Le 07/08/2009

Rapport Langlais : de la subvention à la commande publique

Le député Guillaume Garot a interrogé le haut-commissaire à la jeunesse quant à ce rapport qui préconise le passage d’une culture de la subvention à une culture de la commande publique pour un meilleur contrôle de l’utilisation des financements. Il lui a été répondu que ce rapport, avec celui de Morange, éclairera les travaux de […]

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billets euro subvention subventions commande publiqueIl lui a été répondu que ce rapport, avec celui de Morange, éclairera les travaux de la prochaine conférence de la , prévue en décembre 2009 et qu’il ne s’agit nullement de supprimer le droit d’accès aux subvention. Le haut commissaire renvoie à deux guides publiés par les services ministériels qui clarifient les notions de commande publique et de démarche d’évaluation des actions soutenues par l’État.

source: associationmodeemploi.fr

Publié par Rédaction le 7/08/09

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