Le 11/03/2013

Les subventions partisanes du 93

Plusieurs dizaine de milliers d’euros de subventions données à des associations liées aux syndicats en grève : c’est bien ce que viennent de décider le Conseil général de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs municipalités de ce département pour soutenir les grévistes de l’usine d’Aulnay. Problème : les contribuables ne sont pas d’accord de cet usage de […]

Plusieurs dizaine de milliers d’euros de subventions données à des associations liées aux syndicats en grève : c’est bien ce que viennent de décider le Conseil général de Seine-Saint-Denis ainsi que plusieurs municipalités de ce département pour soutenir les grévistes de l’usine d’Aulnay. Problème : les contribuables ne sont pas d’accord de cet usage de l’argent public qui est le leur, car cela ne respecte pas le principe de neutralité des collectivités territoriales ( voir aussi  Subventions aux grévistes à Argenteuil).

Les subventions partisanes du 93 L’Internationale du 93

 Gérard Ségura est le maire d’Aulnay-sous-Bois et aussi conseiller général de la Seine-Saint-Denis. Mais il fait partie de ces syndicalistes reconvertis en politique… ou qui ont reconverti la politique en syndicalisme. Quoi qu’il en soit, Gérard Ségura a occupé des responsabilités dans le Syndicat National des Instituteurs (SNI) jusqu’en 1983 avant d’adhérer à Force Ouvrière. Là, il intègre le bureau national du Syndicat National Unifié des Directeurs et Instituteurs (SNUDI-FO). Puis il devient le secrétaire général adjoint de l’Union départementale de Force Ouvrière de Seine-Saint-Denis. S’il prend la carte du parti socialiste en 1986, il faut rappeler un vieil adage : une fois syndicaliste, toujours syndicaliste. C’est bien pour cela que Gérard Ségura n’est pas insensible à la lutte des camarades de Peugeot-Citroën dont l’usine située sur sa commune menace de fermer et fait régulièrement la Une des journaux. De là à soutenir financièrement les camarades de la CGT, il n’y a qu’un pas que Gérard Ségura a allègrement franchi avec son conseil municipal : une subvention de 23.000 euros est donnée pour venir en aide aux salariés grévistes. Les contribuables d’Aulnay se retrouvent ainsi à financer la grève à leur corps défendant.

Mais Gérard Ségura n’est pas le seul a utilisé l’argent de ses administrés comme si c’était celui de la caisse d’entraide syndicaliste. François Asensi, maire du Tremblay, a été généreux pour ses concitoyens. Il est vrai que la notion de propriété doit être toute relative pour celui qui fut secrétaire national des jeunesses communistes pendant deux ans de 1972 à 1974 avant de devenir le premier secrétaire de la fédération du parti communiste de la Seine-Saint-Denis de 1979 à 1985. Membre du comité central du PCF de 1982 à 1985, responsable national du parti de 2000 à 2002, cela fait 35 ans qu’il siège sur les bancs de l’Assemblée nationale, élu la première fois en 1978, portant haut le marteau et la faucille et poussant sur le devant de la scène sa suppléante Clémentine Autain actuelle porte-parole de la fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE).  François Asensi connaît bien Aulnay-sous-Bois dont il fut conseiller municipal de 1983 à 1989, alors quoi de plus normal pour lui que les contribuables tremblaysiens donnent une subvention de 20 000 euros aux camarades cégétistes ( voir aussi Enquête sur la CGT: révélations).

Voyant ses collègues et camarades être aussi généreux envers les syndicalistes d’Aulnay, Didier Paillard ne voulait certainement pas être en reste. Lui aussi membre des jeunesses communistes, lui aussi membre du parti communiste depuis 1971, il a été le camarade de lutte de Patrick Braouezec, figure du communisme de la Seine-Saint-Denis et maire de Saint-Denis. Alors Didier Paillard lui succède logiquement à la mairie en 2004 où il était conseiller municipal depuis 1977. C’est tout naturellement donc qu’il verse aux syndicalistes d’Aulnay une subvention de 10 000 euros.

Mais il n’y a pas de que des communistes et des socialistes dans cette « Internationale du 93. » Jean-Christophe Lagarde cherche-t-il à faire oublier qu’il a mis fin à 66 ans de communisme à Drancy en gagnant la mairie en 2001, puis la députation en 2002 ? Cet ancien bras-droit de François Bayrou, devenu l’un des piliers de l’UDI de Jean-Louis Borloo, le parti centriste, affiche en tout cas son soutien à la CGT d’Aulnay en faisant voter, lui aussi, une subvention de 5.000 euros. Et les ralliements municipaux s’égrènent : Bobigny, Ivry-sur-Seine, le Blanc-Mesnil, Gonesse, Saint-Ouen, Sevran, Villepinte, Argenteuil, Bagnolet, Livry-Gargan, la litanie des municipalités volant au secours des syndicalistes d’Aulnay est assez longue.

Cerise sur le gâteau – car c’est bien le temps des cerises, non ? -, Stéphane Troussel, président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis, a décidé de faire payer tous les contribuables du département. Cet ancien animateur de centre de loisir, fonctionnaire et collaborateur d’élus, ancien membre de SOS Racisme et de la Fédération nationale des maisons des potes, adhère en 1993 au parti socialiste, devient secrétaire de la section de la Courneuve, puis se fait élire au conseil municipal de cette ville en 1995. Elu au Conseil général en 2004, il succède à Claude Bartolone à la présidence du département en 2012. Il soutient les camarades et donne lui aussi une subvention de 10 000 euros.

 La fronde des contribuables

Ces élans de générosité, faits sur le dos des contribuables, portent sur un total de plus de 60 000 euros. Versées à diverses associations comme le «Fonds de soutien aux salariés de l’automobile 93» ou encore l’«Association entraide et solidarité salariés du 93 et famille», le but est bien de soutenir la lutte des syndicalistes de la CGT à l’usine d’Aulnay ( voir aussi Victimes de la CGT, les kiosquiers vont recevoir une subvention de la Mairie de Paris). Des collectivités territoriales qui s’engagent aux côtés des syndicats ? Rien de plus normal pour Gérard Ségura, François Asensi, Didier Pailliard, Jean-Christophe Lagarde et Stéphane Troussel. Mais le problème est qu’ils ont confondu l’argent public avec l’argent privé. Qu’ils donnent de leur argent personnel pour soutenir les syndicalistes d’Aulnay : c’est leur droit le plus strict. Mais que l’argent des contribuables de leur ville ou du département soit utilisé pour une cause politique ou syndicale, c’est contre le droit public.

Les collectivités territoriales sont comme les fonctionnaires : elles ont une obligation de neutralité. La direction de l’information légale et administrative le rappelle : « le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quelles que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions. » Ces derniers mots valent aussi pour les collectivités territoriales, c’est-à-dire les communes, les départements, les régions, en tant qu’entités administratives de la France.

C’est ainsi que Claude Jaillet, responsable avec Gilbert Piet d’une association de contribuables de Drancy, rappelle qu’« une collectivité ne peut pas apporter son soutien à l’une des parties en litige dans un conflit social ».  Ils se reposent aussi sur une jurisprudence de 2008 qui va dans ce sens lorsque le tribunal administratif avait annulé une délibération du conseil municipal de Saint-Denis accordant une subvention de 10.000 euros qui a bénéficié à l’association « Entraide et solidarité salariés du 93 et famille. » Et de nombreux contribuables d’autres villes de la Seine-Saint-Denis leur emboîtent le pas : l’argent public ne doit pas servir à soutenir un engagement syndicaliste, directement ou indirectement. Encore une fois, que les citoyens s’engagent, c’est leur droit : mais la collectivité en tant qu’administration et gestionnaire de l’argent public ne le peut pas, elle ne le doit pas.

 La partie émergée de l’iceberg associatif

D’aucuns diront que ces associations ne sont pas syndicalistes ou politiques, qu’elles ne sont pas ouvertement des organes de la CGT ou de FO ou autres, que l’on va chercher la petite bête. Mais il faut cesser l’hypocrisie ! Chacun sait que la subvention est l’un des moyens les plus sûres pour qu’un maire ou un député s’assure le soutien électoral des membres d’une association : c’est le problème du contrôle de la subvention accordée à une association qui est posé.

En outre, le système associatif permet tous les excès parce que « dans son ensemble, le système public français se caractérise par le refus de définir, de dénombrer, de rendre compte. Le système associatif affiche la même opacité », relève Pierre-Patrick Kaltenbach, ancien magistrat à la Cour des Comptes et spécialiste des associations,  dans le dernier numéro des Dossiers du Contribuable sur les associations. « Les associations dépendantes peuvent être liées aux urnes, aux guichets sociaux, aux corporations », rappelle Pierre-Patrick Kaltenbach, « les associations subventionnées servent de courroie de transmission aux pouvoirs publics. Elles constituent l’outil de l’ensemble corporatif et étatiste alimenté par l’argent public. »

Ainsi, ces subventions du 93 soulèvent deux problèmes de fond. D’une part le principe de la subvention et donc d’une utilisation de l’argent public qui n’est pas assez contrôlée par les contribuables. D’autre part le bien fondé de certaines associations dont les contribuables peuvent légitimement se demander à quoi elles servent et si elles ne font pas office d’écran pour des syndicats ou d’autres activismes ne respectant pas la neutralité des collectivités territoriales. En théorie, l’argent public ne doit bénéficier qu’à l’intérêt commun : un principe qu’il serait bon de rappeler à ceux qui ne cesse d’en parler, mais qui le confonde souvent avec leur intérêt personnel.

 

Publié par Rédaction le 11/03/13

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Par BROUTIER, le 12/03/2013

C’est vraiment de l’abus caractérisé dans l’escroquerie ,abus , détournement de fonds.Déjà
les syndicats recoivent des subventions énormes de l’Etat. Mais ou part cet argent . oui je sais dans leurs poches en grosses parties.Je vous informe les syndicats francais sont très riches, ils placent cet argent en bourse et recoivent des intérets importants Tout cela est punissable par la loi de prison ferme.
M

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