Le 14/10/2009

Le contribuable paie le loyer des squatters

Gaspillage d’argent public : le contribuable paie le loyer des squatters. En 2005, l’État a versé 78 millions d’euros de loyers impayés aux propriétaires de logements squattés. Nice-Matin pointe des exemples hallucinants dans les Alpes-Maritimes. La disposition légale existe, gravée dans le marbre de la loi, mais elle embarrasse. En 2005, l’État s’est acquitté de […]

Gaspillage d’ : le paie le des . En 2005, l’État a versé 78 millions d’euros de loyers impayés aux propriétaires de logements squattés. Nice-Matin pointe des exemples hallucinants dans les Alpes-Maritimes.

La disposition légale existe, gravée dans le marbre de la , mais elle embarrasse. En 2005, l’État s’est acquitté de 78 millions d’euros de loyers – contre 48 millions en 2000 – en lieu et place des squatteurs auprès des bailleurs floués.

Une d’eau individuelle de 22 000 euros (!) remboursée par l’État au propriétaire d’un squatté en centre-ville à Nice. Des loyers qui reviennent sempiternellement impayés depuis quatre ans et pour lesquels un retraité d’Antibes est systématiquement remboursé. Toujours par la préfecture.

L’année dernière, le préfet des Alpes-Maritimes a ainsi déboursé 518 000 euros pour indemniser les particuliers dont les appartements sont squattés et qui, malgré un d’, ne peuvent recouvrer leurs biens.

Dans les Alpes-Maritimes, depuis quatre ans, ce sont plus de 2,8 millions d’euros d’argent public qui ont été alloués à l’ de plusieurs centaines de propriétaires. En résumé, lorsque les squatters ne paient plus, c’est le contribuable qui règle la note.

« En tant que contribuable, ça me rend fou« 

À ce titre, les malheurs de Gilles, 63 ans, sont éloquents : depuis trois ans, son locataire fait non seulement la grève du loyer mais laisse couler l’eau en permanence et à grands flots. Dernière facture : 22 000 euros.

« Je vais faire l’avance, mais, dans quelques mois, elle me sera remboursée par l’État. Et dans six mois, il y en aura une autre. Alors oui, je serai sans doute une fois de plus dédommagé, mais en tant que, contribuable, ça me rend fou. »

« Absurde, l’État paye les loyers de mon squatter »

Pour en bénéficier depuis trois ans, Bernard L, 57 ans, avoue avoir été stupéfait lorsqu’un ami lui a parlé de cette disposition légale :

« Certes, il faut que j’avance les charges impayées par  » mon squatter « . Mais systématiquement, deux ou trois mois après, la préfecture me rembourse tout, loyers compris. Un moindre mal, certes, mais qui confine à l’absurde. Alors qu’il y a un jugement d’expulsion, que mon mauvais payeur est loin d’être insolvable, on lui paye son loyer rubis sur l’ongle avec l’argent public. »

Kafkaïen ? À la préfecture des Alpes-Maritimes, on préfère cependant parler de la politique de prévention que de ces mesures d’indemnisation. Et pour cause, la manne semble être sans fond.

Ainsi, théoriquement, la préfecture pourrait fin 2009, être contrainte de se suppléer financièrement à 682 mauvais payeurs : 400 seulement des 1 082 procédures d’expulsion ont été menées à terme. Les autres sont restées en suspens pour cause de trêve hivernale, de préoccupations d’ordre social, voire sanitaire… Ou faute de moyens suffisants pour les exécuter.

Source : nicematin.com

Lire aussi : Squat, mode d’emploi et Le droit de propriété existe-t-il encore en France ? ; Cuges : à 87 ans, il devient SDF à cause d’un squatteur



Publié par Observateur le 14/10/09

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  • Popineau

    Vous ne parlez pas du scandale du « Secret Défense », qui ne sert en général, qu’à masquer des rétributions de politiciens sur des grosses affaires: par exemple le scandale des frégates de Taiwan, dont Taiwan demande à la France (donc nous autres contribuables)1,5 milliard d’Euro- 1 milliard d’Euro de rétrocommission pour certains politiques et 500 millions d’Euro pour l’agent Taiwanais réfugié à Londres.
    Salutations

  • FELLOT

    En payant les 22000 euros d’eau, le prénommé Gilles se rend complice de ce scandale.Une solution serait de verser cette somme à la caisse des dépots ou à un notaire,à l’administration de récupérer la somme,si elle en a les moyens légaux!!c’est à l’Etat de loger ces Squatters,dans des baraquements satisfaisants sanitairement,mais sans le moindre luxe.

  • Pingback: Les news du web…()

  • Agnosis

    Il y a deux problèmes, que la gauche a mélangés à tord : le besoin indiscutable d’un système de logement social, et le respect du bien d’autrui, public ou privé. Il faut bien avouer que le loueur privé est facilement taxé d’être un riche capitaliste, injustement nanti, voire méchant. Dans cet esprit, occuper son bien n’est qu’un juste retour des choses. C’est amalgamer propriétaire et châtelain : le loueur moyen attend souvent la recette pour couvrir son investissement, économies obtenues au prix d’efforts, voire de sacrifices. Que l’on soit incapable d’appliquer un jugement pour récupérer un bien est scandaleux. Cela contribue à décourager l’investissement individuel dans le locatif.
    Cette lacune est générique dans notre pays : il y a une énorme différence entre une condamnation et un résultat concret. Cette non application concerne tout autant des indemnisations, ou des interdictions de proximité prononcées à l’encontre d’agresseurs afin de protéger leurs victimes, etc…
    Notre système judiciaire est tellement complexe et labyrinthique, tellement décalé du monde de tous les jours ! Il y a toujours une erreur dans la procédure, un maillon administratif qui n’a pas suivi, souvent une simple question de délai : tout cela n’est pas maîtrisable par un non juriste. La méfiance de la population n’est pas étonnante.
    Comme dans la fable de La Fontaine, il faut souvent dépenser beaucoup pour un résultat très aléatoire. (En résumé, on est dans une belle merde)
    Contribuables Associés, merci et félicitations pour votre travail.

  • http://contribuables.org admin

    Merci à vous !

  • Pingback: Delanoe dépense 10 millions d'euros pour un squat d'artistes à Paris | Observatoire des subventions()

  • couic

    et dire qu’il y a plus de logements vacants que de SDF en Europe…..

    c’est toute la politique de logement des sans-abris et des précaires qu’il faut repenser.

    ce « scandale » n’aurait pas lieu d’être si l’état ou des associations avaient la possibilité de mettre à disposition « de force » les logements non-utilisés (et je ne parle pas des maisons secondaires, mais seulement des logements vide pour causes judiciaires, les indivisions, les logements « spéculatifs », etc)