Le 19/06/2009

Avance sur subvention : une réponse du ministre du Budget

Afin de réduire les délais de versement de subvention, un récent rapport de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a suggéré de développer les avances sur versement de subvention, les systèmes de garantie et de prêts bancaires et de soutenir la constitution de centres de ressources au sein de regroupements associatifs. Le député […]

Afin de réduire les délais de versement de , un récent de la des affaires sociales de l’Assemblée a suggéré de développer les avances sur versement de subvention, les systèmes de garantie et de prêts bancaires et de soutenir la de centres de ressources au sein de regroupements associatifs.

Le député Marc Le Fur a demandé au les suites qu’entend donner le à cette .
Le ministre a répondu que « l’amélioration des délais a été permise par la mise en oeuvre de la organique relative aux lois de du 1er août 2001.»

source: associationmodeemploi.fr

Publié par Rédaction le 19/06/09

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