Le 18/11/2010

Combien coûtent les organismes publics ?

Les organismes publics ( opérateurs de l’Etat) sont pointés du doigt par le Sénat pour leurs grosses dépenses. Les opérateurs de l’Etat représentent 584 organismes publics, tels que Météo-France, Pôle emploi, le CNRS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Office national des anciens combattants… Dès 2011, ces opérateurs publics devraient eux aussi appliquer la règle de […]

Les organismes publics ( opérateurs de l’Etat) sont pointés du doigt par le Sénat pour leurs grosses dépenses.

cnrs organisme public depensesLes opérateurs de l’Etat représentent 584 organismes publics, tels que Météo-France, Pôle emploi, le CNRS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Office national des anciens combattants…

Dès 2011, ces opérateurs publics devraient eux aussi appliquer la règle de non-remplacement d’1  départ sur 2 à la retraite, ainsi que la nouvelle norme de gel en valeur des dépenses, au niveau de leur montant de fin 2010.

Mais ces établissements disposent d’une autonomie financière et ne dépendent pas uniquement de l’Etat. Ces organismes encaissent directement des ressources et il est donc difficile de les contrôler.

En 2011, les opérateurs de l’Etat devraient ainsi bénéficier de 8,7 milliards d’euros de “ressources fiscales affectées”. Les transferts depuis le budget de l’Etat représenteront quant à eux un apport de 13,9 milliards d’euros en 2011 et les subventions pour mission de 24,8 milliards.

Le Parlement n’a pas de droit de regard  chaque année sur l’ évolution de leurs ressources fiscales, comme il peut l’avoir sur les recettes de l’Etat.

Selon la commission des finances du Sénat, si les recettes augmentent – et c’est le cas, puisqu’elles n’étaient “que” de 8,4 milliards en 2010 et de 8,1 milliards en 2009 – “les opérateurs ont tendance à dépenser plus, forcément”.

Et ces dépenses ont d’autant plus tendance à augmenter que des missions qui étaient jusqu’alors financées sur le budget de l’Etat, leur sont de plus en plus transférées, ce qui contribue à faire croître l’enveloppe de la dépense publique ( les dépenses de ces organismes sont comptabilisées comme telles).

L’exemple du CNC

Les taxes qui sont affectées au CNC vont augmenter de 582 millions d’euros en 2010 à 757 millions d’euros en 2011.

Le CNC a déjà fait valoir aux parlementaires que ce n’est pas de trop, qu’il en aura besoin pour ses missions et qu’il va tout dépenser..

source: le Monde

Publié par Rédaction le 18/11/10

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