Le 07/03/2014

Vers la suppression de 192 petites taxes?

Le gouvernement envisage de supprimer 192 petites taxes à faible rendement. Ces petites taxes rapportent 5,3 milliards d'euros par an dans les caisses de l' Etat.

Le gouvernement envisage de supprimer 192 petites à faible rendement. Ces petites taxes rapportent 5,3 milliards d’euros par an dans les caisses de l’ Etat.

suppression de 192 petites taxesL’Inspection générale des finances vient de remettre au gouvernement un rapport préconisant la suppression de 90 à 120 de ces petites taxes. Ces petites taxes ont toutes un rendement inférieur à 150 millions par an, et pour certaines, leur coût de recouvrement est supérieur à leur produit ( comme la taxe sur les flippers ou la taxe sur les baby-foot).

Parmi ces petites taxes, on trouve également la taxe sur le ski de fond ou la redevance biocides qui ne rapportent que 1 à 3 millions par an et qui sont payées par les entreprises.

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a déclaré qu’il allait supprimer certaines de ces taxes. En suivant les préconisations de l’Inspection générale des finances, l’ Etat se priverait de près de 3 milliards d’euros par an. Le gouvernement envisagerait également de ne conserver que les 20 à 30 petites taxes les plus rentables. Entre 1998 et 2012, 93 de ces petites taxes ont été créées.

35% des taxes à faible rendement bénéficient à des opérateurs de l’État et à des filières économiques (à hauteur de 1,6 milliard) et 21% aux collectivités locales. La suppression de ces petites taxes obligerait les opérateurs de l’ Etat et les collectivités à réduire leurs dépenses.

suppression de 192 petites taxes

source: le Figaro

Publié par Rédaction le 7/03/14

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Par jamas, le 08/03/2014

Depuis quand est-ce que la fiscalité se détermine à l’aune de ce qui est rentable ou pas ?
Le président de la république en exercice n’avait -il pas parlé de justice fiscale, ou autrement dit morale fiscale (personnellement j’associe volontiers les 2 termes) ?
On le voit justice (ou moralité) fiscale ne sous entend pas les mêmes choses que rentabilité fiscale.
Nous avons là 2 notions bien différentes.
Bon, mettons que ce qui coûte plus cher à recouvrir que le produit recouvert soit sur la balance et à reconsidérer dans son produit ou dans ses méthodes de calcul et recouvrement.
Mais, non, quelque chose qui rapporte peu et qui est juste doit être maintenu.
C’est comme ça qu’on a éliminé de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), impôt participatif par essence, la moitié de la population française et c’est une mauvaise chose.
C’est une mauvaise chose au point de remettre en cause, aujourd’hui chez certain, le principe de cet impôt progressif.

Par serpen, le 08/03/2014

il faut supprimer la taxe sur les familles de 3 enfants des retraites c est injuste et inutiles

  • Par Richard C., le 15/03/2014

    Les taxes sont faites pour apporter de l’argent à l’état; trop souvent elles sont utilisées pour punir ou décourrager une activité ou une habitude. Par exemple taxe sur les tabacs et alcools, taxes sur les boissons sucrées, etc.
    Il est donc illogique et inadmissible qu’une taxe coûte plus cher qu’elle ne rapporte, que le chocolat noir (importé) soit plus taxé que le chocolat au lait (lait produit en france), et que le nombre de ces taxes soit grand; Car, comme le dit notre Maitre Confucius, plus les lois se multiplient et plus l’Etat devient corrompu.
    On pourrait citer les TVA timides qui sont appliquées outre mer, à 1% 2%, environ, et dont l’utilité est de signaler la mesquinerie du législateur.
    En fait, je constate que la lutte contre la bêtise fiscale, certes insuffisante, se met en marche en période pré-électorale.
    Mais…
    Vous allez me taxer de mauvais esprit!

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