Le 12/02/2009

Fraudes aux subventions au conseil régional Paca : cela devait arriver

Le conseil régional de la PACA a été victime d’une fraude importante à l’occasion du versement de subventions à des associations, probablement fictives. Les médias locaux, le quotidien La Provence et la télévision marseillaise LCM, ont rapporté les faits et tentent de trouver des raisons, parfois politiques, sans expliquer toutefois le mécanisme fautif. En décembre […]

paca_subventions_associations_fraudes_conseil_regionalLe conseil régional de la PACA a été victime d’une fraude importante à l’occasion du versement de subventions à des associations, probablement fictives. Les médias locaux, le quotidien La Provence et la télévision marseillaise LCM, ont rapporté les faits et tentent de trouver des raisons, parfois politiques, sans expliquer toutefois le mécanisme fautif.

En décembre 2008, l’Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne avait organisé une réunion, pour promouvoir « l’Observatoire des subventions aux associations », nouvellement créé par l’ nationale « Contribuables Associés ». Au cours de cette leçon inaugurale, prémonitoire, les intervenants s’étaient partagés la tâche, Madame Taffin et M. Léon (Contribuables Associés) présentaient les premiers résultats nationaux, M. Deflesselles (député et président du groupe UMP) ceux de la Région, et M. Réault (président du groupe UMP) ceux du conseil général, et moi-même ceux de la commune d’Aubagne.

Dans notre intervention, nous avions recensé deux dérives de la « subventiomania » : la propension des collectivités territoriales d’une part, à utiliser « un » pour exercer des activités hors de leur compétence, et, d’autre part, à créer ou consolider une clientèle électorale.

Dans le premier cas, il pouvait s’agir de sommes importantes, par exemple : 937.500 € pour l’Association régionale de coordination artistique et de développement ; 714.538 € pour la Fondation Patronage Saint Pierre Actes… En revanche, nous considérions que dans le second cas, il ne s’agissait que de petites sommes destinées au saupoudrage d’associations amies : 200 € par ci, 400 € par là.

Le scandale actuel, ainsi nommé par la presse, portant sur la somme de 700.000 €, mais ne concernant qu’un très petit nombre d’associations, nous incite à ajouter la fraude à ces deux dérives. Combien nous étions naïfs de ne pas envisager que, sous couvert de saupoudrage, des sommes pouvaient se volatiliser !

La justice va rechercher des coupables, mais les institutions doivent s’inquiéter des mécanismes qui ont permis cette « troisième dérive », et tout mettre en œuvre pour interdire leur renouvellement. Nous ne trouvons qu’un seul moyen : le contrôle.

La Région PACA subventionne 6.000 associations pour un total de 199,3 millions €. La somme est considérable, puisqu’elle représente 11 % du budget total ( 1.812 €). A l’interviewer de LCM, nous avons fait observer que le maniement de telles sommes, et le nombre de bénéficiaires, rendaient les contrôles difficiles, les dérives fréquentes et les possibles.

En effet, les administrations, et les élus, utilisent presque toujours la facilité du « copier-coller », c’est-à-dire la reconduction des subventions d’une année sur l’autre. Ainsi, lors d’un recours devant le tribunal administratif, l’avocat d’une collectivité nous objectait que la que nous contestions était versée depuis de nombreuses années. Bien sûr, le juge a rejeté cet argument, mais il faut constater que ni les conseillers de la majorité, ni ceux de l’opposition, ne paraissaient s’être préoccupés des changements survenus dans ces associations.

Au demeurant, ces associations oublient souvent, malgré la réglementation, de les signifier aux services préfectoraux. Ainsi, sur 7 associations, bénéficiaires de subventions, pour lesquelles nous avions réclamé les statuts aux services préfectoraux, 2 étaient ignorées de ces derniers. Cette « anomalie » ne se produit plus, la collectivité informant désormais « correctement » les conseillers qui voteront ces subventions.

Le contrôle des élus est donc, en général, peu ou mal assuré. En outre, il ne paraît pas exister dans l’environnement PACA un deuxième contrôle, celui d’une association de contribuables, pour suppléer à cette carence. Si tel avait été le cas, l’exécutif de la Région PACA aurait peut-être été plus vigilant. Rien ne réussit mieux que la vigilance des contribuables – nous parlons d’expérience – pour obtenir des exécutifs locaux plus de modération dans leur générosité.

Or, la région PACA est probablement une institution riche puisque son budget subvention (199 millions d’€ !) exciterait la convoitise de filous. Son budget secrétariat paraît aussi sans limite puisqu’elle a dépensé 219 475 € pour des insertions dans la presse incitant le président de la république à réaliser l’Union pour la Méditerranée, réalisation qui était déjà largement en cours… A moins que ce n’ait été pour faire valoir son président.

Gabriel Lévy.

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Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne

67, Boulevard Jean Jacques Rousseau 13821 La Penne sur Huveaune
04 91 36 09 56 – Fax 04 91 35 89 91
e-mail : assocontribuablesaubagne@wanadoo.fr

Publié par Observateur le 12/02/09

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