Le 14/10/2009

L’Etat va subventionner massivement le nouveau contrat unique d’insertion

Le 1er janvier, le dispositif des emplois aidés va être simplifié et assoupli avec la création du contrat unique d’insertion. Martin Hirsch veut éviter que la réforme se traduise par une rupture de charge. 360.000 contrats sont déjà budgétés pour 2010, avec un taux de subvention exceptionnel de 90 %. Compte tenu des sombres perspectives […]

Le 1er janvier, le dispositif des emplois aidés va être simplifié et assoupli avec la création du contrat unique d’insertion. Martin Hirsch veut éviter que la réforme se traduise par une rupture de charge. 360.000 contrats sont déjà budgétés pour 2010, avec un taux de exceptionnel de 90 %.

Compte tenu des sombres perspectives de l’, il n’est pas question pour le de gripper la machine des contrats aidés. Le projet de de Finances pour 2010 le confirme. Le nombre de contrats budgétés l’année prochaine atteindra 360.000 dans le secteur non marchand (contre 330.000 en 2009) et 50.000 dans le secteur marchand. Les documents budgétaires précisent en outre que le taux de par l’Etat restera à 90 % pour le non-marchand et sera même porté « exceptionnellement » à 105 % pour les chantiers d’insertion. La subvention avait été relevée de 70 % à 90 % au printemps dernier dans le cadre des mesures anticrise. Un niveau exceptionnel, qui s’inscrit donc finalement dans la durée.
Le gouvernement veut éviter toute rupture de charge en fin d’année. Car, outre les difficultés financières des , une réforme ambitieuse des contrats aidés va entrer en vigueur au 1er janvier. Assez consensuelle, elle a été lancée par Martin Hirsch, aux Solidarités actives, en parallèle à celle du RSA à la suite du « Grenelle de l’insertion » : il s’agit d’unifier les différents contrats aidés actuels en créant le contrat unique d’insertion (CUI).


Accompagnement renforcé

Cette simplification est assortie d’un assouplissement des règles pour les employeurs sur la durée hebdomadaire de et du contrat, notamment, mais aussi d’un accompagnement renforcé du salarié (lire ci-contre). Il n’empêche : pour tout changement de dispositif, la transition comporte un risque d’attentisme des administrations, des associations et des collectivités locales. C’est ce qui avait conduit le gouvernement à différer de six mois l’entrée en vigueur du CUI. L’exécutif garde un très mauvais souvenir du plan de cohésion , qui, en 2005, avait été marqué par une montée en charge beaucoup trop lente des nouveaux contrats aidés (contrat d’avenir). Pour éviter cet écueil, les textes réglementaires nécessaires sont prêts ou en cours de finalisation. Le décret d’application prévu par la loi doit être examiné demain par le Conseil d’Etat et devrait être publié avant la fin du mois. La « circulaire de programmation » sortira au début du mois prochain, pour que les arrêtés préfectoraux soient publiés avant la fin novembre. Et dès à présent, une autre circulaire est prête à être publiée pour mobiliser les préfets : « Compte tenu de la situation générale de l’emploi, vous vous attacherez en priorité à éviter toute rupture entre la prescription des anciens contrats et du CUI, et à maintenir en fin d’année un rythme de mobilisation et de prescription important », souligne ce document.

Il est demandé à chacun des préfets de région d’adresser avant le 15 novembre leur plan de déploiement des contrats aidés et de mobilisation du de l’emploi. Ils doivent aussi « engager sans délai » la négociation des avec les conseils généraux, avec « la nécessité absolue » de les signer « avant la fin de l’année ». Les départements sont en effet invités à cofinancer les contrats aidés (en majorant encore le taux de prise en charge) accordés à des bénéficiaires du RSA.

source: lesechos.fr

Publié par Rédaction le 14/10/09

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