Le 18/06/2010

Les subventions aux associations du Conseil général de Seine-Saint-Denis

À qui sont versées les subventions du département de la Seine-Saint-Denis ? La Cour des comptes avait relevé, en 2007, des insuffisances dans le suivi opéré par les services du Conseil général sur les subventions versées aux associations. Le blog Les Echos de Noisy-le-Grand a dépouillé les dernières délibérations du Conseil général et nous livre […]

À qui sont versées les subventions du département de la Seine-Saint-Denis ? La Cour des comptes avait relevé, en 2007, des insuffisances dans le suivi opéré par les services du Conseil général sur les subventions versées aux associations. Le Les Echos de Noisy-le-Grand a dépouillé les dernières délibérations du Conseil général et nous livre son analyse.

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Le Conseil général de la Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), avait présenté en avril dernier un en déséquilibre, pour protester contre ce qu’il estime être un dû de l’Etat, au titre de charges transférées et non compensées. M. Bartolone a estimé que la de l’Etat vis-à-vis de son département s’élève à 640 millions d’euros, en raison de non compensations depuis 2004 de charges décentralisées, comme le RMI-RSA.

Pourtant, le dépouillement des délibérations du conseil général prises au cours du dernier trimestre 2009, révèle l’attribution très surprenantes de subventions à des associations. Les Echos de Noisy ont relevé quelques exemples :

En exceptionnelle :

20 000 € : subvention exceptionnelle au Réseau de Coopération Décentralisée pour la (délibération du 25 juin 2009). [Une subvention illégale par ailleurs. Voir les commentaires de Gabriel Lévy ci-dessous. Note de l’Observatoire]

En subventions de fonctionnement :

6.000 € : subvention de fonctionnement à l’Association « Contact Paris Ile-de-France » (Union d’associations départementales ayant pour objectifs d’aider les familles et amis à comprendre et à accepter l’orientation sexuelle de leurs proches ; d’aider les lesbiennes, gays, bissexuel(s)(les), et en particulier les jeunes, à communiquer avec leurs parents ou leur entourage, en les aidant à assumer leur orientation sexuelle. Elles sont composées de lesbiennes, de gays, de bisexuels, et de parents et proches d’homosexuels et de bisexuels). (délibération n° 08-11, 17/12/2009)
45.000 € : subvention de fonctionnement à l’ « Hors la rue » pour l’année 2009. (Hors la Rue travaille principalement avec les jeunes Roumains) (Délibération n° 05-13, 17/12/2009)
8.000 € : subvention de fonctionnement à l’association « Voix d’Elles Rebelles » (Défense du droit des femmes et des jeunes-filles de toutes origines, notamment celles issues de l’.)
12.000 € : subvention de fonctionnement à l’association « Centre d’information sur les droits des femmes et des familles du »
26.000 € : subvention de fonctionnement à l’association « Maison des Femmes de Montreuil » (délibération 11-11, 17/12/2009). [Montreuil : les subventions aux associations en 2007 et 2008. Note de l’Observatoire].
25.000 € : subvention de fonctionnement à la commune de Noisy-le-Grand affectée à « Noisy Plage 93 » (délibération 07-07, 17/12/2009).
20 000 € à l’Observatoire des politiques culturelles pour l’organisation du colloque « pour un développement artistique et culturel durable : regards croisés sur les enjeux culturels de demain » à Pantin, le 10 décembre 2009 (délibération 12-08, 17/12/2009) (NDLR : il serait intéressant de connaître le coût par personne et les retombées économiques du dit colloque)

En revanche, ces associations ci-dessous, dont manifestement l’objet s’adresse à tous, n’ont reçu que quelques subsides…

– 2.000 € à l’association « Salon de l’intelligence de la main et de la technologie » (Salon de l’Intelligence de la Main et de la Technologie s’adresse aux établissements scolaires, principalement les élèves de la 4ème à la seconde, accompagnés par leurs professeurs pour s’informer sur les métiers, les filières, les formations et au grand public : (universitaires, étudiants, familles, enseignants). (délibération 08-07, 17/12/2009)
– 900 € à l’association « Ensemble Vivre et Travailler » (délibération 11-12, 17/12/2009)

En 2004, le Conseil général de la Seine Saint-Denis a versé un montant total de subvention de 40,4 M€. La Cour des comptes avait relevé en 2007, des insuffisances dans le suivi opéré par les services du conseil général sur les subventions versées aux associations.

Cette générosité avec l’ pourrait « s’assagir » dans les mois qui viennent. En effet, la nouvelle distribution de la manne financière, suite à la réforme de la taxe professionnelle (1), se traduira inévitablement par un coup de frein sur les dépenses locales et une nouvelle répartition des ressources.

Certaines associations à Noisy-le-Grand ont été bénéficiaires de subventions, comme l’association des Amis du Bois Saint-Martin. (2 000 €) (délibération du 20 mai 2010). Cette association a pu afficher partout dans la ville qu’elle préparait une fête de grande ampleur. Mais qui a donc payé la campagne d’affichage ? Pendant que d’autres, reconnues officiellement par le département ne sont toujours pas reconnues par la mairie…

Les Echos de Noisy-le-Grand rappellent que les associations bénéficiaires de subventions publiques sont tenues de communiquer annuellement leurs documents comptables à la collectivité qui leur octroie la subvention (art. L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales) et que ceux-ci sont communicables.

(1) Globalement, la TP représentait environ 30 milliards d’euros. Elle laisse place à un montage financier de 24 milliards d’euros, composé pour les deux tiers (16 milliards) de cotisation sur la valeur ajoutée, un quart (6 milliards) de cotisation foncière, le solde étant constitué d’impôts sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Source : Les Echos de Noisy-le-Grand, ville de Seine-Saint-Denis. La vie des quartiers de Noisy-le-Grand au jour le jour.

Publié par Observateur le 18/06/10

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  • Par GABRIEL LÉVY, le 18/06/2010

    A propos de la subvention exceptionnelle au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine :

    Il faudrait en connaître le fondement. Trois possibilités :

    1°) article 1115-1, premier alinéa : il s’agit « d’action de coopération décentralisée ». Auquel cas, cette décision doit respecter un formalisme : « les collectivités territoriales et leur groupement peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement», ce qui ne paraît pas être le cas, en l’absence de toutes ces précisions.

    2°) article 1115-2 , deuxième alinéa : « En outre, si l’urgence le justifie, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en oeuvre ou financer des actions à caractère humanitaire ». C’est justement ceci qui est devenu illégal en raison du récent jugement que nous avons obtenu du TA de Marseille.

    3°) Il s’agit d’une subvention « banale ». Elle peut être contestée avec succès. C’est ce que nous avions également obtenu par un jugement du TA de Marseille, relatif à des subventions accordées à Amnesty International, Association médicale Franco-Palestinienne, Groupement culturel du peuple algérien.

    On ne peut que regretter l’absence de diligence des citoyens et des associations de contribuables, car dans les trois cas , cette subvention aurait été probablement annulée.

    Gabriel Lévy

    Par CHERRIER, le 19/06/2010

    La plupart des Français donnent generalement aux Associations caritatives, humanitaires, culturelles, sportives etc.. aussi il est surprenant et anormal que les communes distribuent autant de subventions à ces mêmes associations ceci au detriment d’autres budgets à caractère collectif et souvent social. Le Maire ne doit pas outrepasser ces droits…et gérer de façon saine l’argent des contribuables

    Par Gabriel Lévy, le 19/06/2010

    Soit « le maire ne doit pas outrepasser ces droits », mais lorsqu’il le fait combien de citoyens font des recours devant la justice administrative ? Bien peu. Autrement dit, il n’a pas de raison de s’en priver… ou au moins de tenter de le faire.

    Par bernard ALGHISI, le 19/06/2010

    Subventions illégales, détournements d’argent public, prises illégales d’intérêts etc..
    Tout le monde est au courant :
    http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr
    Il est exact que peu de citoyens ou associations dénoncent ces crimes et délits qui sont aussi perpétrés pour faire taire ou acheter bon nombre de nos concitoyens…!
    Préfet, Procureur de la République, Gendarmerie ainsi que la presse protégent ce type de délinquance, nous avons des exemples…..!
    Personne ne bouge et tout le monde s’étonne….!
    Seuls des citoyens engagés et responsables seront à même de faire cesser ce gâchis que l’on nous fait payer à la place des politiques….!

    Bernard Alghisi

    Par Gabriel Lévy, le 19/06/2010

    Exact, M.Alghisi : « seuls des citoyens engagés (pas forcément) et responsables (ils sont nommés pour cela) seront à même de faire cesser ce gachis ». C’est ce que je clame depuis longtemps, sans oublier les élus (aveugles ou complaisants ?) qui constituent les prétendues oppositions de ces conseils. Gabriel Lévy

    Par Walkyrie, le 19/06/2010

    Et de l’autre côté, il faudrait contrôler ce que toutes ces « associations » font avec ces fonds publics. Car les uns sont généreux avec de l’argent qui ne leur appartient pas, et certains autres sont souvent généreux avec eux-mêmes en s’octroyant de gros salaires et des frais généraux plus qu’intéressants.
    Enfin le contribuable en a ras le bol de ce genre d’élus et de la Seine-Saint-Denis. Gageons que les impôts locaux vont encore y augmenter, là et ailleurs, non seulement pour cause de subventions, mais également pour entretenir les assistés, fainéants, et autres parasites de tous bords.

    Par Gabriel Lévy, le 20/06/2010

    « Enfin le contribuable en a ras le bol ».
    Voulez-vous un « truc » : obliger les élus minoritaires à faire leur travail de contrôle – je dis bien de contrôle – au moins cela! Pour ce faire, n’avoir à l’esprit que la légalité, rien que la légalité des décisions, et non se complaire dans des effets de manche inefficaces au cours des séances des conseils. La tâche est immense, et les contribuables devraient les aider…les aider, mais c’est à eux que revient le contrôle puisque les électeurs leur ont refusé la direction. Gabriel Lévy

    Par caliclès, le 20/06/2010

    Vivement la fin de l’état providence afin que meurt avec elle tous les parasites qui s’y accrochent.

    Par CHERRIER, le 29/06/2010

    La plupart des contribuables font des dons à différentes associations (culturelle, sportive, humanitaire etc…) ainsi que les membres de ces mêmes associations, aussi on ne voit pas pourquoi des Conseils (municipaux,regionaux ou generaux) devraient encore gaspiller l’argent des contribuables en faisant des versements dispendieux…

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