Le 07/05/2010

Région Île-de-France : toutes les subventions aux associations votées en 2009

Liste des subventions versées par la Région Île-de-France aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique. Exercice 2009. État 2009 des subventions versées aux associations. (Source) Ce document n’est pas en ligne sur le site du Conseil régional, comme il pourrait l’être en vertu du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006. Le […]

Liste des subventions versées par la Région Île-de-France aux de droit français et aux reconnues d’utilité publique. Exercice 2009.

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État 2009 des subventions versées aux associations. (Source)

Ce document n’est pas en ligne sur le site du Conseil régional, comme il pourrait l’être en vertu du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006.

Le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 a été pris pour l’application de l’article 22 de la loi du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif. Ce décret prévoit que toutes les personnes morales de droit public qui distribuent des subventions aux associations et fondations doivent publier par voie électronique la liste de ces subventions.

La liste doit être consultable sur le site Internet des collectivités ou « sur tout autre support numérique » : on peut entendre par là une clef USB mise à disposition du public. Est-ce le cas au Conseil régional d’Île-de-France et dans les autres collectivités ?

Selon ce même décret,

« Le ministre chargé de la établit chaque année sur un site d’information accessible par le réseau Internet un bilan national des subventions versées par les personnes morales de droit public ».

On attend toujours…

Les subventions  2007 et 2008  du Conseil régional IDF. 511 millions d’euros : telle est la somme totale allouée à 3 100 associations par la Région Île-de-France en 2008 .

Le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 sur Légifrance.

Publié par Observateur le 7/05/10

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  • Par ANTOINE, le 18/05/2010

    Tiens, tiens, l’Union des Etudiants Juifs de France subventionnée. En quel honneur Mr Huchon ?

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