Le 03/05/2010

La liste des bénéficiaires de la PAC en 2009

Addendum du 08.02.2011 Les subventions de la PAC ne sont plus diffusées. Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010, la publication des informations sur les bénéficiaires des subventions de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis. _________________________________ Vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires des subventions de […]

Addendum du 08.02.2011

Les de la PAC ne sont plus diffusées.

Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu le 09/11/2010, la publication des informations sur les bénéficiaires des subventions de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis.

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Vous pouvez consulter la liste des bénéficiaires des subventions de la PAC (Politique Agricole Commune) en 2009 sur un site mis en place par le ministère de l’Agriculture.

Recherche_1272894122262C’est à contrecoeur que le français a fait oeuvre de en la matière : il s’agit d’une obligation de la Commission européenne. Une première liste avait été publiée l’année dernière.

En application du règlement européen n°259/2008 de la Commission, daté du 18 mars 2008, chaque État Membre est tenu de publier un certain nombre d’informations relatives aux bénéficiaires des de la Politique agricole commune (PAC), qu’elles relèvent du Fonds Européen Agricole de Garantie Agricole (FEAGA) ou du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

La liste des bénéficiaires pour l’exercice 2009 présente l’ensemble des bénéficiaires (nom-prénom ou raison sociale, commune et code postal) de tous les dispositifs de la PAC accompagné des montants perçus sur la période comprise entre le 16 octobre 2008 et le 15 octobre 2009.

Vous pouvez consulter cette liste en cliquant ICI (Accès à la liste en bas de page).

Aides de la PAC en 2009 : 488 141 bénéficiaires en métropole et dans les départements d’outre-mer, qui ont reçu 11 milliards d’euros de subventions. 470 000 agriculteurs ont touché près de 9,8 milliards d’euros.

Outre les agriculteurs, les autres bénéficiaires sont :

  • Entreprises agroalimentaires coopératives ou privées au titre d’aides à l’investissement, à la restructuration ou à l’. Plus de 3 000 bénéficiaires ont perçu plus de 918 millions d’euros.
  • Associations caritatives au titre du programme européen d’aide aux plus démunis ou d’établissements scolaires pour le lait dans les écoles pour un de 87 millions d’euros.
  • Collectivités territoriales au titre de programmes de développement rural pour 35 millions d’euros.
  • Forestiers pour un montant de 19 millions d’euros.

La liste des bénéficiaires

Publié par Observateur le 3/05/10

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  • Par foucart, le 03/05/2010

    le lien pour accéder à la liste des bénéficiaires renvoie à une page réservée.

    Cordialement
    T. Foucart

    Par Doms18, le 03/05/2010

    Effectivement ce lien renvoie à une page réservée. Donc seuls les agriculteurs peuvent s’épier, et les gros céréaliers ne sont pas montrés du doigt!!

    Par admin, le 04/05/2010

    La liste 2009 n’est pas réservée. Nous avons rétabli le bon lien. Le lien précédent était celui de la liste 2008- qui elle était réservée.
    Tapez le code postal de votre ville et vous obtiendrez tous les versements dans la localité en question.
    Désolé pour cette erreur.

    L’Observatoire.

    Par DR CLAUDE CAILLERE, le 04/08/2011

    Français, Françaises,
    Attendez vous à savoir : expression qui a fait ses preuves avec l’éditorial de Geneviève Dabouis ( pour les jeunes):
    1) PAC = mise en place d’une escroquerie nationale des contribuables par l’Europe , ou un staff de politiciens verreux qui bénéficient du système.
    2) Attendez vous à savoir, qu’actuellement en FRANCE de nombreux Agriculteurs propriétaires de terres, touchent chaque année, 200.000 euros par an, sans exploiter officiellement aucune terre, la référence PAC étant basée sur les références de 2004 ou 2005.
    3) Attendez vous à savoir , que ces agriculteurs , souvent à la limite de le retraite, louent
    en sous main aux voisins leurs terres, ( le tout payé en liquide). Tout ceci avec la complicité de la DDA et du Gouvernement.
    4) François Fillon, qui habite à Solesme n’est pas ignorant du phénomène puisqu’il vit dans les champs.. mes les agriculteurs sont sa clientèle électorale… et que ses voisins ont des tracteurs plus gros que sa maison … matériel disproportionné avec les surfaces
    5) en effet, il faudrait que les politiciens réfléchissent , car depuis 50 ans , on est habitué aux jérémiades des agriculteurs qui sont passés maîtres en lamentation de tous ordres: sécheresse, puis inondations etc … le tout pour soutenir des beaucerons .. qui s’achètent chaque année un appartement à Paris, avec les sous du contribuable.
    IL FAUT Dénoncer cette escroquerie nationale, qui avec d’autres, met en péril les finances de l’état.. Mais souvenez vous : L’Etat c’est NOUS!
    6) si les prix du blé sont insuffisants, il faut de toute urgence créer une Monnaie mondiale énergétique , basée et reliée à la science (à la kilocalorie ou unité fourragère) pour règler tous les problèmes financiers mondiaux: réorganiser et réformer .. le système monétaire mondial. Facile à faire , sinon tous les pays vont tomber: Grèce, USA, Portugal et bientôt LA FRANCE..
    Merci à tous de réfléchir et de votre attention et soutien… pas d’autres solutions.
    A bientôt. L’Humaniste Dr Claude Caillère

    L’escroquerie Nationale

    Par BOUITY-NIAMBY Jean Rogatien, le 12/11/2013

    Bonjour Messieurs,
    Je suis à la recherche d’aide de subvention pour la concrétisation de mon projet agricole initié il y a de cela 5 ans.

    En effet, d’ici à fin 2014, la probabilité est d’autant forte que je vais procéder à la vente sans grandes difficultés.

    Vous en remerciantpar avance, je vous prie, Chers Messieurs, de bien vouloir recevoir l’xpression de mes sentiments distingués.

    Jean Rogatien BOUITY-NIAMBY

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