Le 27/03/2013

L’ Argus des communes pour la baisse de la dépense publique

Le budget d’une commune, la fiscalité locale, c’est souvent compliqué. Or, c’est en s’intéressant de près aux actions de ses élus locaux que l’on peut les inciter à réduire la dépense publique. Alerter et sensibiliser les élus ou les candidats aux municipales, c’est bien, mais par où commencer ? L’association Contribuables Associés propose – à […]

Le budget d’une commune, la fiscalité locale, c’est souvent compliqué. Or, c’est en s’intéressant de près aux actions de ses élus locaux que l’on peut les inciter à réduire la dépense publique. Alerter et sensibiliser les élus ou les candidats aux municipales, c’est bien, mais par où commencer ?

Argus des communesL’association Contribuables Associés propose – à partir des données du ministère des Finances – un nouvel outil en ligne permettant à tous d’accéder aux informations clés sur les dépenses publiques des villes et villages de France : l’ Argus des communes.

Principe de la notation : la dépense publique par habitant

Chaque ville de l’Argus des communes dispose d’une note sur 20. Cette note est calculée à partir de la dépense publique totale de la commune par habitant, pour l’année 2011 (dernières données disponibles). En la matière, la taille de la commune est importante, car les petites villes dépensent souvent moins, par habitant, que les plus grosses, qui sont au cœur de l’activité économique de leur territoire. C’est pourquoi les notes sont calculées en fonction de leur taille.

Les dépenses de la commune (en €/habitant) sont la somme des dépenses de fonctionnement (charges de personnels, dépenses de communication…) et des dépenses d’investissement (infrastructures, remboursements d’emprunts…).

Les autres indicateurs : mieux comprendre l’action du maire dans le temps

La fiscalité ou les prélèvements

Si la dépense publique est l’élément central de comparaison, l’Argus des communes ne néglige pas les autres aspects du budget communal. Ainsi, pour chaque ville ou village, l’internaute pourra consulter le niveau de pression fiscale par habitant ainsi que l’évolution dans le temps des taux des quatre grandes taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti et la contribution territoriale des entreprises).

La dette publique

Quand le maire dépense plus qu’il ne peut prélever (ou recevoir de l’Etat), il peut emprunter sur les marchés financiers et endetter la commune.

Théoriquement, seules les dépenses d’investissement peuvent être financées par de la dette, mais cette règle n’a pas empêché certaines communes d’y avoir recours massivement. L’évolution du coût de la dette par habitant permet également de comprendre si l’équipe municipale cherche à réduire la dette ou au contraire l’accroît depuis son entrée en fonction.

La santé financière, qu’est-ce que c’est ?

L’ Argus des communes met également en avant la santé financière des communes. Cet indicateur qualitatif est calculé de façon comparative, à l’aide des mêmes données, grâce à une méthode développée par l’association partenaire « Politic Angels ».

Cet indicateur permet de savoir si la situation des finances doit être améliorée afin d’éviter de graves difficultés financières (on connaît, par exemple, des cas de quasi-faillite de communes à cause des emprunts toxiques).

Exprimé de façon simple (aucune étoile signalant un danger, trois étoiles signalant une commune en très bonne santé comparée aux autres), il permet d’alerter le maire ou les candidats aux municipales 2014 sur les risques de dérapage dans la gestion de la commune. Cet indicateur peut être accompagné d’alertes, calculées à partir des seuils fixés par Bercy.

Quatre alertes sont possibles :

– Alerte surendettement : risque de non remboursement des dettes.

– Alerte fiscalité : taux d’imposition supérieurs à la moyenne nationale.

– Alerte frais de fonctionnement : difficulté de financer de nouveaux projets.

– Alerte investissements : nouveaux investissements difficiles sans augmenter la dette.

La note sur 20 de dépense publique est indépendante du critère de santé financière de la commune. Un maire peut dépenser beaucoup d’argent par habitant en comparaison des autres communes de sa catégorie (mauvaise note de dépense), mais disposer de confortables ressources (une commune riche, avec beaucoup d’entreprises par exemple) ou d’un très bas, lui permettant d’afficher une bonne santé financière.

Cet outil est entre les mains de tous les contribuables. Il est indispensable de s’armer de ces informations pour interpeler les futurs candidats aux municipales afin qu’ils s’engagent pour une réduction de la dépense publique !

Pour consulter l’ Argus des communes, cliquez ICI.

Les données de notre Argus des communes sont obtenues à partir des fichiers des comptes administratifs des communes publiés par les services du ministère de l’ Economie et des Finances. Ces chiffres sont publics, et utilisés sans retraitement. Les données affichées sont les plus récentes disponibles : ce sont celles de l’année 2011. Les chiffres 2012 seront disponibles en octobre 2013.

Publié par Rédaction le 27/03/13

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  • Par milou24, le 28/03/2013

    Je viens de parcourir l’argus des communes et j’ai le regret de vous dire que votre étalonage ne tient pas la route et surtout ne résiste pas à une analyse économique sérieuse. En effet vous parlez de « Maires dépensiers » à la veille d’une année d’élection municipale….?? Premièrement les dépenses d’une commune sont imputables non au maire seul, mais à son conseil municipal… donc c’est des décisions collégiales…! Par ailleurs ce que vous nommé  » dépenses » portent le nom d’investissements et de cela les communes ayant des conseil municipaux clairvoyants et entreprenants en ont besoin pour se développer.
    De plus en examinant les notations que vous données à des communes de divers cantons que je connais plus particulièrement je me suis apperçu que celle qui recevaient la note maximum étaient celles ou il se passait jamais rien et qui périclitaient….! donc il serait plus judicieux et plus impartial de fournir une note qui tienne compte du rapport entre les investissements réalisés, le nombre d’habitant des communes et les sommes dépensées. De ce fait lorsqu’une commune investit dans la réfection complète d’une école et qu’elle voit depuis 10 ans le nombre d’élèves fréquentant l’école augmenté régulièrement ainsi que le nombre de familles résidentes, le mot de « dépensiere » est trés mal choisi car il véhicule une notion négative.
    J’espère que cette classification des maires n’est pas le fait d’une approche électorale et surtout d’une désignation orientée pour des gens peu informés des « mauvais » élus…!
    Je le redis une fois encore le maire ne décide jamais seul des dépenses de sa commune, il faut l’aval du conseil municipal donc de la majorité de l’ensemble des élus.

    Par Rédaction, le 28/03/2013

    Certes, le maire est accompagné d’un ensemble d’élus qui forment le conseil municipal. Le premier édile de la commune n’en reste pas moins le responsable élu par le conseil pour les représenter. Cela ne change de toute façon rien au problème de la dépense publique locale, qui explose.
    La dépense totale comporte effectivement des dépenses de fonctionnement et des dépenses d’investissement. Les dépenses sites « d’investissement », sont un fourretout qui englobe des dépenses qui peuvent être utiles (aux électeurs-contribuables de se positionner), mais peuvent également être d’énormes gaspillage d’argent public(bâtiment pharaonesques, statues monumentales, rond-points inutiles…). L’argus des communes est justement créé pour permettre de discuter du bon emploi de l’argent des contribuables locaux.

    Par Rédaction, le 28/03/2013

    Certes le maire n’est pas le seul élu. Il représente pourtant la majorité du conseil. C’est d’ailleurs lui qui porte les responsabilités.
    Rappelons que l’objectif de l’argus des communes n’est pas d’attaquer qui que ce soit, mais de dénoncer l’augmentation sans frein de la dépense publique locale. Les contribuables doivent pouvoir mettre la question de la dépense publique, de sa réduction ainsi que de celle de la dette ou la diminution des impôts locaux au coeur des prochaines élections. C’est l’objectif de cet outil que de permettre ce dialogue sur des bases chiffrées compréhensibles. Quant aux dépenses d’investissement, il faut les étudier avec circonspection, car elles sont souvent les prémices d’une augmentation des futures dépenses de fonctionnement (en effet, un bâtiment, un musée, une crêche… s’entretiennet et coûteront de l’argent dans l’avenir).

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