Le 01/04/2011

Détournement de subventions au Ceva de Pleubian

Détournement de subventions au Ceva de Pleubian. L ‘ex-directeur du Ceva ( Centre d’étude et de valorisation des algues) de Pleubian ( Côtes-d’Armor) est soupçonné de détournement de subventions publiques. Dominique Brault, ex-directeur du Ceva ( Centre d’étude et de valorisation des algues) de Pleubian, est soupçonné d’escroquerie et de détournement de subventions de l’ […]

Détournement de subventions au Ceva de Pleubian. L ‘ex-directeur du Ceva ( Centre d’étude et de valorisation des algues) de Pleubian ( Côtes-d’Armor) est soupçonné de détournement de .

Dominique Brault, ex-directeur du Ceva ( Centre d’étude et de valorisation des algues) de Pleubian, est soupçonné d’escroquerie et de détournement de subventions de l’ Union européenne et a dû s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Rennes.

Dominique Brault, ex directeur du Ceva de Pleubian, risque 2 ans de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende. Le jugement sera rendu le 26 avril.

Il est poursuivi  pour détournement de subventions européennes, pour des faits remontant à la période du 29 août 2003 au 17 octobre 2006.

Toutefois, il n’y aurait pas eu d’enrichissement personnel de Dominique Brault selon le Tribunal de Rennes.

Une peine de 60 000 euros d’amende, dont 30 000 avec sursis a été requise contre le Ceva.

L’ Union européenne a demandé le remboursement de 300 000 euros de subventions indûment versées au Ceva.

Mis en délibéré, le jugement sera rendu le 26 avril.

source: le telegramme

Publié par Rédaction le 1/04/11

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Par delaunay, le 02/04/2011

il risque rien,seulement un sursis.c’est ça la bande àbonnot

Par bernard ALGHISI, le 02/04/2011

Monsieur Brault est soupçonné d’escroquerie et de détournement de subventions, mais, il n’y a pas eu d’enrichissement personnel…!
Mais alors qui a profité de cet argent ?
Où sont les complices ?
Qui va rembourser les 300 000 euros, le Ceva, les contribuables européens ou les contribuables Français ?
De qui se moque t-on dans ce pays qui chaque jour produit son lot de délinquants et de corrompus protégés par l’Etat…!
http://www.associationmieuxvivredanslatransparence.fr

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