Le 07/01/2010

Région Rhône-Alpes : les subventions aux syndicats jugées légales

La commission permanente de la région Rhône-Alpes peut attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des syndicats. Selon les informations de la radio Lyon 1ère, le tribunal administratif de Lyon a rendu son jugement sur le litige opposant l’association CANOL (Contribuables actifs du Lyonnais) et la Région Rhône-Alpes. L’association avait dénoncé en novembre 2008 […]

justice-La commission permanente de la région Rhône-Alpes peut attribuer des de fonctionnement aux structures locales des syndicats.

Selon les informations de la radio Lyon 1ère, le de Lyon a rendu son sur le litige opposant l’ CANOL (Contribuables actifs du Lyonnais) et la Région Rhône-Alpes.

L’association avait dénoncé en novembre 2008 le versement de 8 subventions régionales, pour un montant de 400 000 euros, à plusieurs organisations syndicales.

La CANOL estimait alors qu’aucune information sur l’utilisation de ces subventions n’avait été donnée.

Elle dénonçait également l’absence de détermination des besoins des organisations syndicales et l’absence d’intérêt local.

Selon Lyon 1ère, les subventions forfaitaires, versées aux organisations syndicales , FO, CGT et CFDT, servaient à financer des actions pour associer les partenaires sociaux à la politique régionale en faveur de l’emploi, de la formation, et développer leur expertise.

Les subventions versées à la FSU, FO et la CGT ont servi à l’organisation de colloques et manifestations traitant des enjeux de développement économique régional, comme l’avenir de la métallurgie.

La forfaitaire, versée à la CGT, a servi à financer des études pour la recherche de solutions alternatives à la fermeture d’ une entreprise de Chassieu.

Le administratif a rendu son jugement mercredi 6 janvier. Il a tranché en faveur des syndicats ! Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, le a souligné que la commission permanente de la Région Rhône-Alpes peut attribuer des subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales.

Après examen du caractère d’ « intérêt régional » de ces opérations, le tribunal a donc rejeté la demande d’annulation de la délibération et de reversement des subventions.

Le site de CANOL

Source : lecri.fr

Publié par Observateur le 7/01/10

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