Le 05/10/2010

Conseil général du Rhône : une dépense de 130 000 euros pour des places à un tournoi de tennis

Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’ achat de loges pour le Grand Prix de Tennis de Lyon par le conseil général du Rhône. Cette annulation faite suite à l’ action engagée par l’ association locale de contribuables, la CANOL. Le département a acheté des loges et des places de match pour l’ édition […]

Le de Lyon a annulé l’ achat de pour le Grand Prix de Tennis de Lyon par le conseil général du Rhône. Cette annulation faite suite à l’ action engagée par l’ locale de , la CANOL.

Le département a acheté des loges et des de match pour l’ édition 2008 du Grand Prix de Tennis de Lyon. Parmi les bénéficiaires :

des employés méritants, les conseillers généraux, des partenaires et fournisseurs, sans oublier les présidents de tribunaux, les maires du canton de Michel Mercier, le président du Conseil général, et les amis de Mme Mercier.

Le tout pour 128 324 € TTC. Cette somme n’ inclut pas les consommations et les repas offerts aux invités.

Depuis le Grand Prix de Tennis ne se fait plus à Lyon… mais à Montpellier.

Le Conseil général a dit faire appel de cette décision.

tennis lyon canol
Communiqué de l’association des Contribuables Actifs du Lyonnais, CANOL

 » Suite à un recours de l’association CANOL, le Tribunal Administratif de Lyon par un du 2 août 2010 a une fois de plus condamné le Conseil Général du Rhône pour l’achat de places de matchs de (notamment 36 places en loge VIP au sein du«village du Grand Prix») à la société CANAL + EVENTS représentant un montant de 128 324 €.

Outre l’annulation avec effet rétroactif de la délibération du 18 juillet 2008 autorisant la signature du marché, le tribunal a exigé une régularisation de l’opération dans le délai maximum de quatre mois.

Ces achats étaient censés contribuer à la promotion de l’image du département auprès du grand public et de «certains acteurs de la société civile» lors du déroulement du Grand Prix de Tennis de Lyon de 2008.

Le tribunal considère que le Conseil général a gravement manqué à ses obligations d’acheteur public :

– en ne procédant à aucune évaluation préalable ou analyse de ses besoins dans le domaine des achats de places comme l’exige le code des marchés publics.

–  en ne prévoyant pas l’affectation des places à un usage déterminé

– par voie de conséquence, en ne démontrant pas que ces dépenses sont justifiées par l’intérêt général

C’est donc sur une question de principe que CANOL a obtenu satisfaction et non sur un élément de procédure.

Depuis de nombreuses années, le Conseil général procède à des achats massifs de places de matchs auprès du LOU, de l’ASVEL et surtout de l’ OL.

A chaque fois que CANOL a contesté le principe et les modalités de ces achats, le juge a condamné le département et répondu à l’ensemble de nos demandes.

Ainsi, par un jugement rendu le 13 novembre 2009, le Tribunal Administratif de Lyon a déclaré illégal un marché du Conseil général portant sur l ’achat de places à l’Olympique Lyonnais à hauteur de 900 000 € pour la seule année 2007. Le département a fait appel et conclu un accord avec l’Olympique Lyonnais permettant de confirmer le paiement.

Malgré cette décision de justice, les achats à l’ Olympique Lyonnais se sont poursuivis en 2008, 2009 et 2010 pour le même montant de 900 000 €.

CANOL a formé de nouveaux recours et un jugement est à attendre avant la fin de l’année.

Il est permis de s’étonner qu’une collectivité locale traite avec une telle désinvolture la justice, sachant de surcroît que la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes avait sévèrement critiqué les modalités de ces achats (absence de contrôle dans la distribution notamment).

Le conseil général du Rhône ne tient aucun compte de ces avertissements répétés
et persiste dans sa volonté d’acheter au prix fort des milliers de places.

Au-delà des aspects strictement juridiques, on relèvera que le contexte de crise devrait inciter la collectivité à une gestion exemplaire des fonds publics en s’abstenant de financer une société cotée en bourse par une subvention déguisée en marché public.

Enfin, il est à noter que CANOL a également saisi le Tribunal Administratif de Lyon pour contester la location de loges par la communauté urbaine de Lyon pour un prix de 8 600 € la place « .

Voir aussi : Subvention de 100 000 euros pour la Coupe Davis à Lyon

Site CANOL : www.canol.fr

CANOL

BP 19

69131 Ecully cedex

Tel : 04.78.34.44.87


Publié par Observateur le 5/10/10

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