Le 19/11/2014

Les dividendes soumis au RSI ou l’impôt de trop qui achève les SARL et les petites entreprises

L’assujettissement aux cotisations sociales (RSI) des dividendes est une véritable chape de plomb qui s’est abattue sur la tête des gérants de petites SARL ou travailleurs indépendants. Si les conséquences sont dignes d’une véritable bombe, la mesure fiscale a été votée dans l’indifférence la plus totale. Confiscatoire, le taux d’imposition s’élève désormais souvent à plus de 60% (voir ci-dessous le témoignage d’un artisan coiffeur qui dévoile ses chiffres pour vous). A fin octobre, les faillites sont en hausse de 30 %.

Commerces

Une mesure fiscale aux conséquences dévastatrices pour les petites entreprises a été votée dans l’indifférence et dans un détachement complet des médias.
Pourtant, les conséquences sont redoutables dans le paysage des petites sociétés qui constituent l’essentiel de notre tissu économique.
Dans sa compagne électorale, François Hollande prévoyait d’imposer “les revenus du capital comme ceux du travail”. Si c’est désormais chose faite, c’est le cas pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants. Concernant les dividendes des grandes entreprises du CAC 40 et autres grands groupes industriels ou bancaires, c’est une autre histoire.

Que dit la loi ?

Les dispositions de l’article 11-1 A-2° de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2013, codifiée à l’article L.131-6 al.3 du Code de la Sécurité Sociale prévoit l’extension de l’assujettissement aux cotisations sociales, des dividendes versés par des sociétés soumises à l’IS, dirigées par un travailleur indépendant.

C’est en octobre 2014 que la cotisation de 2013 est régularisée en fonction des revenus de 2013.

Qui est concerné par cette loi ?

Les gérants d’EURL et de SARL soumises à l’IS lorsque la gérance est majoritaire.

La loi a pour objet de soumettre à cotisations et contributions sociales la part de dividendes perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés sur la part excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant.
Ainsi, tout dirigeant de sociétés soumises à l’IS verra ses dividendes taxés. Pour davantage de détails, consultez l’article de compta-online sur le régime fiscal et social des dividendes.

Un taux d’imposition confiscatoire de plus de 60%

Alors que près de dix entreprises du CAC, expertes en optimisation fiscale, ne payent pas d’impôt sur les sociétés, la taxation devient confiscatoire pour les petites entreprises françaises car leur taux d’imposition s’élève désormais à près de 60% (voir témoignage ci-dessous)
A partir de maintenant, nos petits commerçants et artisans qui ont réussi à rester bénéficiaires malgré la crise et qui se sont versés un petit bénéfice ont vu leurs impôtsexploser, parfois sans en comprendre la raison. Un nouveau coup de massue fiscal frappe les gérants de ces petites SARL ou travailleurs indépendants. A partir d’aujourd’hui, il faut payer pour avoir perçu le fruit d’un travail long et difficile de parfois 60 à 70 heures par semaine, ou plutôt, pour avoir touché de vilains dividendes de riches, ces horribles revenus du capital !

Amalgames et faillites d’entreprises induites par l’Etat

Les amalgames et les confusions, souvent volontaires, permettent ainsi de faire passer des lois dans la plus grande indifférence. Amalgames entre multinationales et petits commerçants de quartier, amalgames entre PME et grands groupes qui peuvent se payer des dizaines d’avocats fiscalistes et qui peuvent délocaliser leurs profits. Amalgames entre revenus capitalistiques et revenus du travail avec en plus, la prise de risque pour le responsable de la PME. Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’entreprendre soit mal vu en France ? Cette loi montre la méconnaissance de ce gouvernement envers le fonctionnement des petites entreprises, celui des SARL soumises à l’IS. Ainsi, on assiste déjà à de nombreuses faillites d’entreprises induites par l’Etat. Autre effet pervers, les associés peuvent voir le traitement du gérant comme une perte sur leurs dividendes et partir investir ailleurs…

Explosion des redressements et liquidations de petites entreprises en France

Alors que les très petites entreprises, celles d’un salarié ou deux, ne peuvent plus faire face à la crise, on leur donne ce nouveau coup de massue fiscal.
Selon le baromètre de la société Altarès, au troisième trimestre 2014, ce sont les petites structures qui ont le plus souffert. En effet, pas moins de 4 861 entreprises de 1 ou 2 salariés (hors auto-entrepreneurs) ont été placées en redressement ou en liquidationjudiciaire, soit une hausse de 30 % par rapport à la même période de l’an passé !
Bizarre, sachant que c’est justement en octobre 2014 qu’il fallait payer ce nouvel impôt sur les dividendes perçus en 2013 désormais soumis au RSI (Régime Social des Indépendants).

Un artisan coiffeur dévoile ses chiffres et témoigne

L’assujettissement aux cotisations sociales (RSI) des dividendes est un véritable coup de massue fiscal pour les gérants de ces petites entreprises.
Témoignage :

La SARL PL’Hair distribue un bénéfice de 48 000 €, Patrick est le gérant majoritaire
Bénefice avant IS 48 000
IS à 15 % (base 38200) 5 730
IS à 33,33 % 3 267
Montant IS 8 997
Bénéfice distribuable 39 003
Dividendes mis en paiement 39 003
Prélèvement à la source 21 % 8 191
Dividendes imposable au RSI
39003 – (10000 * 10 %) = 38 003
RSI à payer : 38003 * 47 % 17 861
CSG, CRDS & Prélèvement sociaux pour la part des dividendes non soumise au RSI (39003 – 38003) * 15,5 % 155
CSG déductible 5,1 % 51
Impôt sur le revenu
Dividende imposable 39 003
Abattement 40 % -15 601
Cotisation RSI -17 861
CSG déductible -51
Base imposable 5 490
Tranche d’imposition 30 % : IR = 1 647
Restitution de l’acompte 8 191
Solde encaissé par Patrick
 Dividende 39 003
 – Cotisations RSI 17 861
 – CSG, CRDS & Prlvt 155
 – Impôt sur le revenu 1 647
Total des retenues 19 663
Soit 50,41% de charges et d’impôts
Revenu net 19 340
Montant total des impôts et charges payer à l’Etat
 – IS (payé par la société) 8 997
 – IR (payé par Patrick) 1 647
 – RSI (payé par Patrick) 17 861
 – CSG, CRDS & Prlvt (payé par Patrick) 155
Total 28 505
Soit 73,08% du dividende brut

Sur ses bénéfices de 48 000 €, PL’Hair a versé 28 505 € de taxes et ne conserve que 19 495 € soit 1625 € par mois.
« En octobre, le fisc m’a demandé de payer près de 12 000 € sans délai » dit-il. « J’ai fait venir mon comptable car

je n’en connaissais pas la raison », avant d’ajouter : « Avec un salon de coiffure qui marche bien, je gagne autant que mes trois salariés pour 60 à 70 heures de travail par semaine. Dans ces conditions, je me demande si ça vaut le coup de continuer. »

Alors que le numéro un français TOTAL vient de percevoir 80 millions d’euros au titre duCICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) de Monsieur Hollande, les petites entreprises voient leur imposition exploser. Était-il nécessaire de verser 80 millions à une entreprise qui gagne 10 milliards ? Les 20 milliards d’euros prévus par le dispositif pour relancer la compétitivité et l’emploi vont bénéficier aux entreprises qui en ont le moins besoin.
C’était les PME, premier employeur de France, qui auraient mérité le soutien du gouvernement. Ce dernier a préféré soutenir les grands groupes au détriment de nos petites entreprises en saupoudrant l’argent du CICE au prorata du nombre de salariés et en imposant lourdement les petites structures.

Merci à Patrick ainsi qu’à son comptable Stéphane pour leur aide !

(Source)

Publié par Rédaction le 19/11/14

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  • papynoël

    On n’en finira jamais de ces dispositions ridicules visant à plus ou moins brèves échéances à nous mettre au fond du trou.

    Y a t-il quelqu’un capable de réfléchir au sommet de l’état?

  • reiller

    Réponse: oui; C’est l’objet de la réflexion qui pose problème!

  • Rithi

    Hello,

    Le problème peut être prochainement résolu.

    Le 17 Octobre 2014, l’assemblée a adopté un amendement étendant aux dirigeants majoritaires de SA et SAS affiliés au régime général, le dispositif d’assujettissement social des dividendes existant dans les régimes des travailleurs indépendants non agricoles et agricole.Cet amendement avait pour but d’harmoniser les règles de taxations et renforcer l’équité entre cotisants relevant de régimes distincts.

    Voir lien ci dessous :
    http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2252/AN/876.asp

    Le 10 Novembre dernier, le Sénat vient d’adopter un contre amendement pour la suppression des cotisations sociales des dividendes dans les SA et les SAS.

    Elle a en même temps adopté un autre amendement qui propose de supprimer l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versées aux dirigeants de SARL.

    Voir lien ci dessous :
    http://www.senat.fr/enseance/2014-2015/78/Amdt_17.html

    Ce n’est pas définitif, les deux assemblées vont devoir encore valider.

    A suivre..

  • Nathal

    Merci d’avoir partager , malheureusement c’est toujours comme ça , d’un côté les petites entreprises qui payent et de l’autre les familles de salaires moyens payent aussi, c’est trop facil :(

  • COLERE44

    Bonjour,de toute façon ,des improductifs qui crée des lois pour les productifs ne peut aller dans le bon sens .Il faut que ses fonctionnaires , politicards ne puissent êtres majoritaires a l’assemblée .TOUT FONCTIONNAIRE COMME BEAUCOUP DE PAYS DEVRAIT ÊTRE INTERDIT DE FAIRE DE LA POLITIQUE .Ras le bol de payer pour ses faignasses qui se payent sur notre dos (bien sur je ne parle pas du personnel hospitalier ,de police et autres) …..EN COLÈRE

  • Marcteva

    Et le « black » ?? Il est de combien ?

  • karlito17

    si on enlève le dit « black » il n’y a plus aucun intérêt de bosser 70H par semaine!
    la seule solution, et c’est bien triste, c’est d’en faire + encore du black! hélas!

  • aureltcf

    Bah le black il paye le rsi du coup, il faut arrêter de penser que les commerçants sont des nantis. 73% d imposition! C est le traitement qui devait être réservé aux très hauts revenus non? Et au final à part qqs uns pour l’exemple, ils négocient directement avec bercy …

  • http://www.enjoydude.com/ Isabelle

    Il me semble qu’il y ait une erreur dans le calcul à la fin. En effet la partie des dividendes soumis aux cotisations sociales n’est plus soumis au prélèvement à la source de 21 %. Ca lui fait donc 8 191 en plus au final si je ne me trompe pas?

  • yenamarre

    c’est les gens comme toi qui font couler la France, moi je n’ai jamais fait de Black, mais du coup j’ai fermé mon entreprise cette année parceque des gens comme toi votent des incompetents come Hollande & Co. je quitte la France en 2015 et je rigolerais bien de l’étranger quand tu mourra de faim sans plus personne a payer ta retraite!

  • FredB

    Ca ne peu plus durer. Plus ça va plus plus je me sent précaire ! J’ai mis tout mon fric dans mon entreprise, je rapporte des sommes folles a l’état, j’aurais une retraite de merde, en cas de faillite, je n’aurais même pas le droit au chomage, ….. je n’aurais même pas le droit à l’épitaphe « mort pour la France » alors que ……….. Que peut on faire ? Comment se mobilier pour qu’un politique nous entende ? comment faire pour faire comprendre que Nous sommes la plus grande entreprise de France ! et qu’ils faut Nous soutenir et non les énormes entreprises qui ne payent pas d’impôt ? Comment leur faire comprendre que si moi j’embauche 1 personne c’est 100 fois plus que n’en fera jamais les grandes entreprises qui débauchent au contraire dans l’indiférence des politiciens ?

  • Florian Diego Bouvier

    C’est vraiment une honte manipuler ainsi les chiffres en faisant clairement le mélange entre cotisations et taxes (ce qui n’est pas la même chose). Pour un salarié les cotisations (salariales et « patronales » -terme impropre, il n’y a que du « salaire » Maxi Brut) démarrent également aux alentours de 47% et vont jusqu’à près de 60% du Brut. Le salarié paiera l’IR en sus comme tout le monde. Les cotisations se ne sont pas de l’impôt, c’est du salaire socialisé, c’est du service social différé et de l’assurance sociale.

  • Florian Diego Bouvier

    Pour un salarié : Net (imposable) = (Brut / 1,30 à 1,35) = Maxibrut / 1.48 à 1.60. Donc si on calculait tous en fonction d’une masse financière de départ nous serions tous bien au dela du calcul fait ici et qui est une manipulation des chiffres et du language.

  • yenammarre

    Profiteur du système social, va travailler que c’est mieux au lieu de faire des discours « hollandais » qui ne servent à rien! Mais fait moi le plaisir et embauche toi toi meme, comme ça tes cotisations patronales impropres tu te les payera toi meme.

  • yenamarre

    C’est tous des employés, il ne te comprendront jamais hélas. Consommateurs pleins de droits et derésponsabilisés. Toi a leurs yeux tu n’est qu’un esclavagiste profiteur et tu n’aura jamais droit à une seule loi en ta faveur. Montebourg est en train de faire une formation a plus de 30.000€ par mois pour apprendre comment marche une entreprise, et c’était le ministre qui devait s’occuper des entrepises (c’est burlesque)!!! Des incapables, qui regardent seulement leurs interets et avantages c’est déplorable mais c’est la réalité malheureusement.

  • Florian Diego Bouvier

    Des taxes, j’en ai profité il est vrai dans ma prime jeunesse pour apprendre à écrire contrairement visiblement à vous. Pour le reste, on voit que vous n’y connaissez rien. Je suis créateur de mon propre emploi (et d’autres) et j’ai opté pour le statut de salarié. Rien ne s’y oppose jamais, dès lors que l’on ne réclame pas un contrôle exclusif et sans partage (qui désormais sera « taxé » et c’est bien normal). Consolez-vous, les abattements restent supérieurs à ce à quoi peut prétendre un salarié et la masse de prélèvements obligatoires (et non de « taxes ») reste inférieur en rapport à la valeur ajoutée dépensée par l’entreprise. Votre haine ordinaire reflète votre ignorance.

  • coco

    Florian, tu parle de manipulation des chiffres et du langage,et bien, tu es fort a ce jeu la.mais tu as pas tout compris sur les prelevements.ce que tu comprends pas c est que pour les PME et TPE, le gérant et la société ne fait qu un.pas comme les salarié gérant des grands groupes qui parte avec des retraites énormes.

  • coco

    ex pour Florain,je connais plus les % exact mais c est un exemple.
    si un gérant de PME prend 1000 euros de salaire par mois,il doit payé les impôts sur le revenu comme toi, soit environ 20%. sa société(ou lui même suivant la forme choisi)(mais ça reviens au même) doit au RSI (2eme tranche d impôts rsi pour 1000 euros) environ 50%,
    donc le gerant gagne 800 euros par mois
    mais sa societé doit sortir 1500 euros.
    donc si il veut gagné 2500 euros par mois il faut que sa boite sorte par mois 4000 euros juste pour 1 salaire.mais il y a pleins d autres charges a coté.la on parle que salaire du gerant.les épiceries de quartier on pas des 30 000euros par mois de chiffres d’affaires.
    Donc si comme tu pense les patrons prennent des salaires énormes bah tu te trompe.ou alors t en miens pour eux.

  • coco

    t’en mieux ca payera les frais d’huissiers.

  • isoplaco

    Le »black » comme vous dites, il ne part pas sur un livret A, il permet de se payer des loisirs ou les courses, cela permet de soutenir la consommation dans notre pays. Mais vous devez être une personne qui a je ne sais combien de RTT, qui vous permette de partir en week end !!!!

  • Marcteva

    Vous vous trompez complètement …
    Je ne vote pas, n’ai pas de RTT et suis vraiment loin d’être un nantis. Je suis aussi révulsé que vous quand je vois ce que paie une petite entreprise …
    Maintenant, quand on fait les comptes, si tous les fraudeurs payaient effectivement leurs charges au prorata de ce qu’ils gagnent vraiment, certain que les 70% de charges seraient revues à la baisse.
    En conclusion, je suis navré pour la personne honnête qui a dû fermer son entreprise, mais pour les autres, arrêtez de me faire rigoler! C’est vous qui creusez la tombe des PME françaises!

  • TINESSE

    Et bien, je suis ravie d’être tombé sur une telle discussion!

  • Gerantmajoritairedesarl

    C’est validé.L’assemblée nationale a décidé. Annulation de l’amendement pour les SAS et SA sous pression du patronat, et conservation pour les SARL , SELARL et exploitants agricoles de la taxation des dividendes, pour nourrir les 5000 salariés du RSI , le RSI n’étant qu’une vitrine de collecte inutile et dangereuse par ses erreurs et abus des URSSAFF et des mutuelles privées.
    La messe est dite.
    Le patronat ne sait pas ce que sont des SARL .
    M Valls adore ces héros qui bossent maintenant pour l’Etat et font tourner ces officines inutiles et couteuses de soi disant protection sociale, RSI, caisses de retraites redondantes et mal gérées, et qui travaillent encore assez pour se voir ponctionner leur caisses de retraites privées pour remplir celles des régimes spéciaux toujours déficitaires.
    Quant à M Eckert, il ne comprendra les dégâts dans deux ans, quand les SARL auront disparu (augmentation des faillites de sarl en septembre 2014) et le chômage à 15% des actifs, et que ces mesures discriminatoires n’auront pas rapporté un centime de plus dans les caisses de l’Etat.
    A noter que ce dispositif de taxation a commencé pour les SELARL sous M Fillon, pour ne pas taper que sur la gauche…..
    La france ne veut que des Air France à renflouer par le contribuable et des multinationales françaises avec filiales dans les paradis fiscaux ….pas de petites entreprises, trop couteuses en gestion, mais les seules à employer…..

  • Rithi

    Ce n’est que partie remise.

    Le député Gérard Bapt, à l’origine de l’amendement étendant la taxation des dividendes aux dirigeants majoritaires de SA et SAS, va retravailler sur ce sujet dans les mois à venir, afin de trouver un dispositif équilibré qui permette d’éviter l’optimisation sociale. pourquoi réserver aux dirigeants de certaines sociétés un tel dispositif anti-abus ? Il souhaite éviter certains abus, tout en permettant aux chefs d’entreprise qui ont pris un risque de pouvoir se rémunérer en rapport avec ce risque en cas de résultats positifs.

    Allez Gégé !!

  • wiper

    Votre commentaire est vomissant de jalousie…et vos alloc elles sont de combien ? Vos apl ? Votre RSA, votre prime de Noël ? Si un artisan fait un peu de black c’est généralement par plaisir mais pour survivre…quand ces derniers auront disparus après qui irez vous crachez votre venin ? Où irez vous cherchez vos aides et alloc en tout genre ?

  • coco74

    quand vous établissez les comptes annuels, vous mettez vos recettes face à vos achats de mat.1ère et MO…. et par différence vous déterminez votre marge brute…
    Exemple : vous vendez pour 10 000 €/mois… mais vous avez 1000 € de marchandises et 4000 € de MO…. votre marge sera de 50%…. ensuite, vous déduisez l’ensemble de vos frais généraux 3000€ etc… et vous arrivez au bénéfice de 2000 €… vous payez votre IS 33.33% et il vous reste en gros 1500€ de dividendes à vous verser…

    Dans le cas de l’intervention de l’état qui vous verse votre CICE… 1000 €….

    Si vous refaite le compte : vous vendez 10 000 €/mois, 1000 € de M/dises et 4000 euros de MO…. jusque là rien de changer… sauf que vous percevez 1000 € de CICE…. et là, votre marge sera de 60%… ensuite, vous déduisez l’ensemble de vos frais généraux 3000 € etc… et vous arrivez au bénéfice de 3000 € cette fois… puis vous payez vos IS 33.33 % et il vous reste en gros 2000 € de dividendes (500€ de +)…. et là, vous ajoutez vos dividendes à l’assiette de calcul de votre RSI soit 40% à payer… il vous reste cette fois 1200€ de dividendes à vous versez….

    Cet exemple un peu sommaire, pour vous montrez à quoi sert le CICE…

    Ce gouvernement a pris 20 Mds dans la poche du laborieux, pour le distribuer aux entreprises dans le seul but de faire « gonfler les marges »…. car en fait, s’il le donne avant détermination de votre marge, il vous le reprenne à la fin sur les dividendes…

    Aujourd’hui, ils peuvent se gargariser en scandant à qui veut l’entendre, que les marges des entreprises n’ont jamais été aussi bonne….

    La réalité est tout autre… en dehors de cette politique des chiffres, il y a l’entreprise et le laborieux qui sont spoliés… parce qu’au final, ce que l’état a pris pour le donner, il l’a repris… le CICE ne fait que passer dans les comptes…

    Mais dans la réalité où sont passés tous ces Mdrs ?????

  • letruc

    merci ! ça fait plus de 4 ans que je le crie ! j’ai écris plusieurs fois à FH aux députés mais évidemment rien ne se passe. Les socialistes ont même bloqué 2 fois des amendements visant à supprimer cette discrimination honteuse entre sociétés. Les sas et sa/Sasu ont été épargné, les sarl/eurl massacrés… la cgpme censée défendre les tpe et pme n’a pas bougé. Les sarl de France ont besoin d’un changement rapide de politique économique, nous n’en pouvons plus !