Le 12/04/2012

Subvention de Sarkozy à la commune d’ Eric Besson

Nicolas Sarkozy a accordé une subvention de 150 000 euros à la commune d’ Eric Besson ( Donzère dans la Drôme). René Dosière, député PS spécialisé dans la chasse aux gaspillages, a déposé un recours au Conseil d’ Etat pour faire annuler l’attribution de cette subvention de 150 000 euros de Sarkozy à la commune […]

Nicolas Sarkozy a accordé une subvention de 150 000 euros à la commune d’ Eric Besson ( Donzère dans la Drôme).

subvention sarkozy bessonRené Dosière, député PS spécialisé dans la chasse aux gaspillages, a déposé un recours au Conseil d’ Etat pour faire annuler l’attribution de cette subvention de 150 000 euros de Sarkozy à la commune d’ Eric Besson.

Sarkozy avait accordé à Besson, ministre de l’ Intérieur, cette subvention de 150 000 euros pour « travaux divers d’intérêt local » dans sa commune de Donzère, dans la Drôme.

Le recours de René Dosière stipule qu’il « convient d’annuler cette subvention parce que le président de la République est incompétent.Il ne peut pas intervenir dans le budget d’un ministère qui relève de la responsabilité du ministre et du Premier ministre. »

D’après René Dosière, Nicolas Sarkozy « sort des compétences qui lui sont attribuées par la Constitution et viole la Constitution« .

Depuis 2008, les 2 tiers de la « réserve » gérée par le ministère de l’Intérieur ( ligne de crédit permettant à ce ministère d’accorder des aides aux collectivités locales pour des travaux d’utilité locale) sont attribués par le cabinet de Sarkozy.

La « réserve » du ministère de l’Intérieur pour 2012 est dotée de 19 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 12 millions en crédits de paiement.

Selon René Dosière, cette réorganisation imposée par Sarkozy est « inédite du point de vue constitutionnel« , elle « a permis au président de la République de décider à plusieurs reprises d’accorder des subventions sur ce programme suscitant l’émoi de l’opposition« .

René Dosière compte donc faire annuler la subvention de Sarkozy à la commune d’ Eric Besson.

source: liberation.fr

Publié par Rédaction le 12/04/12

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Par Pat, le 13/04/2012

Ben voyon ! Faut bien que le Prince et ses sbires plongent leurs mais – sales – dans la cagnotte avant que Nikolaïev ne soit détrôné ! Allez,encore un mois et c’en est fini poue eux !

Par CHER, le 13/04/2012

Bonnet blanc et blanc bonnet : si la gauche passe aux prochaines élections on pourra constater les mêmes abus de droit…!!!

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