Le 07/08/2009

Orléans: une entreprise condamnée à rembourser plus de 220 000 euros de subventions

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné mardi la chocolaterie Cantalou (groupe Cémoi) située à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) à rembourser plus de 220.000 euros de subventions publiques pour ne pas avoir respecté ses engagements, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. L’entreprise, qui a la possibilité de faire appel, a été condamnée à rembourser 114.337 euros au conseil […]

Le administratif d’Orléans a condamné mardi la (groupe Cémoi) située à Châteauneuf-sur-Loire (Loiret) à rembourser plus de 220.000 euros de pour ne pas avoir respecté ses , a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

subvention subventions association associationsL’, qui a la possibilité de faire appel, a été condamnée à rembourser 114.337 euros au général du Loiret et 112.944 euros à la municipalité de Châteauneuf à la suite d’une déposée par un habitant de la .

En 1989, la chocolaterie qui emploie une soixantaine de personnes avait perçu environ 915.000 euros de subvention. En contre-partie, elle s’était engagée à construire en entrepôt de stockage et à créer 25 emplois. Si l’entrepôt a été construit, seuls onze postes ont été créés.

« Je suis satisfait car ce condamne un qui n’a pas respecté ses engagements. En revanche, les sommes demandées sont inférieures aux réquisitions du public qui avait requis plus de 500.000 euros« , a indiqué au quotidien La République du Centre, , juriste de formation, qui a porté l’ devant la .

La direction de l’entreprise n’a pas pu être jointe pour commenter ce jugement.

source: afp

Publié par Rédaction le 7/08/09

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