Le 23/09/2009

Les aides publiques très prisées en période de crise

Sur fond de crise, les deniers publics n’ont jamais été aussi prisés par les entreprises pour assurer le bon financement de leurs projets de R&D. Mais start-up, PME et grands groupes ne partent pas à armes égales dans la chasse aux aides françaises et européennes. Petits conseils. En ces temps difficiles où les flux financiers […]

Sur fond de crise, les deniers publics n’ont jamais été aussi prisés par les entreprises pour assurer le bon de leurs projets de R&D. Mais start-up, PME et grands groupes ne partent pas à armes égales dans la chasse aux françaises et européennes. Petits conseils.

En ces temps difficiles où les flux privés se tarissent, les aides publiques sont devenues une valeur sûre pour les entreprises françaises, comme le confirme le baromètre 2009 du financement de l’innovation, publié aujourd’hui par Alma Consulting Group. L’an dernier, 60,1 % des sociétés sondées ont sollicité subventions, crédit d’impôt recherche (CIR) et autres avances remboursables, soit un bond de 20 points en seulement deux ans (41 % en 2007). Pour éviter de se perdre dans le dédale des démarches administratives, souvent très lourdes, start-up et PME, qui ne s’engagent pas à armes égales avec les grands groupes, ne doivent pas partir la fleur au fusil à la chasse aux aides publiques. A l’instar de la de leur propriété industrielle, elles ont intérêt à se faire accompagner par un expert pour s’appuyer sur les financements les plus payants pour leur stratégie.

Au-delà de ce premier constat, ce baromètre révèle un autre point essentiel : 74 % des entreprises déclarent avoir maintenu ou augmenté leur effort de R&D en 2009. « C’est énorme dans une période aussi troublée, car nous avions constaté une inquiétude des entreprises qui n’a, en réalité, pas vraiment freiné leurs en recherche et développement », estime Abbas Djobo, directeur du pôle innovation d’Alma Consulting Group. « Les sociétés ont bien saisi l’intérêt de ne pas arrêter ni reporter leurs dépenses de R&D ».

Parmi les mesures fiscales les plus incitatives, « le crédit d’impôt recherche est le point fort de l’année écoulée, avec un net accroissement en volume à 30 %, reposant sur un nouveau mode de calcul plus avantageux pour la majorité des entreprises »,souligne encore Abbas Djobo.

En cette période de crise, le nouveau CIR joue un rôle de « tampon », dopé par le remboursement anticipé des créances de 2005 à 2008, mis en place en janvier dernier dans le du plan de relance de l’économie. Positivement accueilli par la grande majorité des chefs d’, le couplage de ces deux mesures a effectivement incité 37 % d’entre eux à augmenter leurs dépenses de R&D cette année.

Bien évaluer les risques

Par à l’ annuelle du crédit d’impôt recherche de l’ordre de 4 milliards d’euros, les aides à l’innovation d’Oséo pèsent nettement moins lourd dans la balance publique avec 800 millions d’euros en 2008. « On ne joue pas dans la même catégorie »,souligne Mathieu Defresne, délégué innovation dans le réseau Nord – Pas-de-Calais d’Oséo. Reste que ces aides qui interviennent sous forme de subventions, imposables et d’avances à taux zéro, remboursables en cas de succès du projet, ressortent en tête des financements directs nationaux avec 36 %. Mais « il est vrai que, dans la tête d’un chef d’entreprise, il y a souvent confusion, il retient surtout la . L’avance remboursable qui couvre environ la moitié du financement d’un projet est une avance de trésorerie pour partager le risque technologique », explique Mathieu Defresne. Concrètement, les subventions, qui représentent le tiers des aides accordées par Oséo, financent davantage l’amont d’un projet. Alors que les avances remboursables – les deux tiers restants – prennent le relais en aval dans la phase de développement. Sauf que, depuis la réforme du CIR en 2008, lesdites avances sont désormais déductibles de l’assiette des dépenses éligibles, au même titre que les subventions, ce qui provoque un décalage de tré­sorerie.

En cas de situation financière fragile, il est donc préférable de conjuguer les aides fiscales et directes pour en minimiser l’effet pénalisant. Dans ces conditions, « les avances remboursables ne sont plus intéressantes, ce n’est plus la solution. La mortalité de nombreuses start-up en est la cause », estime pour sa part Gilles Rubinstenn, directeur général de la Fondation Pierre-Gilles de Gennes. « Il y a un problème d’évaluation des risques et de formation des responsables de R&D à la stratégie de l’entreprise. »

Une autre tendance se dégage nettement de ce cinquième baromètre d’Alma Consulting Group. L’an dernier, 32 % des entreprises ont cumulé financements directs nationaux et européens, intégrant donc l’importance de leur complémentarité, contre seulement 9 % en 2007. Même si l’obtention d’un financement du programme-cadre de recherche et développement (PCRD), en tête de liste avec 44 %, reste bien plus complexe.
Penser à la sortie

« Contrairement aux idées reçues, le plus difficile n’est pas forcément l’obtention d’une européenne. Le déroulement du projet, les reportings à la ainsi que le suivi de la coordination administrative et technique sont tout aussi lourds »,prévient Abbas Djobo. D’entrée de jeu, « il faut aussi penser à la sortie d’un projet de R&D, c’est-à-dire à la gestion des résultats et à la répartition des droits »,ajoute-t-il. A défaut d’avoir bien anticipé les tenants et les aboutissants, « pas mal de PME se sont fait piéger dans des projets européens où le formalisme est mieux adapté au fonctionnement d’un grand groupe »,souligne David Bariau, responsable de l’activité biotechnologies & innovations d’Alcimed. Pour tirer son épingle du jeu dans ce type de consortiums qui comprennent en moyenne une bonne quinzaine de partenaires, « il faut que la société soit motrice dans le montage du projet et ne se contente pas de saisir l’opportunité d’obtenir une aide supplémentaire qui ne serve pas sa stratégie »,poursuit-il.

Plus faciles d’accès aux PME nationales, bien que semblables aux grands programmes européens, les projets collaboratifs ISI (innovation stratégique industrielle), qui sont pilotés par Oséo depuis l’intégration dans son giron de l’AII en 2008, rencontrent un franc succès. L’an dernier, 18 projets impliquant grandes entreprises, PME et laboratoires publics ont ainsi bénéficié de 273 millions d’euros. Dans le même registre, les pôles de compétitivité ont lancé depuis 2005 8 appels à projets dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI), soutenant au total quelque 738 programmes innovants dans tous les secteurs pour une globale de 1,5 milliard d’euros.

source: les Echos

Publié par Rédaction le 23/09/09

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