Le 11/07/2011

Le Sénat sauve les avantages des élus

Le Sénat a rejeté, ce lundi 11 juillet 2011, 2 amendements visant à un meilleur contrôle des dépenses des élus. Ces 2 amendements avaient été déposés par René Dosière, le député apparenté PS de l’Aisne. ( Voir Amendements de René Dosière contre le gaspillage des élus). Les 2 amendements avaient été adoptés le 28 juin […]

Le Sénat a rejeté, ce lundi 11 juillet 2011, 2 amendements visant à un meilleur contrôle des dépenses des élus. Ces 2 amendements avaient été déposés par René Dosière, le député apparenté PS de l’Aisne.

( Voir Amendements de René Dosière contre le gaspillage des élus).

Les 2 amendements avaient été adoptés le 28 juin par une commission mixte du Sénat et de l’Assemblée.

Le premier obligeait les collectivités territoriales à passer par une délibération pour attribuer des avantages en nature aux élus (voiture de fonction avec chauffeur, téléphone portable, …).

Le second visait à supprimer purement et simplement l’écrêtement. L’écrêtement est ce système qui permet aux élus cumulant plusieurs fonctions, et dont l’ indemnité est plafonnée à 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire,  de redistribuer le surplus d’indemnité qu’il ne peuvent pas percevoir à d’autres élus de la collectivité concernée.

D’après Le Point, René Dosière voit la main du gouvernement dans ce rejet : le gouvernement est le seul autorisé à annuler des amendements adoptés en commission mixte paritaire.

Demain 12-07-11, l’Assemblée nationale devrait aller dans le même sens : le texte doit être en effet adopté dans les mêmes termes par les 2 assemblées du Parlement.

 

Publié par Rédaction le 11/07/11

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Par lasse, le 12/07/2011

quand allons nous vraiment pouvoir foutre toute cette merde à la poubelle?

Par bernard ALGHISI, le 12/07/2011

Tout dépend encore de la part du gâteau qu’il reste à se distribuer….!
Lorsqu’il n’y aura plus rien, même ceux qui auront profité de la curée, vont se « dévorer » entre eux…..!
Voir aussi notre commentaire sur « Amendements de René Dosière contre le gaspillage des élus » http://www.observatoiredessubventions.com.

Par Thylacine, le 13/07/2011

Magnifique !!!!! C’est là qu’on voit qu’il y a encore de bonnes places en France ! (et dire que les sales langues laissent entendre que le travail est rémunéré à coups de lance-pierre….)
Vive la République ! Les comptes ont été faits : elle nous revient trois fois plus cher qu’une monarchie. Que devons-nous en déduire ?

Par bernard ALGHISI, le 24/07/2011

C’est l’illustration parfaite du fonctionnement pernicieux de nos institutions….!
Ce sont les grands électeurs qui votent leurs Sénateurs, lesquels sont eux même souvent des élus territoriaux. Donc, il est normal que les élus soient sauvés par les Sénateurs…!
Vous vous attendiez à autre chose ?

Par chris, le 27/08/2011

Bsr,
Voilà une belle brochette d’escrocs.

Moi je vote pour la suppression totale de la maison de retraite dorée pour dinosaures-politocards: le senat.

Oh la belle économie 😉

@+

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