Le 20/08/2009

Subventions aux entreprises : la chocolaterie Cantalou condamnée à rembourser 230 000 euros

Le tribunal administratif d’Orléans a condamné l’entreprise à rembourser 114.337 € au conseil général du Loiret et 112.944 € à la commune de Châteauneuf-sur-Loire. Satisfait sur la forme, mais pas sur le fond, Philippe Asselin. Habitant de Châteauneuf-sur-Loire, il se bat depuis bientôt quinze ans pour que la chocolaterie Cantalou (groupe Cémoi), implantée sur la […]

Le administratif d’Orléans a condamné l’ à rembourser 114.337 € au conseil général du Loiret et 112.944 € à la de Châteauneuf-sur-Loire.

Satisfait sur la forme, mais pas sur le fond, . Habitant de Châteauneuf-sur-Loire, il se bat depuis bientôt quinze ans pour que la (groupe Cémoi), implantée sur la commune, rembourse les subventions publiques qu’elle a touchées, en contrepartie d’ en de créations d’emplois qu’elle n’a qu’en partie tenus.

Mardi dernier, le d’Orléans a rendu son . Il a condamné l’entreprise à verser la somme de 114.337 € au conseil général et 112.944 € à la commune de Châteauneuf-sur-Loire. « Je suis satisfait car ce jugement condamne un qui n’a pas respecté ses engagements à rembourser l’ qu’il a reçu. En revanche, les sommes demandées sont très inférieures aux réquisitions du rapporteur public, qui s’élevaient à plus de 500.000 € », note Philippe Asselin, qui préfère attendre d’avoir pris connaissance du jugement complet pour se prononcer davantage sur les montants demandés.

Une usine en Allemagne

Au début des années 1990, la chocolaterie Cantalou a perçu plus de six millions de francs de subventions (915.000 € environ) du conseil général et de la commune de Châteauneuf-sur-Loire.

En contrepartie de cette financière, l’entreprise s’était formellement engagée à construire un entrepôt de stockage et à créer 25 emplois dans les deux ans. Si l’entrepôt a bien été réalisé, seuls onze postes ont effectivement été créés. Et l’unité de production qui devait voir le jour à Châteauneuf-sur-Loire a finalement été installée en Allemagne.

Reste à savoir comment la direction de Cantalou a accueilli la nouvelle et si elle souhaite ou non faire appel de la décision du tribunal. Contactée dans la soirée, elle n’a pu être jointe.

source: depense.publique.blog.free.fr

Publié par Rédaction le 20/08/09

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