Le 11/12/2009

UE : fraude à la TVA de 5 milliards

Les services fiscaux de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la collecte de la TVA au titre de transactions sur des quotas d’émission de CO2. La chasse aux fraudeurs est ouverte. Si le support est innovant, le mécanisme lui est bien connu. Il s’apparente en tout point à celui des […]

Les de plusieurs pays européens enregistreraient un trou de 5 milliards d’euros dans la de la TVA au titre de transactions sur des d’émission de CO2. La chasse aux fraudeurs est ouverte.

tva fraudes ue co2 taxes carboneSi le support est innovant, le mécanisme lui est bien connu. Il s’apparente en tout point à celui des fraudes classiques à la TVA. Les fraudeurs ouvrent un dans l’un des registres nationaux européens qui consignent les transactions de quotas d’émission de CO2. Ensuite, ils achètent des droits dans un autre pays à des firmes qui en disposent. Ils les transfèrent dans le pays où leur est domicilié, puis les vendent, le plus souvent au travers de sociétés écran, sur les marchés au comptant du carbone par l’intermédiaire de courtiers non régulé. Ils encaissent alors la TVA associée à la vente et « oublient » de la verser au fisc. Dernier acte, les fraudeurs s’évaporent sans laisser d’adresse avec leur pactole. Quant aux intermédiaires, «peu regardants, ils encaissent des commissions substantielles sans être eux-mêmes susceptibles d’être poursuivis », explique un expert. Selon Europol, la qui coordonne les européennes, la s’élève à environ 5 milliards d’euros pour les services fiscaux des pays qui en sont victimes. Pis, dans certains pays, jusqu’à 90 % des volumes des échanges constatés sur des Bourses du CO2 auraient été le fait de ces activités frauduleuses.

Les règles de la TVA modifiées

Les premiers indices de l’existence de ce délit ont été découverts fin 2008. Le pic de la fraude aurait été atteint en mai de cette année, quand plusieurs centaines de millions de quotas ont été traités sur les marchés français et danois. La France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni n’ont pas tardé à réagir en modifiant les règles de la TVA de ces si particuliers. L’Espagne est allée dans le même sens mais plus récemment. L’adoption du nouveau régime s’est soldée par une dégringolade, jusqu’à 90 %, des transactions effectuées. Europol entré dans la partie en mettant en place, avec la collaboration de la Belgique, du Danemark, de la France, des Pays-Bas, de l’Espagne et du Royaume-Uni, un dispositif coordonné de collecte d’informations sur les réseaux criminels impliqués. Ceux-ci seraient en passe de « migrer » vers d’autres marchés, ceux de l’électricité et du naturel, alertent les policiers européens. « Europol met trop d’emphase en évoquant ce », s’insurge un intervenant, car « de solides barrières sont mises en place sur les marchés de l’énergie ».

D’après nos informations, la brigade financière aurait engagé plusieurs investigations sur des personnes susceptibles d’avoir trompé le fisc français. On évoque des noms de coutumiers de la fraude à la TVA bien connus des fins limiers de la rue du Château-des-Rentiers à Paris. A ce stade, « Les Echos » ne sont pas en mesure de confirmer ces rumeurs. Ces investigations n’ont pas encore débouché sur un résultat visible. Outre-Manche, sept suspects ont été arrêtés en août, mais le larcin pour lequel ils sont poursuivis ne porte que sur 63 millions d’euros environ. A l’évidence, au Royaume-Uni, on est loin du compte. En attendant, la Commission européenne apporte elle aussi sa pierre à la lutte contre ces pratiques si dommageables à une époque marquée par l’envol des déficits publics. Ses propositions, contenues dans un projet de directive, ont été approuvées par l’Ecofin du 2 décembre et immédiatement transmises au Parlement de Strasbourg. Si elles sont adoptées, les Etats membres pourront décider que le redevable de la TVA sur les transferts de quotas ne sera plus le prestataire du service mais son acheteur. Si des Etats optaient pour le régime de l’autoliquidation, celui-ci serait valable jusqu’au 30 juin 2015. Pour mémoire, l’autoliquidation implique que l’entreprise calcule et déclare elle-même la TVA due au titre de la livraison d’un bien ou d’un service qu’elle acquiert hors taxes d’un fournisseur établi à l’étranger. La TVA ainsi calculée est immédiatement récupérable, sous réserve des droits à déduction de l’entreprise. Ce régime est général et obligatoire en France depuis le 1er septembre 2006.

source: les Echos

Publié par Rédaction le 11/12/09

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