Le 03/07/2012

Opacité des subventions aux associations

L’ Etat distribue chaque année 34 milliards d’euros de subventions à 250 000 associations. Mais le financement public de certaines de ces associations laisse parfois songeur. Les subventions aux associations sont publiées tous les 2 ans dans le jaune budgétaire, sorte de fourre-tout sans queue ni tête dans lequel on trouve à boire et à […]

L’ Etat distribue chaque année 34 milliards d’euros de subventions à 250 000 associations. Mais le financement public de certaines de ces associations laisse parfois songeur.

Opacité des subventions aux associationsLes subventions aux associations sont publiées tous les 2 ans dans le jaune budgétaire, sorte de fourre-tout sans queue ni tête dans lequel on trouve à boire et à manger.

Voici quelques exemples de subventions versées aux associations en 2012, publiées dans le jaune budgétaire:

– subvention de 144 500 euros à l’Association sociale nationale des Tsiganes évangélistes a bénéficié de 144 500.

– subvention de 4 967 439 euros à l’Association de coordination technique agricole.

– subvention de 2000 euros à l’Académie de billard de Palavas-les-Flots.

– subvention de 95 euros à l’Association de pétanque livradaise, accordée par les services du Premier ministre.

subvention de 225 912 988 euros à l’ Afpa ( Association nationale de formation professionnelle des adultes) !

Nombreux sont les parlementaires ne comprenant rien à ce jaune budgétaire, et réclamant régulièrement son amélioration, en vain. Car le jaune budgétaire, sous des apparences de transparence, ne sert qu’a entretenir l’opacité du financement public des associations.

La sphère publique distribue chaque année 34 milliards d’euros de subventions aux associations, soit la moitié du budget du monde associatif ! L’ Etat utilise 22,5% de cette enveloppe, et en reverse 26% aux communes, 22,5% aux départements, 11% aux régions et 18% à l’ Europe et aux organismes sociaux.

Chaque ministère entretient à grands frais ses bonnes oeuvres, gérées la plupart du temps par les syndicats:

– A Bercy, l’Association pour la gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) a reçu une subvention de 10,3 millions d’euros en 2010 !

– L’Association pour le logement du personnel des administrations financières (Alpaf), qui possède un parc de plus de 10 000 logements dans toute la France, a reçu une subvention de 23 millions d’euros.

– L’Association touristique, sportive et culturelle des administrations financières, a reçu une subvention de 5,24 millions d’euros.

La proposition de loi Perruchot a tenté d’accroître la transparence des comités d’entreprise, mais rien n’a été mené concernant les “comités d’entreprise publics” et leurs activités sociales.

Le ministère de la Justice accorde chaque année 9 millions d’euros à la Fondation d’Aguesseau, le CE des personnels de la Justice. Mais l’opacité du financement des CE demeure.

L’État finance l’action sociale de ses à hauteur de 931,2 millions d’euros. Quant aux collectivités locales, elles accordent 400 millions d’euros de subventions par an à leurs salariés.

Le versement des subventions aux associations reste encore trop opaque, et le jaune budgétaire ne suffit pas. Selon Stanislas Boutmy, directeur de l’agence de notation Public Evaluation System « Il n’y a pas de fichier centralisé, pet dans leurs documents budgétaires, les collectivités locales ne font aucune différence entre les subventions versées à des associations et celles données aux personnes de droit privé à but lucratif. Pour s’y retrouver, il faut aller à la pêche dans les documents annexes!« .

80 % des associations ne reçoivent aucune subvention, alors que 7 % des associations reçoivent 70 % de la totalité des subventions publiques.

Les associations culturelles sont les spécialistes de la traque aux subventions, et aucune ne fonctionne sans l’injection d’argent public.

Exemples de subventions aux associations culturelles

– subvention de 391 094 euros de la Région Île-de-France à l’ Académie Fratellini.

– subvention de 7,86 millions d’euros au festival d’Avignon en 2010.

– subvention de 9,3 millions d’euros au festival d’Aix-en-Provence.

De même, les associations de défense des droits reçoivent chaque année d’importantes subventions en plus du financement par les contribuables des structures publiques comme le Comité permanent de lutte contre les discriminations, l’ Observatoire des discriminations, l’ Observatoire des inégalités ( anciennement la Halde), le Haut Conseil à l’intégration, l’ Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.

A cette facture s’ajoute encore le financement par l’État de l’Afic (Accueil et formation pour l’intégration et la citoyenneté, 110 000 euros en 2010) pour former des élèves journalistes à la lutte contre les discriminations et les préjugés, d’ Act Up Paris ( 125 000 euros), de Ni putes ni soumises ( 20 000 euros), ou encore de SOS Racisme ( voir Les subventions à SOS Racisme).

Mais c’est le secteur parapublic associatif, qui s’occupe des missions de service public déléguées par l’ Etat, qui bénéficient des plus importantes subventions.

La plupart des syndicats d’initiative et des comités du tourisme sont organisés en associations et reçoivent eux-aussi de grosses subventions. Les comités de tourisme bénéficient chaque année de millions de subventions (3,34 millions d’euros pour le comité de tourisme d’Aquitaine en 2009, 3,54 millions d’euros en Alsace en 2010, 6,64 millions d’euros de subvention de la Mairie de Paris pour son office de tourisme et des congrès).

Dans chaque Région, des structures para-économiques sont organisées en associations subventionnées, comme l’Agence régionale de l’innovation en Alsace (1 million d’euros de subvention de la Région en 2010), ou Airparif (1,5 million de l’Etat). Est-il normal que de telles structures bénéficient de subventions aux associations ?

La transparence sur le financement public des associations n’est pas encore à l’ordre du jour…

Article extrait de : www.lefigaro.fr

Publié par Rédaction le 3/07/12

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