Le 18/12/2009

EXCLUSIF. Région Nord-Pas-de-Calais : les subventions aux syndicats en 2009

En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés. CGT : 219 740 euros FO : 165 280 euros CFDT : 165 280 euros CFTC : 110 790 euros CGC : 74 460 euros UNSA : 56 300 euros FSU : 38 150 euros […]

En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés. subventions syndicats nord pas de calais 2009

  • CGT : 219 740 euros
  • FO : 165 280 euros
  • CFDT : 165 280 euros
  • CFTC : 110 790 euros
  • CGC : 74 460 euros
  • UNSA : 56 300 euros
  • FSU : 38 150 euros

Sont inclues dans ces montants :

  • « une part fixe forfaitaire
  • une part variable basée sur la représentativité des organisations syndicales, telle que définie dans la composition du 2ème Collège des membres du Conseil Economique et Social Régional (CESR)  » Représentants des organisations syndicales représentatives des salariés . »

Ce annuel du général des syndicats n’interdit évidemment pas les ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises.

D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence, « la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » !

C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit…

Source : Commission Permanente du Conseil Régional Nord – Pas de Calais du 29 juin 2009. Délibération n° 20091667. Lire le document.

La région Nord-Pas-de-Calais avait décidé en 2006 de « participer au 48ème congrès de la CGT, qui s’est tenu du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’allouer, à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 €, à la CGT située à Montreuil, destinée à l’organisation de ce congrès ». Cette dépense avait été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la Communication et du Multimédia.

En 2007, la même région a alloué une d’un de 150 000 € à FO- Force Ouvrière, pour l’organisation de son 21ème congrès à Lille, du 25 au 29 juin 2007. Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la Communication et du Multimédia…

Publié par Observateur le 18/12/09

Print Friendly, PDF & Email

Articles relatifs


  • Poster votre réaction

    Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.