Le 16/09/2010

Frais de mandat : Bernard Accoyer refuse de rencontrer les contribuables

Contribuables Associés a lancé une pétition en juillet dernier auprès des présidents des deux chambres du Parlement : Gérard Larcher pour le Sénat, Bernard Accoyer pour l’Assemblée nationale. Cette pétition réclamait la transparence des frais de mandat des députés et sénateurs, couverts par l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Indemnité qui s’élève à 5 […]

accoyer

Contribuables Associés a lancé une pétition en juillet dernier auprès des présidents des deux chambres du Parlement : Gérard Larcher pour le Sénat, Bernard Accoyer pour l’Assemblée nationale.

Cette pétition réclamait la des de mandat des députés et sénateurs, couverts par l’indemnité représentative de (IRFM). Indemnité qui s’élève à 5 884,91 euros pour un député, et 6 209,13 euros pour un sénateur, et s’ajoute à leur traitement de base.

Au total, un député touche 11 146 euros net par mois, et un sénateur touche 11 976 euros net par mois !

Contribuables Associés ne demandait même pas une réduction de cette enveloppe, même si cela eût été pleinement légitime. Juste que les frais soient clairement justifiés de la part des , afin de permettre aux Français de juger de l’usage fait de leur argent par leurs élus. Cela semblait la moindre des choses.

Eh bien, une telle audace n’a pas été du goût de Bernard Accoyer, qui a répondu à Contribuables Associés par une lettre brève, et  sans ambiguïté :

« Vos positions sur le sujet sont connues de mes collègues députés et de moi-même et je ne crois pas utile que nous nous rencontrions », écrit Accoyer.

Évidemment, aucune remise en cause de l’opacité des frais de mandat des parlementaires n’est esquissée dans les trois courts paragraphes de sa lettre.

La tentation est donc grande de considérer qu’en plus de refuser de rencontrer les , Bernard Accoyer trouve tout à fait normal que leur argent serve à payer des parlementaires sans contrepartie de leur part.

IRFM : Même la Suède en parle !

Roman BERNARD pour lecri.fr

Publié par Observateur le 16/09/10

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  • Par bernard ALGHISI, le 16/09/2010

    Cela ressemble fort à la réponse faite par Monsieur le Député Bianco suite à la parution de l’argus parlementaire. Il serait souhaitable d’en savoir plus sur l’idée que se fait Monsieur Accoyer, de notre démocratie et de notre constitution….?

    Par CHERRIER, le 17/09/2010

    En raison de la crise que la France traverse et de la hauteur de son deficit chronique, il serait peut-être temps de reformer le corps politique et de s’inspirer de ce qui se fait en Suède : « être au service de son pays et non se servir »…(sic…TV5monde)

    Par Xavier Collet, le 19/09/2010

    Il faudrait que les politiques comme Accoyer comprennent que nous ne sommes pas là pour demander timidement mais pour exiger des comptes.
    Pourquoi ne pas lui écrire à nouveau pour le lui rappeler ?

  • Par andré B, le 29/09/2010

    vous revez ???? Ma grand-mère disait toujours :  » Lorsqu’on est à l’assiète au beurre, on commence par se servir, puis on la passe à sa famille, et ensuite aux copains. C’est juste une continuité …..

  • Par Florent, le 02/12/2010

    Il y a environ 4.000 conseillers généraux en France pour 101 départements à partir de 2011 (avec Mayotte). Le nombre de vice Présidents varie en fonction de la taille du département. Ce qui en revanche varie en fonction du seul choix de l’exécutif départemental est la composition de la Commission Permanente (CP). Cette instance est censée ne réunir qu’un groupe restreint d’élus, choisis proportionnellement à la représentativité de leur groupe politique, et chargée de se réunir plus souvent que les séances plénières afin de gérer les affaires courantes de la collectivité départementale. Or, les élus membres de cette Commission Permanente voient leur indemnité majorée de 10%. Cette majoration était au départ justifiée, au moins dans les textes sinon dans les faits par un surcroit de travail réel ou supposé.

    Mais, assez rapidement, des effets pervers sont venus se greffer sur ce système. En effet rien n’interdit à un exécutif départemental de nommer à la Commission Permanente TOUS les élus départementaux sans exception, tout en réduisant le nombre de réunions de cette même Commission Permanente. C’est par exemple ce qui s’est passé en 2008 dans la Loire avec le nouveau Président B. BONNE qui a nommé à la Commission Permanente les 40 élus de l’Assemblée départementale tout en réduisant de moitié les réunions de cette Commission. « Travailler moins pour gagner plus »… Et près de 110.000 euros d’indemnités supplémentaires pour la collectivité et donc les contribuables de la Loire. L’objectif étant évidemment de s’acheter à bon compte, c’est-à-dire avec l’argent des impôts, quelques fidélités indispensables à une bonne réélection…

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