Le 27/01/2011

Combien coûte la CNIL ?

Combien coûte la CNIL ? La Cour des Comptes vient de rédiger un rapport sur les dépenses de la CNIL ( Commission nationale informatique et libertés). La Cour des Comptes a mené une enquête directement à la CNIL en août et septembre. Suite à cette enquête de la Cour des Comptes, le président de la […]

Combien coûte la ? La Cour des Comptes vient de rédiger un rapport sur les dépenses de la CNIL ( Commission nationale informatique et libertés).

La Cour des Comptes a mené une enquête directement à la CNIL en août et septembre. Suite à cette enquête de la Cour des Comptes, le président de la CNIL et sénateur Alex Türk a été convoqué le 20 janvier devant la 4e chambre de la Cour des Comptes et sommé de rembourser 51 000 euros d’indemnités trop-perçues.

Selon la Cour des comptes, la pratique de la CNIL révèle diverses insuffisances et dérives. D’après la Cour des comptes, la CNIL n’offre pas « une présentation objective et rigoureuse de ses missions » souffre « d’une gestion peu économe » et « peine à produire un discours intelligible ».

Combien gagne le président de la CNIL ?

Le président de la CNIL perçoit 3 200 euros par mois. La Cour des Comptes reproche au président de la CNIL d’avoir « contrairement à l’information donnée au Parlement » pris « l’initiative de s’attribuer, en supplément, des indemnités forfaitaires par séance ainsi que des vacations qui ont représenté un montant moyen de 1800 euros par mois« , pour des prestations dont la réalité « paraît incertaine ».

La Cour des Comptes a également pointé du doigt la rémunération des 17 commissaires de la CNIL , comme les indemnités de déplacement des contrôleurs. Le rapporteur a demandé le 20 janvier un remboursement de tous les trop-perçus.

source: le Monde

Publié par Rédaction le 27/01/11

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