Le 18/12/2013

Les abus de l’ Urssaf en Bretagne

L' Urssaf réclame 9 000 euros à la gérante d'un bar de Locmiquélic ( Morbihan) pour travail dissimulé car certains clients rapportaient leurs verres au comptoir.

L’ Urssaf réclame 9 000 euros à la gérante d’un bar de ( Morbihan) pour travail dissimulé. Pour quelle raison ? Simplement parce que les clients de ce bar rapportaient parfois leurs verres au comptoir…

Les abus de l' Urssaf en BretagneChez Mamm Kounifl est petit  bar de Locmiquélic; on y retrouve l’esprit des Pubs, avec « service au comptoir ». Evidemment, dans cette ambiance détendue, les clients sont parfois amenés à ramener leurs verres au comptoir lorsqu’ils souhaitent être resservis. Mais l’ Urssaf ne l’entend pas de cette oreille.

En effet, en juin 2012, l’ Urssaf a effectué un contrôle musclé du petit bar de Locmiquélic, plaquant le mari de la gérante à terre après avoir constaté qu’une cliente avait rapporté un plateau ( aux alentours de minuit trente) et était passée par le comptoir pour se rendre aux toilettes. Les contrôleurs de l’ Urssaf ont alors annoncé à la gérante du bar qu’elle était prise en flagrant délit de travail dissimulé, considérant que les clients se comportaient comme des serveurs. La gérante et son mari ont contesté et tenté d’expliquer qu’il s’agissait seulement d’une méprise résultant de l’ambiance conviviale qui régnait dans ce bar, en vain.

L’ Urssaf leur a alors envoyé un courrier en recommandé leur réclamant de payer une amende de 7900 euros pour travail dissimulé, avec saisine du procureur de la République. Pire, la brigade de gendarmerie de Port-Louis leur a signifié leur placement en garde à vue pour travail illicite. Avec un rapport truffé d’anomalies, la garde à vue du couple s’est finalement transformée en simple audition à la demande du parquet de Lorient. Grâce aux nombreux témoignages de clients en faveur des gérants du bar, le procureur de la République de Lorient a finalement décidé de classer sans suite l’affaire, faute d’infraction caractérisée.

Mais il reste toujours une procédure au civil et l’ Urssaf réclame aujourd’hui près de 9 000 euros à la gérante du bar (après pénalités). Une affaire qui rappelle fortement celle des petits commerçants de Mûr-de-Bretagne harcelés par l’ Urssaf ( voir Mûr-de-Bretagne (22) : des petits commerçants coulés par l’Urssaf?)…

source: letelegramme.fr

Publié par Rédaction le 18/12/13

Print Friendly, PDF & Email

Articles relatifs

Cet article est taggé dans: ,

Par phaléne, le 18/12/2013

Que l’administration française puisse se comporter ainsi dit quand même beaucoup sur la manière dont nos fonctionnaires sont non managés! A croire que plus personne, strictement personne, ne se parle et n’écoute dans ces bureaux.

Par Etienne, le 18/12/2013

La France et sa représentation n’aiment pas les entreprises, surtout les petites, elles ne peuvent pas se défendre.
Les multinationales passent au dessus des frontières, et utilisent les travailleurs détachés.

Par Masson, le 19/12/2013

C’est une véritable honte !! la stupidité à ce point ,cela devient une institution! ce n’est pas sans rappeler
les heures les plus tristes de notre histoire avec les méthodes des fascistes,ou des staliniens!
mais les politiques et autres qui sans la moindre vergogne détournent l’argent des contribuables,ceux-la
s’en sortent toujours,inutiles de les citer tout le monde les connaît et c’est tous les jours que la liste s’allonge,le dernier Gueant conseiller de Sarkosy,etc…..etc….nous vivons dans un monde délabré et complétement vide de sens rien à voir avec une décadence,il s’agît d’une débâcle!!!!

Par BERNARD, le 19/12/2013

Si l’URSSAF veut faire rentrer de l’argent dans les caisses pourquoi ne pas contrôler les pseudos associations loi 1901 de généalogie (encartées à la fédération!) pour le travail réalisé par les adhérents et mis à disposition de sociétés commerciales qui le revendent à prix d’or. Même si pour faire politiquement correct elles ont crée « généabank ». Mais qui est le principal responsable de cette organisation? Et bien le patron d’une des sociétés commerciales grande bénéficiaire du travail dissimulé des adhérents, qui soit dit en passant doivent eux passer à la caisse si des travaux les intéressent.
Lorsque l’on connait la manne générée par la généalogie, il y a de l’argent à faire rentrer et très facilement.

Par jacswr, le 20/12/2013

Je suggère à l’URSSAF de faire payer tous les bénévoles du pays pour travail dissimulé ! si la bêtise était taxée la France ne serait plus en faillite …

Par Emile24, le 20/12/2013

Ce qui est révoltant dans cette affaire, c’est que des fonctionnaires payés par de l’argent public passent leur temps (cher et précieux) à effectuer ce genre travail complètement débile….! Là les sanctions devraient tomber…! Car de toutes évidences il y a harcèlement et acharnement administratif et même je ne sais pas dans quelles mesures ces commerçants ne pourraient pas poursuivre au tribunal administratif….??

Par karine, le 23/12/2013

L’urssaf à des pratiques scandaleuses dans cette affaire en traitant ce patron comme des grands déliquants !! c’est simplement intolérable dans un pays comme la france !!! en revanche, lorsqu’il s’agit de contrôler les vrais voleurs et détourneurs de taxes tels que nos multinationales, où bien encore les ressortissants de la communauté européenne qui viennent travailler sur notre territoire à des prix ridicules tels que 3 euro de l’heure (bâtiment à ras de la frontière espagnole) (tous les pays de l’est, pratiquant le cabotage en france) là il y a beaucoup moins de monde. Alors attaquons nous aux vrais problèmes de ce pays et arrêtons d’emmerder les petites gens qui eux payent déjà beaucoup trop de choses pour que nos commerces vivent et que nos campagnes ne soient pas déserts……

Par Jean yves, le 28/01/2014

Quand les URSSAFS ne vous laissent plus qu’une seule option après leur sentence de condamnation à mort : le suicide.
Comme ils n’ont pas le courage de vous éliminer physiquement eux même, suicidez vous utile, faites le dans leurs locaux.

Poster votre réaction

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.