Le 01/10/2010

Sécu : les vraies-fausses solutions de la Cour des comptes

Le trou de la Sécu n’a jamais été aussi profond : 25 milliards en 2009, alors qu’il n’était « que » de 12 milliards en 2008. Il devrait être environ de 30 milliards en 2010. Le déficit de la branche retraite a augmenté de 30 %, et le déficit de la branche maladie a plus que doublé (10,5 milliards). La crise, sur laquelle […]

Le trou de la Sécu n’a jamais été aussi profond : 25 milliards en 2009, alors qu’il n’était « que » de 12 milliards en 2008. Il devrait être environ de 30 milliards en 2010.

Le déficit de la branche retraite a augmenté de 30 %, et le déficit de la branche a plus que doublé (10,5 milliards).

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La crise, sur laquelle on insiste tant du côté des pouvoirs publics, ne saurait tout expliquer. Pour Didier , le premier président de la Cour des comptes, c’est principalement la faute aux niches sociales, c’est-à-dire les exonérations dont bénéficient certains publics. La Cour en a déniché 178, qui « coûtent », c’est-à-dire qui ne rapportent pas, 67 milliards. Soit une augmentation de 10 milliards entre 2005 et 2009.

La Cour, dans son rapport, « suggère des pistes » pour un retour à l’équilibre des comptes. D’abord une meilleure gestion ; il faudrait, notent les sages, améliorer la qualité des systèmes d’information, tout en reconnaissant que les sommes en jeu sont « modestes ».

Plus intéressant est le cas des hôpitaux publics : ils tardent à s’adapter à la réforme de , la T2A (tarification à l’activité). C’est exact, mais ce n’est pas suffisant.

Si M. Migaud avait pu assister au rendez-vous parlementaire (1) organisé par Contribuables Associés le 6 avril dernier, il aurait appris que les hôpitaux publics sont beaucoup plus mal gérés que la clinique privée, et que les établissements publics ont six fois plus d’effectifs que les cliniques alors que celles-ci font 60 % des opérations.

Et il aurait entendu une information qu’il connaissait déjà, à savoir que la convergence tarifaire entre public et privé, initialement prévue pour 2012, a été unilatéralement repoussée par le ministre de la Santé à 2018. Sans que les députés protestent.

Encore plus intéressant : les « relations financières du régime spécial des industries électriques et gazières (IEG) avec le régime général ». Ces relations sont « lourdement déséquilibrées au détriment du régime général », accuse la Cour. Là encore, c’est exact.

Les d’ EDF GDF

Mais cela nécessite quelques explications. En 2004, une loi a décidé que les retraites d’EDF et GDF seraient « adossées » à celles de la CNAV Agirc Arco. Un bidouillage comptable dans lequel les technocrates de Bercy ont donné toute leur mesure. Officiellement destiné à mettre les sociétés publiques en règle avec les règles internationales, l’adossement sert surtout à préserver les très juteux privilèges des retraités d’EDF.

Une caisse fut donc créée, la CNIEG, dotée de l’autonomie juridique et alimentée par la CNAV Agirc Arco. C’est cette dernière qui, via la CNIEG, récolte les cotisations des agents EDF et qui verse les pensions aux retraités. En échange de quoi EDF verse une soulte annuelle à la CNAV.

Un système invraisemblable, d’une complexité telle que personne n’y comprend rien, mais dont la loi exige qu’il soit neutre financièrement. Sauf qu’il ne l’est pas : cet adossement, dénonce la Cour, « occasionne chaque année pour le régime général un surcoût supérieur à 300 millions d’euros ».

La Cour souhaiterait plus de rigueur dans le fonctionnement du système. Or cet adossement ne doit pas être amélioré ou réformé : il doit être tout simplement supprimé.

Charles-Henri d’Andigné

Source : Le Cri du Contribuable n°89, octobre 2010.

(1) « Hôpitaux : la convergence tarifaire public/privé ». Disponible au 01 42 21 16 24

Publié par Rédaction le 1/10/10

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Par cardon, le 14/04/2015

super à la ss, et pendant ce temps ,des gens attendent leurs remboursements
et ça se dit fatigués
honte à tous ça

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