Le 04/10/2010

Frais de mandat : Contribuables Associés reçu au Sénat

À la suite de la campagne orchestrée par Contribuables Associés au sujet de l’IRFM, l’indemnité représentative des frais de mandat des parlementaires, le président du Sénat Gérard Larcher a souhaité que les dirigeants de l’association soient reçus par un haut responsable administratif du Sénat. Ce dernier a souhaité garder l’anonymat. 29 375 : c’est le […]

À la suite de la campagne orchestrée par Contribuables Associés au sujet de l’IRFM, l’indemnité représentative des des , le président du Sénat Gérard Larcher a souhaité que les dirigeants de l’association soient reçus par un haut responsable administratif du Sénat. Ce dernier a souhaité garder l’anonymat.

senat irfm petition alain mathieu benoite taffin29 375 : c’est le nombre de pétitions réclamant un contrôle des de mandat des parlementaires que le président de Contribuables Associés, Alain Mathieu, et son porte-parole, Benoîte Taffin, ont déposé au Sénat le vendredi 1er octobre au matin.

Impressionné par la démarche et le sérieux des revendications de Contribuables Associés, le haut fonctionnaire qui a reçu les dirigeants de l’association au nom du président du Sénat, les a écoutés avec attention.

« Je vous connais, et je connais vos revendications », a-t-il commencé. « Ce que vous contestez, c’est le principe du forfait de l’IRFM ». Le problème, selon ce haut responsable administratif au Sénat, c’est qu’un contrôle serait très lourd à mettre en place :

« Il y a des frais de représentation évidents, mais d’autres pour lesquels c’est plus complexe. Imaginez une sénatrice qui a besoin d’une permanente avant une cérémonie…. Est-ce que cela peut passer en frais de représentation ? Et les frais de déplacement : lesquels rembourse-t-on ? ».

Face à cet argument, facile, il faut le dire, et régulièrement avancé par les parlementaires pour s’opposer au contrôle de leurs frais de mandat, Benoîte Taffin a insisté sur le devoir d’exemplarité des élus : « A un moment où tous les Français se serrent la ceinture, ils attendent de leurs élus un geste exemplaire ! ».

Face à cette revendication, que l’interlocuteur de Benoîte Taffin et Alain Mathieu a reconnu légitime, le fonctionnaire s’est retranché derrière son devoir de réserve et n’a pu s’avancer sur les intentions de la présidence du Sénat. Depuis 2008, date de l’accession de Gérard Larcher à la présidence, le Sénat a fait de réelles avancées en matière de transparence : « les comptes sont désormais publiés sur Internet, les frais de déplacement et de voyage ont été considérablement réduits… Mais nous ne sommes sans doute pas allés jusqu’au bout », a-t-il tout de même reconnu.

De nouvelles réflexions sont en cours, selon lui, notamment sur l’alignement des retraites des sénateurs.

Quant au dossier de l’IRFM ? « Cela se fait à l’étranger, c’est vrai, nous pourrions le faire… Mais les réticences des parlementaires à ce sujet sont très fortes, et trans-partis […] Ce serait en effet un coup de canif donné au statut souverain des élus de la République… ». Et sa souveraineté, pour un parlementaire, c’est sacré… Jusqu’au jour où les réalités économiques et la colère des la rattrapent !

IRFM : Même la Suède en parle !

Publié par Observateur le 4/10/10

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