Le 28/10/2014

Une avancée dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale

Les montants des prestations sociales seront désormais recoupés avec les données du fisc afin d'intensifier la lutte contre la fraude fiscale et contre la fraude sociale.

Les montants des seront désormais recoupés automatiquement avec les données du fisc afin d’intensifier la lutte contre la et contre la fraude sociale.

Une avancée dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale

La mesure proposée par le député UMP Pierre Morange, visant à automatiser l’échange d’informations entre le fisc et les organismes versant les prestations sociales, vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale. Si une plate-forme d’échanges d’informations existe bien depuis 2007, l’échange des données n’était pas encore automatique. C’est donc une nouvelle avancée dans la lutte contre la fraude fiscale et contre la fraude sociale.

«L’automatisation de la transmission des montants va permettre de définir plus facilement des cohortes de fraudeurs potentiels, alors qu’aujourd’hui, on perd un temps fou à tenter de les identifier de manière aléatoire. En additionnant les corps de contrôleurs de la famille, de l’… avec le fisc, on va aussi démultiplier la force de frappe de contrôle», explique Pierre Morange.

Alors que les prestations sociales coûtent 80 milliards d’euros par an à l’Etat, le coût de la fraude sociale est compris entre 20 et 25 milliards d’euros par an ( voir Combien coûte la fraude aux cotisations sociales ?). «Sur la fraude sociale en général, cotisations incluses, on est loin du compte, puisqu’on dépiste à peine 600 millions d’euros sur les 20 à 25 milliards estimés», explique également Pierre Morange ( voir Coût de la fraude sociale en 2013).

Les contrôles fiscaux ont quant à eux permis de détecter 18 milliards d’euros de fraude en 2013, contre 18,1 milliards en 2012, permettant ainsi à l’Etat de récupérer plus de 10 milliards d’euros ( + 1 milliard d’euros en 1 an).

Voir aussi La France de la fraude

source: lefigaro.fr

Publié par Rédaction le 28/10/14

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