Le 06/04/2009

Villes de Paris, Lyon, Lille : toutes les subventions versées aux associations en 2007

Villes de Paris, Lyon, Lille : toutes les subventions versées aux associations en 2007. Voici les données les plus récentes mises à disposition du public. En vertu de l’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, les municipalités (et autres collectivités) doivent tenir à disposition du public,sur leur site, le montant des […]

Villes de Paris, Lyon, Lille : toutes les subventions versées aux associations en . Voici les données les plus récentes mises à disposition du public.

En vertu de l’article 22 de la n° 2006-586 du 23 mai 2006, les municipalités (et autres collectivités) doivent tenir à disposition du public,sur leur site, le montant des subventions qu’elles ont accordées aux associations et aux reconnues d’utilité publique. Les documents en lien ci-dessous sont donc également disponibles sur le site des Ville de Paris, Lyon et Lille. Mais il faut parfois savoir faire preuve de patience pour les dénicher. Afin de vous éviter des recherches fastidieuses, nous vous les présentons ici. D’autres villes suivront.

  • Ville de Paris

Subventions accordées par la Ville de Paris aux associations en 2007

  • Département de Paris2007_association_associations_budget_departement_financement_fondations_lille_loi_lyon_mairie_marseille_municipalite_paris_subvention_subventions

Subventions accordées par le Département de Paris aux associations en 2007

« Depuis 2001, la totalité des subventions attribuées par la Ville de Paris est votée en toute transparence (sic) par le Conseil de Paris. Conformément à la loi, chacune passe ensuite au contrôle de légalité par la Préfecture (l’Etat), puis ensuite le Trésor Public procède au versement effectif de la somme allouée par l’assemblée délibérative.

Chaque année, ce sont environ 3.000 associations qui sont subventionnées par la Ville, sur son municipal ou départemental.« 


  • Subventions accordées par la Ville de Lyon aux associations et fondations en 2007

Prestations en nature

Garanties d’emprunt

Subventions sous forme monétaire

  • Lille

Subventions accordées par la Ville de Lille aux associations et fondations en 2007

  • Marseille

La liste pour 2007 des subventions aux associations de la Ville de Marseille était encore disponible en ligne , il y a quelque temps, sur le site de la municipalité. Elle semble avoir été retirée. Ce qui ne serait guère étonnant, au regard de l’actualité récente de la vie associative locale : Subventions détournées à Marseille : des élus PS compromis ?

L’ Observatoire tient le document papier à votre disposition. (Voir icône « contact »).

L’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif stipule que désormais les personnes morales de droit public tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu’elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique ».

L’article 1 du décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006, pris en application de la loi n° 2006-586, précise qu’il s’agit des subventions sous toutes leurs formes, soit :

Les subventions versées sous forme monétaire,
Les prêts accordés,
Les garanties d’emprunt octroyées,
Les avantages en nature.

Seules les subventions attribuées en application d’une loi ou d’un règlement, sont exclues de cette obligation de publication sur un site d’information relié au réseau internet ou sur tout autre support numérique.

Publié par Observateur le 6/04/09

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