Le 17/08/2009

Antilles : 150 millions d’euros distribués de manière opaque

Les députés et sénateurs ont le droit d’attribuer des subventions. Mais, chacun dispose d’un montant différent, selon des critères on ne peut plus subjectifs. Les parlementaires guadeloupéens sont réticents à lever le voile sur leur enveloppe. Chaque parlementaire a le droit à sa petite enveloppe. Elle lui permet d’attribuer des subventions à des communes ou […]

Les députés et sénateurs ont le droit d’attribuer des subventions. Mais, chacun dispose d’un montant différent, selon des critères on ne peut plus subjectifs. Les guadeloupéens sont réticents à lever le voile sur leur .

antilles guadeloupe reunion subvention subventions deputes rene dosiereChaque parlementaire a le droit à sa petite enveloppe. Elle lui permet d’attribuer des subventions à des communes ou à des associations. Malheureusement, il est quasiment impossible d’y voir clair dans ce que l’on appelle « la réserve parlementaire ». Trois questions ont été envoyées aux sept parlementaires guadeloupéens afin de savoir quel est leur montant pour 2009, quel était celui de 2008 et à quoi ils destinent leur réserve. Malgré de multiples relances, seuls deux ont répondu. Et encore, l’un d’eux est resté extrêmement flou. C’est dire la chape de plomb qui recouvre le sujet.
Le député PS Victorin Lurel indique n’avoir eu à la réserve parlementaire qu’une seule fois, en 2003. Cette somme avait contribué, « faiblement », souligne-t-il, au du stade de la dont il était le maire, Vieux-Habitants. Depuis, il n’a plus sollicité de réserve parlementaire car il ne pouvait « prétendre qu’à des sommes insuffisantes au regard des projets qu’il a voulu soutenir par ce biais ». Le député PS Éric Jalton est resté très évasif. Il indique « privilégier les dossiers en direction de la jeunesse et apportant une plus value pédagogique ». Sans donner de date, il précise avoir aidé le collège Albert-Baclet de Marie- Galante à mener à bien un projet visant à lutter contre l’absentéisme scolaire. Il n’a donné aucun montant.

Peur des jalousies

Pourquoi le sujet est-il si délicat? Il existe « un fantasme extraordinaire autour de la réserve parlementaire », confie un administrateur de l’Assemblée nationale. Certainement, car public et absence de transparence ne font pas bon ménage. Pourtant, « s’il y a une grande opacité, ça ne veut pas dire que les procédures sont irrégulières », souligne le député apparenté René Dosière, qui précise que « dans tous les pays les parlementaires donnent des subventions ». En effet, si l’enveloppe attribuée à chaque parlementaire est discrétionnaire, la accordée à tel ou tel projet ne sort pas du cadre légal (ex: la commune doit avoir une mise de fonds de 20% minimum, les subventions font l’objet d’un traitement en préfecture…). « Les subventions doivent être exceptionnelles, non renouvelables et versées à des associations créées depuis plus de deux ans », explique aussi le député calédonien Gaël Yanno (UMP). Clairement, il ne s’agit pas de dessous de table. La raison tient en un mot: jalousie. Entre parlementaires au sein même des partis. Et ce n’est pas tout. Les associations ou les communes peuvent aussi être jalouses. Le parlementaire qui cherche à faire plaisir à l’un craint qu’un autre lui reproche de ne rien avoir eu ou d’avoir moins. Comme quoi, l’argent ne fait pas forcément le bonheur et quand on en a il vaut parfois mieux être discret.

Des sous attribués à la tête du client?

Chaque parlementaire dispose en théorie d’« un pouvoir de subvention ». La manne est de 90 millions d’euros à l’Assemblée nationale et de 60 millions d’euros au Sénat. En pratique, les élus présentent des dossiers qu’ils confient au président de la de leur assemblée ou au général du . Ceux-ci transmettent au ministère concerné. Le plus souvent il s’agit de celui de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités locales. Mais la donne n’est pas la même que l’on soit dans la majorité ou non, membre de la ou non, ancien ministre ou non, doté de réseaux puissants ou non etc. Chaque parlementaire n’a pas le même pouvoir de subvention. En clair, c’est à la tête du client. « Par à son mérite et à son assiduité » affirment les moins critiques. Christiane Taubira (apparentée socialiste Guyane) soupçonne qu’on « la donne plus facilement aux moins remuants ou à ceux qui s’arrangent pour être dans les petits papiers ». Les parlementaires de l’ peuvent espérer quelques petites dizaines de milliers d’euros. À l’UMP la réserve peut monter jusqu’à plusieurs millions. Le rapporteur général de la des du Sénat, Philippe Marini, dispose de 3,9 millions d’euros. En janvier, face aux caméras de M6, mal à l’aise, il refusait d’en parler.

source: guadeloupe.franceantilles.fr

Publié par Rédaction le 17/08/09

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