Le 12/02/2015

Une taxe de plus, sur la bande passante

Un projet de loi mobilise les troupes de la rue de Valois depuis plusieurs semaines, avec pour perspective un projet de loi sur le numérique qui serait déposé à l'automne.

Source : ActuaLitté

taxe bande passante

L’idée est de mettre en place une contribution « indexée sur l’utilisation de la bande passante », précise le Volatile. Étant donné que la vidéo est prisée par les internautes, et qu’elle prend beaucoup de place, elle serait alors directement visée. 

On se souviendra d’ailleurs que Xavier Niel, le grand patron de Free, a décidé de brider le débit de ses abonnés lorsqu’ils se rendent sur YouTube. En avril 2013, il expliquait au magazine 01Net que« YouTube et Google estiment qu’ils ont un tel pouvoir d’attractivité qu’ils vont pouvoir utiliser nos réseaux sans rémunérer l’excès de trafic qu’ils générèrent. Ce qui n’est pas la règle dans le monde de l’Internet… On a décidé de ne pas se laisser faire ».

Et d’autres FAI n’ont pas caché leur volonté de voir ces acteurs verser leur écot pour la place qu’ils occupent sur la toile. Chemin faisant, l’idée serait donc parvenue à Valois, qui y voit également une bonne occasion de remplir les caisses. En taxant les firmes qui dépasseraient une quantité X de données, l’État leur imposerait un prélèvement – chose qui n’est pas sans poser problème. Aujourd’hui, mle principe de neutralité du net considère que l’on doit accéder sans discrimination à la Toile.

Or, pour démontrer que les sociétés américaines sont bien dans le viseur, les entreprises françaises seraient autorisées à déduire cette taxation de l’impôt sur les sociétés. A contrario, sans siège social domicilié sur le territoire, la taxe serait complète pour les firmes. Une mesure détournée pour récupérer une partie des bénéfices optimisés, sans possibilité de s’y soustraire, considère-t-on. 

Il reste encore au ministère des Finances à éprouver les revenus que générerait ce modèle d’imposition. Avec pour perspective de proposer la solution aux autres pays européens à la recherche de moyens pour que les multinationales leur reversent les sommes qui échappent à l’heure actuelle. 

Bien entendu, Google aura toujours la possibilité de riposter, d’une manière ou d’une autre, en limitant la qualité des vidéos diffusées sur le territoire français, tout simplement. Or, Google n’est pas le seul dans la ligne de mire : Netflix, bien entendu, et tous les autres services de vidéo en streaming légaux seront concernés. Dès lors que ces derniers ne payent pas les impôts attendus par l’État, du fait de leur pratique fiscale, le couperet tomberait. 

L’offre Amazon Instant Video n’est pas encore disponible sur le territoire français, mais bien entendu, dès qu’elle s’y aventurera, l’enjeu sera identique. En revanche, un Apple avec son service de vidéo iTunes serait d’ores et déjà éligible à ce principe.

Publié par Rédaction le 12/02/15

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