Le 09/04/2014

Pour que l’ Humanité paye sa dette de 4,1 million d’ euros à l’ Etat

Dominique Dord, député UMP de Savoie, a souhaité en savoir plus concernant l'annulation de la dette de 4,1 millions d'euros de l' Humanité à l' Etat.

Dominique Dord, député UMP de Savoie, a souhaité en savoir plus concernant l’annulation de la dette de 4,1 millions d’euros de l’ Humanité à l’ Etat ( voir Le gouvernement annule une dette de 4 millions de L’ Humanité) et a posé sa question au Journal Officiel.

Pour que l' Humanité paye sa dette de 4,1 million d' euros à l' Etat

Voici la question de Dominique Dord et la réponse:

« M. Dominique Dord attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur l’amendement présenté par le Gouvernement en fin de discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013 afin d’effacer la dette de 4,1 million d’euros contractée par le quotidien l’Humanité auprès de l’État. Selon l’exposé des motifs de l’amendement, en exiger le remboursement « signifierait à court terme la disparition du quotidien » ; celui-ci enregistre des « résultats financiers très faibles et ne possède plus d’actifs, il ne peut par conséquent pas faire face à sa dette ». Vu la santé financière préoccupante de la presse quotidienne française, la généralisation d’un tel procédé – dans le cas présent, hautement contestable sur le plan de l’équité – aurait de très lourdes conséquences budgétaires, tout simplement inenvisageables. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d’une part, si par le passé le quotidien l’Humanité a bénéficié de faveurs comparables et pour quels montants et, d’autre part, si d’autres titres de la presse quotidienne nationale ont profité d’abandons de créances similaires de la part de l’État, et pour quels montants.

Texte de la réponse

La société nouvelle du journal l’Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d’un prêt du fonds de développement économique et social (FDES) d’un montant de 4,1M€, suite au réaménagement de prêts FDES précédemment octroyés en 2001 et 2002 et partiellement remboursés. La SNJH n’a pas été en mesure d’honorer la première échéance de ce réaménagement en décembre 2012. Dans un contexte de difficultés structurelles du secteur de la presse, le quotidien l’Humanité présente en effet des résultats financiers très dégradés et ne possède plus d’actif depuis la vente de son siège historique en 2009. Dans ces conditions, le maintien de ce prêt signifiait à court terme la disparition du quotidien. Un abandon de créance a donc été adopté en loi de finances rectificative pour 2013 au vu de l’importance de la voix et de l’histoire de l’Humanité dans le paysage médiatique national, du souci démocratique du Gouvernement de préserver la pluralité de la presse et de l’épuisement de l’ensemble des leviers existant pour viabiliser le paiement de cette créance. La politique de l’Etat en matière de préservation de la diversité d’opinion de la presse d’information politique et générale ne relève d’aucune considération partisane et s’inscrit dans une continuité du souci de l’intérêt général et de la défense du pluralisme de la presse qui est au fondement de notre démocratie. La publication récente par le ministère de la culture et de la communication du tableau des , dans un souci de transparence qu’il faut souligner, met en lumière le pluralisme des titres les plus aidés. »

source: Journal Officiel

Publié par Rédaction le 9/04/14

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  • Juju

    Celle de Canal+ a aussi été effacée d’un trait de plume en fin d’année ! Or, la chaîne payante vient de proposer des centaines de millions pour conserver ses droits actuels et en acquérir de nouveaux en sa qualité de diffuseur de la Ligue 1 de football !

  • Fréchou Claude

    Je soutiens Monsieur Dominique Dord….l’argent des Citoyens contribuables ne doit en aucun cas servir à payer une presse qui n’est plus lu et n’intéresse plus personne. Cette subvention est scandaleuse …il faut absolument diminuer la dépense publique.

  • http://jeandamb10@hotmail.fr dambrain

    Il appartiens a chacunde payer les dettes qu’il a contractés ..Si on avait appliquer cela comme il se doit , nous n’en serions pas la ou nous sommes aujourd’hui . Le laxisme est un des pires fléeaux de nos jours .

  • http://lesgrands-champs.over-bmog.com Maurice

    Y aurait-il la même chose de fait pour un titre du genre  » Présent, le monde libertaire, etc.  »
    Je ne mettrais pas un kopeck dans l’affaire !
    Si ce titre ne fait plus assez de recettes, c’est qu’il ne se vent plus assez, qu’il n’intéresse plus assez de lecteurs, etc., donc … il doit disparaître ! ! Comme beaucoup d’autres ont disparu.

  • garin marc

    La suppression des subventions à la presse est l’une des clés du déblocage de la France,la seconde consistera à financer les syndicats au régime de la cogestion

  • http://libertariens.wordpress.com ADEL

    C’est bien au nom du respect des libertés individuelles sur lesquelles crache ce journal de merde que je nous devons revendiquer le remboursement des subventions que l’on nous a soutiré et pour que crève enfin ce torchon.