Le 17/09/2014

Combien coûte la fraude aux cotisations sociales ?

La Cour des comptes s'alarme de l'explosion du coût de la fraude aux cotisations sociales, qui a été multiplié par 2 en seulement 8 ans.

D’après la Cour des comptes, le coût de la fraude aux a représenté 20 à 25 milliards d’euros en 2012.

Coût de la fraude aux cotisations sociales

La Cour des comptes s’alarme de l’explosion du coût de la fraude aux cotisations sociales, qui a été multiplié par 2 en seulement 8 ans. En 2012, la fraude aux cotisations sociales a atteint un coût compris entre 20 et 25 milliards d’euros, soit 5% du montant total des cotisations et des contributions sociales ( CSG-CRDS, assurance-chômage et retraites complémentaires incluses) et 1% du PIB !

Depuis 2004, les irrégularités et les dissimulations volontaires ont quasiment été multipliées par 2, notamment dans les secteurs de la construction et du commerce. La fraude aux cotisations sociales dans les secteurs de la construction et du commerce représente en effet un coût compris entre 3,3 et 3,8 milliards d’euros pour l’année 2012. Le taux de fraude aux cotisations sociales s’élève ainsi à 22% dans la construction et à 12% dans le commerce.

La Cour des comptes estime également que le coût de la fraude aux cotisations sociales est encore largement sous-estimé, principalement à cause du manque d’évaluations régulières et du renouvellement rapide des formes de . La fraude est également facilitée par la mondialisation des échanges ainsi que par les niveaux de protection sociales très inégaux au sein de l’Europe.

Un nouvelle forme de fraude aux cotisations sociales a fait son apparition avec le recours aux travailleurs détachés, soumis cotisations sociales moins élevées de leurs pays d’origine. Des employeurs peuvent en effet présenter certains salariés comme étant des travailleurs détachés. La Cour des comptes relève que le nombre de travailleurs détachés était de 170 000 en 2012, contre seulement 7500 en 2000. Autre forme de fraude aux cotisations sociales, des employeurs déguisent l’emploi d’un salarié sous la forme d’un contrat d’indépendant.

Enfin, d’après la Cour des comptes, les contrôles ne permettent que récupérer qu’environ 1,5 % du montant de la fraude liée au travail dissimulé dans le cadre de la Sécurité sociale, soit 1 milliard d’euros en 2013 et seulement 291 millions pour le travail illégal.

Voir aussi La France de la fraude

source: lefigaro.fr

Publié par Rédaction le 17/09/14

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