Le 13/03/2015

Cette curieuse petite taxe qui finance les retraites d’EDF et GDF

Le tout récent rapport de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les tarifs de l'électricité rappelle l'existence d'une taxe payée par les consommateurs de gaz et d'électricité qui finance de manière indolore le régime spécial de retraite des gaziers et des électriciens.

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Facture EDF

Source : BFM TV

Ce ne sont que quelques lignes au détour du volumineux rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les tarifs de l’électricitéqui vient d’être rendu public. Mais elles rappellent l’existence d’une taxe énigmatique qui apparaît en bas de toutes les factures de gaz et d’électricité: laContribution tarifaire d’acheminement (CTA).

Contrairement à ce pourrait laisser croire son nom, cette CTA ne sert pas à financer les réseaux d’acheminement du gaz et de l’électricité. Elle permet en fait de faire financer par les consommateurs les avantages des régimes de retraites des 145.000 retraités d’EDF, de GDF et de leurs filiales. Comme par exemple l’avantage résultant du calcul des pensions sur les 6 derniers mois de travail et non les 25 meilleurs années comme pour les salariés du privé.

17 euros par an sur la facture EDF

Créée en 2004 lorsque ces régimes ont été « adossés », c’est à dire intégrés, à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (CNAV) pour assurer leur suivie, la CTA est basée sur la puissance des compteurs et non sur la consommation d’énergie. Elle est prélevée par tous les fournisseurs, historiques ou « alternatifs ». Et comme les autres éléments de la facture d’électricité ou de gaz, la TVA est perçue sur cette CTA.

Selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire, une facture annuelle d’un « client résidentiel » d’EDF (c’est à dire au « tarif bleu ») atteignait 787 euros en moyenne en 2014. Sur ce montant, la CTA était de 17 euros contre 291 euros de prix de l’électricité et 119 euros de TVA.

Un quart du financement des retraites

Sur les 4,2 milliards d’euros de prestations versées annuellement aux électriciens et gaziers à la retraite et à leurs ayants droit, la CTA fournit plus d’1,2 milliard d’euros. Les cotisations de retraite patronales et salariales d’EDF et GDF-Suez rapportent donc un peu moins de 3 milliards d’euros par an. En d’autres termes, l’ensemble des abonnés au gaz et à l’électricité payent un quart des retraites des agents.

En 2013, le gouvernement Ayrault avait décidé d’augmenter la CTA. Une hausse modeste représentant entre 1 et 5 euros par an sur une facture d’électricité. Mais cela a quand même permis de récupérer 160 millions d’euros supplémentaires par an.

Le problème est qu’en raison du solde démographique défavorable des régimes d’EDF et GDF (les cotisants seront moins nombreux), il faudra trouver dans les prochaines années de nouvelles ressources, sauf à remettre à plat l’ensemble des régimes spéciaux. Une nouvelle hausse de la CTA n’est donc pas à exclure!

Publié par Rédaction le 13/03/15

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Par reiller, le 13/03/2015

C’est curieux, le régime de retraite des agents des l’industries de l’énergie a été transféré à la CNIEG, organisme de SS, moyennant une soulte importante payée par EDF en particulier, pour compenser les surcoûts de ces retraites par rapport au régime général . Au passage l’indexation de ces retraites sur les salaires a été abandonnée. La somme payée par EDF était énorme, et en principe pour solde de tous comptes. Où cet argent est il passé ?

Par reiller, le 14/03/2015

Bientôt cette taxe sera oubliée sous le poids de ce qui nous attend pour éponger les dépenses dues à la destruction de notre industrie nucléaire par nos hauts fonctionnaires: fusion COGEMA FRATOME plus un peu de CEA pour faire AREVA, plus d’autres « détails d’organisation » tous destinés à bureaucratiser totalement une filière qui fonctionnait.

Par michel, le 14/03/2015

quelle honte , bientôt ça ira , ça ira révolution

Par reiller, le 15/03/2015

Dernière trouvaille du discours gouvernemental « il faut qu’EDF et AREVA travaillent ensemble comme avant ». Mais avant, il n’y avait pas d’AREVA, ensemblier « capable » de construire des centrales clés en main, ce qui était le rôle d’EDF et d’elle seule! Il n’ y avait qu’ une vieille querelle entre CEA et EDF, le CEA voulant être seul concepteur et fournisseur des centrales nucléaires, cela date d’avant 1960, les rancunes administratives ont la vie dure!!

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