Le 24/09/2014

La gestion scandaleuse des préfets

La Cour des comptes s'inquiète de la mauvaise gestion des préfets, et notamment des préfets “hors cadre”, dans référé publié ce mardi 23 septembre.

La Cour des comptes s’inquiète de la mauvaise gestion des préfets, et notamment des préfets “hors cadre”, dans référé publié ce mardi 23 septembre.

La gestion scandaleuse des préfets

Dans un rapport accablant, la Cour des comptes dénonce la gestion scandaleuse des préfets, pointant du doigt le fait qu’il y a 2 fois plus de préfets qu’il n’y a de postes territoriaux à pourvoir. Ainsi, sur 250 préfets gérés par le ministère de l’Intérieur en 2013, 127 étaient affectés à un poste territorial, 37 étaient en position de détachement, 12 en disponibilité, 1 en dehors des cadres et surtout 75 “hors cadre”, alors qu’ils n’étaient que 44 en 1987, mais déjà 69 en 2005.

Qui sont ces préfets « hors cadre » qui inquiètent la Cour des comptes ?

Parmi ces préfets, on trouve des préfets en attente d’affectation ( et donc payés à ne rien faire), des préfets “exerçant des fonctions, en général pour plusieurs années, en dehors du ministère, mais restant payés par lui”, “des préfets exerçant des fonctions de responsabilité variées au ministère de l’Intérieur” et “certains préfets nommés en mission de ”.

La Cour des comptes estime que la plupart des fonctions des préfets « hors cadre » pourraient être traitées par des bureaux et services de l’administration centrale. Ces fonctions ne répondent pas un besoin du service public, mais il faut bien que ces préfets justifient un minimum leurs rémunérations et on leur créé donc des postes de toute pièce…

“Ni le décret statutaire ni, depuis 2006, les lois de finances ne prévoient de limite au nombre de préfets en général, et donc à celui des préfets hors cadre en particulier”, souligne la Cour des comptes, qui remet également en cause la compétence de certains préfets. Nombre de préfets hors cadre “ne sont pas ou plus susceptibles d’exercer efficacement des fonctions de préfet territorial”, explique la Cour des comptes.

La Cour des comptes dénonce également la situation de la dizaine de préfets en mission de service public (PMSP), dont la plupart n’ont pas vocation à exercer en préfecture. D’après la Cour, qui préconise la suppression pure et simple des PMSP, il s’agit bien souvent d’une promotion ou d’un cadeau avant un départ à la , permettant ainsi de bénéficier d’une pension de préfet.

Enfin, la Cour des comptes se montre sceptique quant à l’efficacité réelle des préfets, qui sont affectés pour des durées de plus en plus courtes ( 2 ans en moyenne). “Cette instabilité nuit à la continuité des politiques publiques et donc à leur efficacité, complexifie le partenariat entre État et collectivités territoriales […] Elle va à l’encontre d’une évaluation sereine et objective des résultats obtenus par les intéressés, ajoute-t-elle. Il est ainsi illusoire d’asseoir une part variable de la rémunération, comme c’est le cas aujourd’hui, sur les résultats de certaines politiques de long terme, comme la sécurité publique ou l’emploi”, expliquent les magistrats de la Cour.

Face à la gestion scandaleuse des préfets, la Cour des comptes préconise de supprimer le corps de préfet.

source: acteurspublics.com

Publié par Rédaction le 24/09/14

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