Le 27/07/2009

Marseille condamnée à rembourser un million d’euros de subventions européennes

Bruxelles reproche au CPEM, une association d’aide à l’emploi, la mauvaise gestion de ses subventions. Les agents de l’Office de lutte anti-fraudes ont enquêté à Marseille en juin 2005. Association marseillaise créée dans les années 90, le Centre de promotion de l’emploi par la micro-entreprise (CPEM) est un acteur important de la lutte contre le […]

aide-a-lemploi-association-bruxelles-centre-de-promotion-emploi-micro-entreprise-chomage-commission-europeenne-cpem-europe-marseille-office-de-lutte-anti-fraudes-olaf-prets-remboursement-subvention-subventionsBruxelles reproche au CPEM, une d’aide à l’emploi, la mauvaise gestion de ses subventions.

Les agents de l’Office de lutte anti-fraudes ont enquêté à Marseille en juin 2005.

Association marseillaise créée dans les années 90, le Centre de promotion de l’emploi par la micro-entreprise (CPEM) est un acteur important de la lutte contre le chômage : en 15 ans, il a accordé de nombreux prêts, qui ont permis de créer ou maintenir plus de 3 000 emplois.

Problème, cette structure est au cœur d’une tempête : des fonds ayant été mal utilisés, la Commission européenne exige le d’un million d’euros de subventions. Une décision que vient de confirmer la Cour européenne de justice, que le CPEM avait saisie.

aide-a-lemploi-association-bruxelles-centre-de-promotion-emploi-micro-entreprise-chomage-commission-europeenne-cpem-europe-marseille-office-de-lutte-anti-fraudes-olaf-prets-remboursement-subvention-subventionsAu départ de l’histoire, en 2004, on trouve la plainte d’une Marseillaise, Michèle Baschiera, auprès de l’Office de lutte anti-fraudes (Olaf), le « gendarme » de l’Europe. Elle dénonce « la mauvaise gestion financière et administrative de la part du CPEM ou de ses mandataires » de l’aide qu’elle a demandée pour créer un atelier de peinture sur porcelaine.

D’où une enquête réalisée à Marseille, afin de décrypter le fonctionnement du CPEM et les liens qu’il entretient avec divers partenaires (Ville, Département, Région, État, UPE 13, Chambre de commerce et diverses sociétés privées).

Particulièrement visés par l’Olaf, la mise à la disposition par la mairie de locaux et de personnel, ainsi que des documents de la Direction du Travail qualifiés de « certificats de complaisance ».

En juin 2005, assistés par la police et la justice françaises, les enquêteurs européens entendent notamment une élue UMP et deux hauts fonctionnaires de la Ville. Dans son rapport final, l’Olaf signale des « irrégularités sérieuses », ce qui pousse Bruxelles à demander fin 2007 le retour des aides dans ses caisses.

Aussitôt, le CPEM fait appel. Débouté en référé, il tente sa chance sur le fond. Il assure notamment ne plus avoir de « liens étroits » avec la mairie, dénonce l’agressivité de l’Olaf, accuse Bruxelles de négliger les lois françaises… Nouvel échec puisque la Cour européenne l’a débouté voici quelques jours, dans un arrêt qui vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Une décision saluée par l’Olaf, qui fait part de sa « satisfaction ». En revanche, le CPEM a de nouveau choisi de déposer appel.

« Traditionnellement, la Cour européenne de justice est favorable à la Commission en première instance, assure Christine Bonnefoi, l’avocate de l’association marseillaise. Nous restons sur notre position, notamment sur les erreurs de compréhension du droit français. Qui plus est, le tribunal n’a pas traité une partie de nos remarques, sur les méthodes inquisitoires, agressives et insultantes de l’Olaf. Enfin, nous réaffirmons que cela ne concerne pas que la Ville de Marseille, tous les membres du conseil d’administration sont d’accord sur ce point ».

Car si la condamnation est confirmée, on peut se demander qui remboursera le million d’euros de subventions européennes… Voici quelques mois, Jean-Claude Gondard, le secrétaire général de la Ville de Marseille, n’en faisait pas mystère : « Le CPEM n’a pas les moyens de payer. Cela retombera sur la mairie… ».

Source : laprovence.com

Publié par Observateur le 27/07/09

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