Le 21/10/2009

Vers un système à points pour répartir les subventions

Les dix-sept associations agréées perçoivent 5 millions d’euros par an de l’Etat pour fonctionner. Une grille de critères avec le gain d’« unités de reconnaissances » déterminera la part de chacune. Dans le cadre de la restructuration du mouvement consumériste, Bercy a travaillé à de nouvelles « pistes pour une méthode d’appréciation de l’activité consumériste […]

Les dix-sept associations agréées perçoivent 5 millions d’euros par an de l’Etat pour fonctionner. Une grille de critères avec le gain d’« unités de reconnaissances » déterminera la part de chacune.

herve novelli association subventionDans le cadre de la restructuration du mouvement consumériste, Bercy a travaillé à de nouvelles « pistes pour une méthode d’appréciation de l’activité consumériste ». Aujourd’hui, les 5 millions d’euros annuels de de l’Etat versés aux dix-sept associations sont alloués de manière « discrétionnaire » par la DGCCRF, explique l’entourage d’Hervé Novelli. Demain, chaque activité d’une lui fera gagner des « unités de reconnaissances » (UR). « Il est évident que ceux qui cocheront moins de cases auront moins de », explique le .

Selon la grille provisoire établie mi-octobre, la « tête de réseau » de l’association pourra collecter jusqu’à 400 UR et les activités locales jusqu’à 600 unités. Pour ces dernières, une association pourra gagner 100 UR si elle réalise 30.000 heures de permanence. Mais attention : une permanence n’est prise en que si le lieu est signalé par une plaque, mentionnée par le site Internet et sur une . Une précision qui agace les petites associations qui organisent par exemple des permanences en mairie. L’intervention dans des litiges entre particuliers et professionnels rapportera jusqu’à 100 UR et avoir été auditionné « sur au moins deux sujets »par la Commission européenne ou le Parlement européen 10 UR. L’entourage d’Hervé Novelli reconnaît que cette grille s’apparente à une « usine à gaz ». Le détail va en effet parfois très loin : la diffusion au réseau de fiches et d’études originales rapportera 5 UR, mais elles devront représenter « plus de 1 million de caractères par an, espaces compris », par exemple. Pour les petites associations, la de ces critères sera lourde. « Mais si on veut de la , il faut du reporting », justifie le gouvernement. « Toute déclaration inexacte d’une association sur ses activités entraîne le retrait de 50 UR », note le document ministériel. La DGCCRF sera chargée de mener des contrôles aléatoires.

source: les Echos

Publié par Rédaction le 21/10/09

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