Le 05/08/2009

Pac et aides agricoles : Bruxelles réclame 500 millions d’euros pour des aides indues

La Commission européenne a demandé fin janvier à la France de récupérer plus de 330 millions d’euros d’aides publiques versées entre 1992 et 2002 à ses producteurs de fruits et légumes, jugeant qu’elles avaient faussé la concurrence dans l’UE. « Les producteurs n’ont pas à payer les frais d’une politique qui n’est pas la leur. » Pour […]

La Commission européenne a demandé fin à la France de récupérer plus de 330 millions d’euros d’ publiques versées entre 1992 et 2002 à ses et légumes, jugeant qu’elles avaient faussé la dans l’.

« Les producteurs n’ont pas à payer les d’une qui n’est pas la leur. » Pour , président de la Fédération nationale des producteurs de fruits, interrogé par lepoint.fr, il est hors de question que les français payent les 500 millions d’euros réclamés par la Commission européenne . Cette somme correspond, selon Bruxelles, aux subventions illégales versées par Paris entre 1992 et 2002.

Les producteurs, qui subissent de plein fouet la baisse des cours des fruits et légumes, refusent de s’acquitter de la facture.
Les fonds contestés sont des aides octroyées par la France entre 1992 et 2002 pour des “plans de campagne”. Concrètement, des fonds publics payés par l’Office National Interprofessionnel des Fruits, des Légumes et de l’Horticulture pour financer des actions destinées à faire face à des situations de crise dans le marché des fruits et légumes.
Les destinataires finaux des aides étaient des organisations départementales de producteurs de fruits et légumes.

source: le Point et Jourdefemme

Publié par Rédaction le 5/08/09

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