Le 17/04/2009

Meschers – Les amendes de police financent la signalisation

Début avril, le Conseil municipal de Meschers a eu à se prononcer sur l’attribution de subventions à diverses associations. Considérant la mise à disposition d’un bus dans le cadre de la manifestation organisée à Bordeaux, le 4 avril, contre le projet de Terminal Méthanier au Verdon, il a été décidé d’accorder à l’association Une Pointe […]

Début avril, le Conseil municipal de Meschers a eu à se prononcer sur l’attribution de subventions à diverses associations.

public-conseil-sociaux-logement-pac-logements-conseil-municipal-finance-conventions-subventions-associations-subvention-association-financement-rmi-bordeauxConsidérant la mise à disposition d’un bus dans le cadre de la manifestation organisée à Bordeaux, le 4 avril, contre le projet de Terminal Méthanier au Verdon, il a été décidé d’accorder à l’ Une Pointe pour tous une de 500 euros.

Pour faire face aux problèmes de trésorerie des associations, un premier versement, d’un montant de 10 000 euros, a été accordé à l’école de musique sur sa dotation annuelle.

Pour les mêmes raisons, une première subvention de 13 829,58 euros a été attribuée au Cercle nautique (10 000 euros au titre du fonctionnement courant et 3 829,58 euros concernant la subvention spécifique de la manifestation Voile d’Estuaire, qui a eu lieu en mai 2008).
En ce sens, le maire a été autorisé à signer les qui définissent les modalités relatives à l’attribution de ces subventions.

Sécurité routière

Le fonds de répartition du produit des amendes de police, en matière de circulation routière, au titre de l’exercice 2009, est affecté au d’opérations spécifiques, et notamment à la signalisation verticale. Sur ce sujet, Jean-François Négret a rappellé la nécessité de réduire la vitesse dans la commune et a indiqué qu’un ralentisseur a été installé pour un test, rue du Peyrat.

En ce qui concerne le changement de limite de vitesse entre Serres et le panneau d’entrée d’agglomération (panneau de 70 km/h au lieu 90 km/h, le maire a précisé qu’il s’agissait d’une route départementale et que ceci est une décision du département.

Dans un objectif de prévention et de sécurité routière, le souhaite mettre en place des indicateurs de vitesse. Le montant des équipements envisagés s’élève à 5 958 euros. Les élus ont donc décidé de solliciter une subvention auprès du Conseil général (fonds propres de la commune (75 %) soit 4 468,50 euros, subvention sollicitée du Conseil général (25 %) soit 1 489,50 euros).

Voiries et réseaux

Le Conseil a décidé, à l’unanimité, d’instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la participation des propriétaires fonciers pour le financement des voiries et réseaux publics et d’exempter, en totalité, de l’obligation de participation financière les constructions de .

Au fil des dossiers

Les autres points de l’ordre du jour ont eux aussi été approuvés à l’unanimité : fixation du taux de base de l’indemnité représentative du (IRL) des instituteurs non logés qui perçoivent, sous certaines conditions, une indemnité fixée chaque année par le préfet.

L’indemnité de base, proposée au titre de 2008, est de 2140,38 euros pour les instituteurs célibataires et de 2675,44 euros pour l’indemnité majorée pour les instituteurs célibataires avec enfants et agents mariés ou pacsés avec ou sans enfants.

La convention constitutive d’un groupement de commandes pour le choix d’un maître d’oeuvre chargé de l’opération de création de microcrèches à Meschers et à Semussac a également été votée, ainsi que la désignation des membres des Commissions extra-municipales, l’avancement du personnel, la création de postes, le recrutements d’agents de surveillance et d’employés saisonniers, etc.

Source: Sud-Ouest

Publié par Rédaction le 17/04/09

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