Le 24/06/2011

Des eurodéputés détournent des fonds publics

Des eurodéputés détournent des fonds publics. Le rapport sur les dépenses des eurodéputés nous apprend que certains eurodéputés détournent des fonds publics. Le rapport du Parlement européen sur les dépenses et gaspillages des eurodéputés ( voir Les gaspillages des eurodéputés) dénonce des détournements de fonds publics effectués par certains députés européens. Ces eurodéputés détournaient de […]

Des eurodéputés détournent des . Le rapport sur les dépenses des eurodéputés nous apprend que certains eurodéputés détournent des fonds publics.

Le rapport du Parlement européen sur les dépenses et des eurodéputés ( voir Les gaspillages des eurodéputés) dénonce des détournements de fonds publics effectués par certains députés européens. Ces eurodéputés détournaient de l’argent destiné à payer leurs assistants.

Ces détournements de fonds publics par des eurodéputés remontent à 2004 et 2005 et étaient connus du Parlement européen depuis 2008, date à laquelle il a récupéré ce rapport. L’adoption de nouvelles règles internes a mis fin à ces détournements d’argent en 2009.

Mais le rapport du Parlement européen sur les dépenses et gaspillages des eurodéputés ne mentionnent ni les noms des fraudeurs, ni les montants des détournements de fonds.

Comment les eurodéputés parvenaient-ils a détourner des fonds publics ?

A l’époque, le Parlement européen versait directement aux députés une allocation fixe, plus de 15 000 euros par mois pour chaque élu ( 10% du budget annuel du Parlement), destinée à payer un ou plusieurs assistants. Ces fonds publics étaient alors utilisés sans aucun contrôle.

Certains élus salariaient directement leurs assistants, d’autres faisaient appel à des prestataires de services.

– Le rapport de Parlement européen relève 7 cas avérés de conflits d’intérêts entre un député et le prestataire de services qu’il avait choisi, rendant impossible de certifier que l’argent avait été destiné « exclusivement dans le but d’une assistance parlementaire ». Dans un de ces cas, la société était dirigée par le député lui-même !

– Dans 6 cas, les fonds ont été transférés directement à un parti politique national, et dans une quarantaine d’autres cas, à des organismes proches du parti.

– 2 députés ont reversé leur allocation à des prestataires de services alors que, selon les registres du Parlement, ils n’employaient aucun assistant.

– Un député a fait appel à une société créée pour l’occasion et n’ayant aucune activité visible, avec un contrat antidaté de cinq mois.

– Pour recruter un assistant, certains élus faisaient bizarrement appel à des sociétés très éloignées de l’univers parlementaire: l’un d’entre eux avait choisi une entreprise spécialisée dans le bois, et un autre, une société de services aux enfants et à la famille dirigée par un membre de son parti.

– Certains députés accéléraient leurs versements en novembre et en décembre, pour utiliser la totalité des fonds auxquels ils avaient droit pour l’année qui s’achevait.

– Dans 79% des dossiers étudiés, la TVA sur les services avait tout simplement été oubliée.

Depuis 2009 et afin d’enrayer ces problèmes de détournements de fonds publics par des eurodéputés, les eurodéputés ne gèrent plus eux-mêmes l’allocation destinée à leurs assistants. Les assistants sont officiellement employés du Parlement européen, et c’est lui qui leur verse leurs rémunérations. Si les fonds n’ont pas été entièrement dépensés à la fin de l’année, les élus ne peuvent pas bénéficier du reliquat.

Ces enveloppes, dont le montant est désormais supérieur à 21 000 euros par mois par eurodéputé, sont désormais mieux contrôlées, mais l’enveloppe des frais généraux de 4 000 euros par mois n’est, quant à elle, toujours pas contrôlée.

source: rue89.com et Le rapport du Parlement européen sur les dépenses des eurodéputés

Publié par Rédaction le 24/06/11

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Par CHER, le 26/06/2011

Peut-on espérer que ces députés européens qui ont fraudé soient taxer à due concurrence de la somme concernée ? et les electeurs ne devraient-ils pas connaitre les noms de ceux là même qui gaspillent l’argent des contribuables ?

Par EricB, le 29/06/2011

Oui, des noms !!!!! et ces voyous ne sont pas mis en examen ? même pas un jour de prison ?

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