Le 13/05/2009

Subventions : la vérité sur les super-bonus de la PAC

La France publie la liste des exploitations agricoles subventionnées. Geste à haut risque, car ce système complexe bénéficie aux plus gros. Les Dassault, les Rothschild, les Besnier (Lactalis), les Doux ou encore le prince Albert de Monaco sont parmi les bénéficiaires. Deux piliers pour une PAC bancale Depuis 1999, les subventions sont rangées dans deux […]

La France publie la liste des exploitations agricoles subventionnées. Geste à haut risque, car ce système complexe bénéficie aux plus gros. Les , les , les (), les ou encore le prince sont parmi les bénéficiaires. Dassault-Rothschild-Besnier-Lactalis-Doux-Albert-de-Monaco-agriculture-aides-agricoles-europeennes-camargue-europe-financements-fonds-publics-france-jose-bove-pac-politique-agricole-commune-secours-populaire-subvention-subventions-transparence-financiere-union-europeenne-TelePAC-michel-barnier-ministre-de-lagriculture

Deux piliers pour une PAC bancale

Depuis 1999, les sont rangées dans deux catégories. Le premier pilier, qui regroupe des aides calculées en fonction de la production, favorise mécaniquement les plus grandes fermes céréalières (blé, orge, maïs…) et oléagineuses (colza, tournesol, soja…), ainsi que les plus grands élevages de bovins. Cette enveloppe est très contestée parce qu’elle renforce les inégalités et qu’elle est versée même les années où le prix des céréales s’envole.

Autre injustice, un agriculteur qui part à la retraite peut vendre ses aides à son successeur comme une plaque de taxi. Sensible à ces arguments, Michel Barnier a décidé de réaffecter 1,4 milliard d’euros sur les 8,7 du premier pilier en direction des plus petites exploitations.

Le second pilier de la PAC, 1 milliard d’euros, regroupe les aides dites de développement rural, pour les de montagne, les jeunes exploitants et ceux qui agissent pour l’environnement.

Liste exhaustive

Cela fait des mois que la France agricole redoute la date du 30 avril 2009. C’est en effet le jour où les services du ministère de l’Agriculture mettent en ligne sur internet la liste exhaustive des bénéficiaires des 8,7 milliards d’euros de subventions européennes directes versées aux agriculteurs français. Sur le site , l’organisme payeur des aides en France, chacun peut maintenant faire une recherche par nom, par commune ou par montant, et voir apparaître la somme reçue en 2008.

Cette révolution a le don d’agacer les lobbies de la France verte et de bousculer de très vieilles habitudes de discrétion. « Ca fait des années que je demande cette transparence, et les gouvernements successifs ont toujours traîné les pieds, s’enflamme le syndicaliste José Bové, tête de liste des Verts dans le Sud-Ouest aux européennes, car cela fait apparaître que le système actuel est totalement dépassé et très injuste, puisque 80 % du budget est versé à 20 % des agriculteurs. »

Échéance de 2013

Déjà, en septembre, le gouvernement français a mis en ligne les informations nominatives concernant le second pilier de la PAC, lié au développement rural. Mais cette partie des subventions pèse « à peine »1 milliard alors que le premier pilier (les aides sur les produits) pèse huit fois plus et fait de la France le premier bénéficiaire de la manne.

« Bruxelles nous a contraints à publier ces informations, mais cela rejoint parfaitement mon souci de transparence dans la politique que j’ai menée », confie Michel Barnier, qui doit laisser son poste de ministre de l’Agriculture ces jours-ci pour mener la bataille des européennes. « La PAC est inéquitable, reconnaît-il, notamment pour les éleveurs d’ovins. C’est pour cela que j’ai décidé d’en rééquilibrer l’attribution. Ça ne fait pas plaisir aux céréaliers qui doivent faire des sacrifices, mais nous n’avons pas d’autre choix que de nous préparer à l’échéance de 2013, où l’Europe va tout remettre à plat. »

Climat de suspicion

Parmi les exploitants ayant reçu un joli chèque européen de plus de 200.000 euros au titre du deuxième pilier, Suzanne et André, producteurs de légumes en Bretagne, expliquent qu’ils se seraient bien passés de cette publicité. « Nous sommes constamment obligés de nous justifier parce que notre nom a été livré à la vindicte, mais nous n’avons volé personne, se défendent-ils, cet argent a servi à réaliser de gros travaux de modernisation de nos serres et de nos systèmes de recyclage des engrais, nous sommes fatigués d’avoir à répondre à des questions. » Philippe Hillairet, qui cultive du blé sur 180 hectares dans les Yvelines, a reçu un chèque de 62.000 euros, en 2008, de Bruxelles. Il redoute un climat de suspicion. « Certains vont me considérer comme un privilégié, mais mon exploitation perd de l’argent, affirme-t-il, une tonne de céréales me coûte 150 euros à produire et je ne la vends que 120 euros. Je n’ai que 800 euros de salaire mensuel, et je ne prends jamais de vacances. » Dassault-Rothschild-Besnier-Lactalis-Doux-Albert-de-Monaco-agriculture-aides-agricoles-europeennes-camargue-europe-financements-fonds-publics-france-jose-bove-pac-politique-agricole-commune-secours-populaire-subvention-subventions-transparence-financiere-union-europeenne-TelePAC-michel-barnier-ministre-de-lagriculture

Plafonnement des aides

Du côté des chambres d’, on explique que ce grand déballage porte atteinte à la vie privée et peut même faire courir des risques aux bénéficiaires. L’un d’entre eux, un gros céréalier d’Ile-de-France, propriétaire de 500 hectares, se serait fait agresser chez lui, suite à la publication de ses subventions en 2005 qui s’élevaient à plus de 200 .000 euros. Une première fois, le gouvernement avait été obligé de publier la liste des vingt premiers cultivateurs et des dix premiers éleveurs bénéficiaires de la PAC, à la suite des recours intentés par le magazine Capital et par Pierre Boulanger, un chercheur de Sciences-Po qui travaille sur l’évaluation des politiques publiques. « J’ai fait une vingtaine de demandes auprès du ministère de l’Agriculture, toutes refusées, alors j’ai saisi la commission d’accès aux documents administratifs (Cada), raconte le chercheur, mais jusque-là je n’ai jamais eu les informations nécessaires à mes recherches. »

Cette liste de 2005 avait fait grand bruit, car on y trouvait les noms de riziculteurs camarguais dont les subventions atteignaient presque le million d’euros pour le premier d’entre eux
. Calculées selon les surfaces exploitées, ces aides sont à l’échelle des immenses exploitations rizicoles qui dépassent les 1 .200 hectares. « C’est tout simplement inadmissible, s’indigne Frédéric Vuillermet, porte-parole de la Confédération paysanne de Provence, qui réclame un plafonnement des aides. Il n’y a pas que les riziculteurs, cela prend des proportions scandaleuses quand on voit que certains arboriculteurs se paient des conseillers financiers pour concevoir des montages de sociétés qui leur rapporteront plus de subventions. »

Multinationales

Au moment où l’opinion publique est ultrasensible aux injustices dans le partage des richesses, le dossier des « super-bonus » des agriculteurs tombe bien mal. Les contribuables vont s’apercevoir que la PAC, qui leur coûte une centaine d’euros par an, sert aussi à subventionner les exploitations ou les entreprises dont les actionnaires comptent parmi les plus riches familles françaises : les Dassault, les Rothschild, les Besnier (Lactalis), les Doux ou encore le prince Albert de Monaco. « On s’aperçoit aussi qu’il y a un grand nombre de collectivités locales qui bénéficient de la PAC, confie-t-on au ministère de l’Agriculture, ainsi que le Secours populaire, par exemple, dans le cadre du Programme européen d’aide aux plus démunis. »

D’ores et déjà, en consultant la liste belge des bénéficiaires de la PAC, on découvre que des multinationales, parfois françaises, perçoivent en Belgique des subventions de plusieurs millions d’euros, comme Saint Louis Sucre, Tereos, Barry Callebaut, Cargill ou Lactalis.

La liste française pourrait fragiliser l’idée même de politique agricole européenne, d’autant que, dans les prochaines années, la France deviendra contributeur net. C’est-à-dire que pour la première fois de son histoire, elle versera davantage d’argent qu’elle n’en percevra. « Nous allons devoir faire preuve de pédagogie pour expliquer que sans la PAC nous n’aurions plus d’agriculture, prévient Michel Barnier, mais il va falloir accepter de l’orienter vers le développement durable et la préservation des territoires. »

Source : Challenges du jeudi 30 avril 2009

La liste des bénéficiaires de la PAC

Qui touche les subventions de la PAC?

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Publié par Observateur le 13/05/09

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