Le 12/01/2011

Budgets 2011 des départements en crise

Budgets 2011 des départements en crise. Certains départements n’arrivent pas à boucler leur budget. Une trentaine de départements français souffrent d’asphyxie financière. Pour l’instant, les Ardennes et la Corrèze sont les 2 seuls départements connus à avoir fait appel à la mission d’appui proposée par François Fillon. Cette mission lancée par Fillon évalue l’ampleur des […]

Budgets 2011 des départements en crise. Certains départements n’arrivent pas à boucler leur .

Une trentaine de départements français souffrent d’asphyxie financière. Pour l’instant, les Ardennes et la Corrèze sont les 2 seuls départements connus à avoir fait appel à la mission d’appui proposée par François Fillon.

Cette mission lancée par Fillon évalue l’ampleur des besoins financiers des départements les plus menacés et répartira en conséquence les 150 millions d’euros d’un fonds d’urgence.

Pourquoi les départements ont-ils des difficultés à boucler leurs budgets ?

Les départements versent 6,47 milliards d’euros d’ au titre du RSA, mais perçoivent 5,76 milliards de l’Etat.

Les départements versent 5,03 milliards d’euros au titre de l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) attribuée à 1,1 million de personnes âgées, alors que la Caisse nationale de solidarité active (CNSA) ne leur reverse que 1,55 milliard.

La prestation de compensation du handicap (PCH), dont bénéficient 71 700 personnes, a coûté 843 millions d’euros aux collectivités pour seulement 509 millions de contrepartie.

Avec la crise, les exceptionnelles de taxes et droits de mutation sur les transactions immobilières ont, elles, brutalement chuté: de 7,95 milliards d’euros en 2007, elles sont passées à 5,35 milliards en 2009.

Les présidents de gauche,  majoritaires à la tête de 58 départements, réclament à l’Etat 5 milliards d’euros de compensation et vont engager la procédure de question préalable de constitutionnalité (QPC), en invoquant la remise en cause du principe d’autonomie de gestion des collectivités locales.

source: le Monde

Publié par Rédaction le 12/01/11

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