.

Lien : www.asnierois.org/fw/html/modules.php ?name=News&file=article&sid=631

Dans sa missive, qui peut s’analyser comme une série de graves accusations à caractère de dénonciation calomnieuse d’un fonctionnaire protégé par l’article 11 du Statut Général de la Fonction Publique, Manuel AESCHLIMANN prétend que le magistrat aurait enfreint la loi, ses obligations de magistrat et même commis des faux.

Du jamais vu au Palais de Justice de Nanterre et qui reste dans les mémoires des magistrats du TGI !

Malgré ses actions procédurales pour essayer de retarder l’inévitable renvoi devant la juridiction correctionnelle, Manuel AESCHLIMANN – il sera le seul dans ce dossier à agir de la sorte- est au final renvoyé devant ses juges.

Lien : www.asnierois.org/fw/html/modules.php ?name=News&file=article&sid=939

Entre-temps, il perd la mairie d’Asnières le 16 mars 2008….

Un procès qui pourrait en précéder d’autres

Récemment, le 15 janvier 2009, Jean Sarkozy, qu’on ne présente pas, élu UMP de Neuilly, est venu à Asnières rencontrer des élus et jeunes militants UMP.

Lien : http://mon-asnieres.over-blog.com/article-26816956.html

Curieusement, il n’a pas souhaité être mis en présence du prévenu sus-citédans le procès qui s’ouvre le 29 janvier 2009, Manuel AESCHLIMANN.

Il a par contre rencontré les deux conseillers généraux UMP d’Asnières, Madame Patricia CHAVINIER et Monsieur Cyrille DECHENOIX, ce dernier étant encore UMP bien que rentré localement en dissidence et candidat à la succession politique de Manuel AESCHLIMANN.

Certains Asnièrois y voient comme un « lâchage » de l’ancien maire et toujours député UMP par l’appareil de l’UMP, qui, par ailleurs, n’ignore rien des autres « affaires » ( dossier des fichiers ethniques informatisés, dossier AVENANCE, etc….) qui s’approchent de Manuel AESCHLIMANN, mais aussi peut-être de son épouse…. Les dirigeants de l’UMP ayant aussi lu avec attention l’accablant Rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile de France. Rapport qui relate des faits qui, pouvant constituer des délits pénaux, a été transmis directement par la Chambre Régionale des Comptes au…. Parquet de Nanterre pour d’éventuelles poursuites.

L’hypothèse que ce procès ne soit donc que le premier d’une longue série n’est pas à écarter dans un tel contexte.

Chose cependant curieuse : voici peu, le maire actuel d’Asnières- Sébastien Pietrasanta -PS et représentant de la Ville, partie civile dans le dossier indiqué plus haut, a déjeuné dans le décor feutré d’un restaurant qui jouxte l’hémicycle, à l’invitation de son prédécesseur, Manuel AESCHLIMANN, député UMP…

Lien : http://asnieroislibere.blogspot.com/2009/01/asnires-les-poux-aeschlimann-aux-abois.html

A ce jour, malgré des demandes répétées, les deux élus n’ont pas donné d’explications publiques claires sur leur tête à tête gastronomique !!!…

Certains à Asnières se sont émus de cette étrange rencontre qui aurait dû rester secrète, selon des proches des deux élus. Ils se demandent notamment comment il est possible qu’un maire qui représente la Ville qui est partie civile dans une dossier pénal, puisse ainsi rencontrer discrètement le prévenu principal contre laquelle il a mandaté les avocats de sa commune, en l’occurrence ici le Cabinet SEBBAN. D’autres vont même jusqu’à s’inquiéter de la légalité, dans un tel contexte juridique, de cette discussion privée.

Quoi qu’il en soit, le 29 janvier 2009, le procès sera public et tous les médias et citoyens qui veulent et peuvent le suivre sont invités au TGI de Nanterre pour suivre les débats qui s’annoncent passionnants, surtout dans le département des Hauts de Seine et avec un tel casting politique local

Source: Agoravox

Publié par Rédaction le 26/01/09

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