Le 05/01/2015

Une nouvelle filière de fraude sociale : les fausses reconnaissances de paternité

Les filières d'immigration clandestine présentent un défi de taille pour les autorités françaises.

FRANCE-FIRE-GYMNASIUM

Source : LeFigaro.fr

Quelques mois auparavant, à Nantes, les policiers avaient démantelé un réseau très structuré de Congolais et de Nigérians qui, moyennant 15 000 euros, acheminait quant à lui des clandestins et recrutait des ressortissants français, le plus souvent naturalisés, qui acceptaient, en contrepartie de plusieurs milliers d’euros, de reconnaître indûment des enfants de mères nigérianes en situation irrégulière afin que les bambins puissent prétendre au certificat de nationalité française et que leurs mères se voient délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire «vie privée et familiale». En région parisienne, la police a réussi à démasquer un homme de 47 ans qui a quant à lui reconnu avoir déclaré seize paternités frauduleuses, ayant permis de détourner un peu plus de 400 000 euros d’aides sociales.

[…]

Parfois, ce sont même des clandestins qui bourse délient pour devenir père d’un enfant français et emprunter, à leur tour, le chemin de la régularisation. Ainsi, à Marseille, la police aux frontières a démantelé en décembre 2013 une filière d’aide au séjour irrégulier par reconnaissance indue d’enfants, agissant au profit de ressortissants algériens, tunisiens et marocains. «Ce réseau, dirigé principalement par deux organisateurs, recrutait des mères isolées, en grandemisère sociale, puis les mettait en contact avec des hommes en situation irrégulière en France, explique un policier. Un intermédiaire ou l’un des organisateurs accompagnait le faux couple en mairie pour effectuer les démarches administratives de reconnaissance de paternité, permettant ainsi aux clandestins d’obtenir un titre de séjour. Pour chaque enfant ainsi reconnu, parfois même avant la naissance, la somme d’environ 3 000 euros – 2 000 euros pour la mère et 1 000 euros pour les organisateurs – était réclamée aux faux pères.»

Selon un dernier bilan porté à la connaissance du Figaro,«les préfectures déclarent en moyenne chaque mois plus d’une vingtaine de cas. Certains pères reconnaissent jusqu’à quarante enfants». Le record avait été battu en 2010, lorsqu’un homme de 54 ans avait été interpellé à Paris pour avoir déclaré 55 paternités frauduleuses ayant permis de détourner près d’un million d’euros. Moins gourmand que ses successeurs, ce pionnier avait avoué aux policiers se faire rémunérer entre 150 et 200 euros par enfant reconnu. Certaines femmes, jurant contre l’évidence que l’homme interpellé était le père biologique de l’enfant, déclaraient percevoir jusqu’à «7 500 euros mensuels d’allocations diverses».

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Sur le front judiciaire, la traque s’intensifie. Les démantèlements de filières usant de cette méthode sont de plus en plus nombreux, passant de cinq à douze entre 2013 et l’année dernière. Par ailleurs, la police planche sur une quinzaine d’autres dossiers analogues. Les trafiquants interpellés encourent cinq ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amendes. La peine monte à dix ans et 750 000 euros d’amendes quand le trafic est commis en bande organisée. Comme les mariages bidons, les «paternités» blanches sont désormais dans le viseur.

Publié par Rédaction le 5/01/15

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Par Peio47, le 08/01/2015

Qu’est-ce qui est important? Qu’il y ait des fausses reconnaissances de paternité? Ou bien qu’une détection et une chasse aux fraudeurs soient désormais en place?

La seule question complémentaire pertinente est la suivante : la législation a-telle été adaptée à l’évolution technique pour exiger un teste de paternité par analyse ADN, c’est à dire le test qu’avait demandé R. dati de la part de celui qu’elle désigne comme le père « biologique » (parce que, pour le reste,…..) de sa fille

Par René Hecht, le 21/01/2015

PAS obligatoire ! Il faudrait ENCORE plus de Personnel pour détecter ces fraudes ! MALHEUREUSEMENT, et comme je l’avais demandé à certains Ministres sous SARKOZY, demandes restées SANS réponses, il n’y avait qu’à « fusionner » les listings informatiques (ou même papier) de diverses instances comme les services de l’ Etat Civil des Communes, de la CAF, de la CPAM, des Bailleurs Sociaux, etc ….. TOUT SIMPLEMENT ! Vous savez, mettre cela sur le dos des immigrés est déjà un signe de RACISME ! Ma première Administration a été début des années 70, la Poste (PTT) et en tant que Facteur je payais les allocations familiales dans des cités à des Femmes Franco-Françaises, puisqu’il y avait peu d’autres immigrés à part les Européens (Espagne, Pologne, Portugal, Italie) qui étaient déclarées comme « Femmes SEULES », qui avaient plusieurs Enfants se ressemblant tous, et dont le Père quittait le domicile au lever du jour !!

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