Le 03/12/2012

Le coût hallucinant des PPP

Environ 41 milliards d’euros ont été engagés dans les PPP depuis 2004, dont 6 milliards pour la seule année 2011. Un record. Les contrats en PPP ( partenariat public-privé), signés à tour de bras par l’ancienne majorité présidentielle enthousiaste à l’idée de déléguer le financement, l’exploitation et la maintenance d’un équipement public à un opérateur privé, […]

Environ 41 milliards d’euros ont été engagés dans les PPP depuis 2004, dont 6 milliards pour la seule année 2011. Un record.

Coût des PPPLes contrats en PPP ( partenariat public-privé), signés à tour de bras par l’ancienne majorité présidentielle enthousiaste à l’idée de déléguer le financement, l’exploitation et la maintenance d’un équipement public à un opérateur privé, affolent les calculettes.

Les exemples de gabegie ne manquent pas ! Le musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) de Marseille, partiellement financé sous forme de PPP, a été décortiqué par la Cour des comptes. Coût de la construction : 30 millions. Charges financières : 26,7 millions. Maintenance : 34 millions !

Les frais de fonctionnement de l’opérateur privé (Icade) pendant 25 ans sont donc supérieurs au coût du bâtiment. De là, le privé tire de gros profits. Il en va ainsi du célèbre hôpital sud-francilien, à Corbeil-Essonnes. Le PPP passé en 2006 entre Eiffage et Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, garantissait la livraison d’un bâtiment flambant neuf avant fin 2011… Le bâtiment. existe bien, mais tourne au ralenti avec un loyer de 46 millions d’euros que la direction se dit incapable de payer. Il y a aussi le prix des travaux d’entretien ou de réparation des malfaçons : pour poser deux fenêtres, Eiffage exige 27 000 euros !

Pire, Eiffage réclame 150 millions d’euros d’avenants pour les modifications de projet imposées par son partenaire. Mais la puissance publique est corsetée. « Il faut que l’Etat et les collectivités comprennent qu’un contrat est un contrat, prévient un expert de la Mappp, l’organisme public missionné par Bercy pour appuyer les structures séduites par les PPP. Ils ne doivent pas s’imaginer qu’en signant un PPP ils refilent la patate chaude au privé. » Il semble que l’avertissement n’ait pas été entendu. Parmi les gros chantiers ficelés sous Sarkozy, le « Pentagone à la française » et la Cité judiciaire de Paris, aux Batignolles. 2 contrats juteux pour Bouygues : le premier devrait garantir au bétonneur 2,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires à la fin du bail de vingt-sept ans, et le second, près de 1,2 milliard d’euros !

Mais voilà que la gauche est tentée de revoir cette copie. « Le PPP était à l’origine réservé à des procédures d’urgence. C’est devenu un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement, déclarait à la revue l’Architecture d’aujourd’hui, en avril. A ce titre, c’est déjà un système qui a dérapé. » Christiane Taubira, ministre de la Justice, a donc réclamé un audit à l’Inspection générale des finances afin de faire la lumière sur le mode de financement de la nouvelle Cité judiciaire.

Pour stopper l’hémorragie, un décret du 27 septembre introduit pour l’avenir la notion de « soutenabilité budgétaire », et rend obligatoire «une étude portant sur l’ensemble des conséquences de ces opérations sur les ». Reste qu’une soixantaine de projets sont en cours de réalisation – dont un certain nombre dans des collectivités socialistes. Et gare à ceux qui voudraient arrêter les chantiers … Les pénalités d’annulation prévues aux contrats sont plus que dissuasives !

source: Marianne

Publié par Rédaction le 3/12/12

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Par KIMPE, le 04/12/2012

Cette analyse sur les PPP me parait quelque peu simpliste. Les contrats de partenariat, puisque tel est leur véritable appellation, sont des outils tout fait intéressants. Il s’agit d’une avancée réelle qui permet de combiner les talent, culture, savoir-faire du privé et du public. Le coût n’est pas nécessairement, loin s’en faut, plus élevé qu’en ayant recours à des montages juridiques et financiers traditionnels.
En revanche, le rapport de force lors de la conception et du montage du projet est incontestablement du côté de l’entreprise. La personne publique cocontractante devra posséder les compétences suffisantes ( ce qui n’est pas toujours le cas ) ou se faire accompagner par un bureau d’étude qualifié et véritablement indépendant. DSP, marché public ou PPP tous ces outils sont intéressants, à condition de s’en servir avec pertinence, Compétence et capacité à traiter de manière égalitaire, en toute indépendance, avec l’entreprise sont les clés des PPP réussis. Ceux qui sont, par principe, contre les PPP sont ceux qui, en 1993, étaient contre les DSP. L’optimisation des financements publics passe par la complexité, la prise de risque mesurée et la capacité à se projeter dans l’avenir. Il est vrai que la gestion « en bon père de famille » nécessitait moins de technicité. Conclusions le PPP oui mais pas par n’importe qui ni pour n’importe quoi. Les PPP de circonstance pour tenter (vainement) de camoufler la dette doivent être bannis. Ceux qui lui accordent toutes les vertus sont aussi « à côté de la plaque » que ceux qui le rejettent sans analyse sérieuse au cas par cas.
Jacques KIMPE
Rédacteur en Chef de La Lettre des Finances Locales

  • Par pedespan, le 04/12/2012

    Les PPP de par leur nature « planquent la dette » et la transforment en paiements annuels sur 25, 30 ou 50 ans. Le bilan financier à terminaison de ces opérations n’est bien souvent pas révélé clairement.
    Comme tout contrat, il ne vaut que par ses clauses et conditions, et doit être négocié par des gens compétents pour que les deniers du contribuable ne soient pas dilapidés….
    Que penser par exemple de la clause dite de « résiliation » du contrat de l’autoroute A 65 ??

    Par loïc, le 05/12/2012

    À l’heure actuelle PPP et délit de connivence est un pléonasme, les PPP servent ni plus ni moins à entretenir, financer et protéger les réseaux lobbyistes de l’ombre. Ces derniers sont assez habiles pour appartenir au public comme au privé.

    Paradoxalement je n’ai rien contre les PPP et les lobby, mais il faut effectivement beaucoup plus de contrôle et de transparence si on ne veut pas être noyé par les joueurs de pipot qui nous gouvernent.(qu’ils soient de gauche ou de droite)

    Par KIMPE, le 05/12/2012

    Il est difficile pour les communes de camoufler désormais la dette comme cela a pu se pratiquer précédemment. Aujourd’hui les PPP – engagements à long terme – doivent figurer en annexe du budget des collectivités territoriales. Donc pas de fuite en avant possible sauf si les oppositions locales et les « contribuables responsables » sont aux abonnés absents. Quant à assimiler tout montage financier à des magouilles c’est pas sérieux à moins que l’on pense que l’entreprise est dotée de toutes les vertus et le public de tous les vices. En qualité de contribuable largement ponctionné, devrais-je penser qu’il faut réduire de façon drastique l’action publique ?
    ne serait-ce pas au détriment des plus démunis ? Maintenant si l’on pense que tous les hommes sont malhonnêtes, deux solutions : la résignation ou le suicide.

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